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Documents  SENAT | enregistrements trouvés : 60

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Cote : P1098-QJ9

Au regard des enjeux politiques et juridiques de la nouvelle période institutionnelle qui s’ouvre à l’issue de la troisième consultation relative à l’autodétermination, la commission des lois a créé une mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle‑Calédonie. ans ce cadre, la mission, présidée par François-Noël Buffet, se déplacera en Nouvelle-Calédonie du 22 au 29 juin 2022. Elle mène également des auditions au Sénat. Selon François-Noël Buffet, ces travaux doivent permettre "de contribuer à la réflexion sur la situation institutionnelle, en accompagnant et en consolidant le processus de dialogue initié par les accords de Matignon et Nouméa entre l’État et les populations calédoniennes dans ″l’après Nouméa″".

Au regard des enjeux politiques et juridiques de la nouvelle période institutionnelle qui s’ouvre à l’issue de la troisième consultation relative à l’autodétermination, la commission des lois a créé une mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle‑Calédonie. ans ce cadre, la mission, présidée par François-Noël Buffet, se déplacera en Nouvelle-Calédonie du 22 au 29 juin 2022. Elle mène également des auditions au Sénat. Selon ...

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; SENAT ; VIDEO ; TROISIEME REFERENDUM ; SOUVERAINETE NATIONALE ; AUTODETERMINATION

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Cote : P1096-QJ9

La commission