m
0

Documents  SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE | enregistrements trouvés : 45

O

-A +A

Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 2 p.
Cote : A1010366884-AD1

Dans une circulaire qu’Acteurs publics s’est procurée et dans la lignée des propos d’Élisabeth Borne, le secrétaire général du ministère de l’Intérieur appelle les préfets à se saisir davantage de leur droit de dérogation aux normes, qui a été généralisé en 2020. Il annonce aussi des travaux pour en simplifier la procédure.

PREFET ; NORME JURIDIQUE ; DROIT DE DEROGATION ; ACTION ADMINISTRATIVE ; ARRETE ; REGLEMENTATION ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° 26/2020 - 6 p.
Cote : A9291-QJ4

Le décret du 8 avril 2020 pérennise, après une expérimentation, le droit de dérogation reconnu au préfet. Il permet à ce dernier, sous certaines conditions, de déroger à l'application uniforme de normes réglementaires. C'est bien la recherche de simplification administrative qui motive la mise en place d'un tel outil juridique novateur qui s'inscrit dans la logique même de l'évolution de la déconcentration de ces dernières années à travers le principe de subsidiarité. Ce droit de dérogation est source d'apports pour mieux adapter les politiques publiques aux circonstances locales mais aussi d'incertitudes.
- Droit de dérogation reconnu aux préfets : le décret est paru, Vie publique, 17 avril 2020
- Décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet, Jorf 9 avril 2020
- Réduire le poids des normes en aval de leur production : interprétation facilitatrice et pouvoir de dérogation aux normes, Sénat, Jean-Marie BOCKEL et Mathieu DARNAUD, 11 juin 2019, n°560
- L'institutionnalisation du droit de dérogation des préfets, Le blog droit administratif, 10 avril 2020
Le décret du 8 avril 2020 pérennise, après une expérimentation, le droit de dérogation reconnu au préfet. Il permet à ce dernier, sous certaines conditions, de déroger à l'application uniforme de normes réglementaires. C'est bien la recherche de simplification administrative qui motive la mise en place d'un tel outil juridique novateur qui s'inscrit dans la logique même de l'évolution de la déconcentration de ces dernières années à travers le ...

PREFET ; DROIT A L'EXPERIMENTATION ; DECONCENTRATION ; NORME JURIDIQUE ; FRANCE METROPOLITAINE ; OUTRE MER ; DROIT A LA DIFFERENCIATION ; DROIT DE DEROGATION ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; POLITIQUE PUBLIQUE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- 1 p.
Cote : A9113-AD1

Le Gouvernement s'apprête, en toute discrétion à supprimer la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires, commission créée par l'article 7 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français.C'est l'article 13 du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique qui devrait supprimer cette commission.
- Loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, Jorf du 6 janvier 2010, article7
- Projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique, Sénat, n°307, 5 février 2020
- Polynésie la 1ère (27/02/2020) - L’État veut supprimer la Commission Nationale de Suivi des Conséquences des Essais Nucléaires
Le Gouvernement s'apprête, en toute discrétion à supprimer la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires, commission créée par l'article 7 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français.C'est l'article 13 du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique qui devrait supprimer cette commission.
- Loi n...

ESSAI NUCLEAIRE ; POLITIQUE DE DEFENSE ; SANTE PUBLIQUE ; POLYNESIE FRANCAISE ; PROJET DE LOI ; POLITIQUE PUBLIQUE ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° 23363 - 1 p.
Cote : A9097-AD1

Remue-ménage en vue dans les services de paie des administrations. Obligatoire pour toutes les entreprises du secteur privé depuis le 1er janvier 2017, le passage à la déclaration sociale nominative (DSN) va s’imposer aux trois versants de la fonction publique.

FONCTION PUBLIQUE ; GESTION DU PERSONNEL ; SALAIRE ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; LOGICIEL

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 71 p.
Cote : R1911-IN2

Saisi de milliers de réclamations sur les difficultés rencontrées par les usagers face à la généralisation de la dématérialisation des démarches administratives, le Défenseur des droits alerte dans ce rapport sur les risques et dérives de cette transformation numérique. La dématérialisation offre de nouveaux moyens d’accès aux services publics et permet de simplifier l’accès aux informations et aux documents administratifs pour une majorité d’usagers mais, si les facultés de chacun ne sont pas réellement prises en compte, elle comporte un risque de recul de l’accès aux droits et d’exclusion pour de très nombreux usagers. En complément, articles :
- Outre-mer la 1ère (17/01/2019) - Le Défenseur des droits critique la dématérialisation des services publics notamment Outre-mer : cliquer ici
- La Croix (17/01/2019) - La dématérialisation des démarches administratives pose-t-elle problème  ? : cliquer ici
- La Gazette (17/01/2019) - Dématérialisation : le Défenseur des droits fustige la fracture numérique : cliquer ici
Saisi de milliers de réclamations sur les difficultés rencontrées par les usagers face à la généralisation de la dématérialisation des démarches administratives, le Défenseur des droits alerte dans ce rapport sur les risques et dérives de cette transformation numérique. La dématérialisation offre de nouveaux moyens d’accès aux services publics et permet de simplifier l’accès aux informations et aux documents administratifs pour une majorité ...

ACCES AUX DOCUMENTS ; SERVICE PUBLIC ; RELATIONS ETAT CITOYEN ; INTERNET ; DEMATERIALISATION ; USAGER ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; ACCES AU DROIT

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 117 p.
Cote : R1896-QJ1

Alain Lambert et Jean-Claude Boulard, auteurs d'un précédent rapport sur la lutte contre l'inflation normative , ont rédigé un nouveau rapport sur ce sujet à la demande du premier ministre. Le rapport formule des propositions pour simplifier les normes en matière de réglementation thermique, d'urbanisme, de normes parasismiques et sportives. En complément, articles :
- Localtis, 13 septembre 2018 : https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250281620586
- Vie publique, 24 janvier 2018 : http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/action-publique-2022-circulaire-pour-simplification-du-droit.html
Alain Lambert et Jean-Claude Boulard, auteurs d'un précédent rapport sur la lutte contre l'inflation normative , ont rédigé un nouveau rapport sur ce sujet à la demande du premier ministre. Le rapport formule des propositions pour simplifier les normes en matière de réglementation thermique, d'urbanisme, de normes parasismiques et sportives. En complément, articles :
- Localtis, 13 septembre 2018 : https://www.caissedesdepotsdesterrito...

NORME JURIDIQUE ; ELABORATION DE LA NORME ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; LEGISLATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DROIT ; REGLEMENTATION

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 2 p.
Cote : A8074-QJ1

Un peu plus de cinq ans après son rapport de 2013, l’ancien ministre Alain Lambert propose une nouvelle méthodologie pour mettre fin à l’inflation normative.

NORME JURIDIQUE ; DROIT ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; REGLEMENTATION ; ELABORATION DE LA NORME ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°3/2018 - 1 p.
Cote : A7781-QJ1

Lors du Conseil des Ministres du 18 janvier 2018, le Premier ministre a présenté une communication relative à la politique de simplification des normes et à l'action réglementaire du Gouvernement.
-Compte rendu du Conseil des ministres du 12 janvier 2018 : http://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2018-01-12/agir-pour-la-simplification-des-normes-et-un-pouvoir-regleme

ACTE ADMINISTRATIF ; NORME JURIDIQUE ; ELABORATION DE LA NORME ; DROIT ; LEGISLATION ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°5/2017 - 9 p.
Cote : A7210-QJ4

Les décrets du 2 novembre 2016 ont pour ambition de moderniser la justice administrative, notamment pour lui permettre d'affronter, à moyens constants, un nombre croissant de requêtes. Si un certain nombre de mesures introduites par cette réforme sont assurément bienvenues, d'autres, en revanche, apparaissent inachevées, quand d'autres encore font craindre des reculs possibles pour les justiciables.

JUSTICE ADMINISTRATIVE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; REFORME ADMINISTRATIVE ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; TECHNOLOGIE NOUVELLE

... Lire [+]

Z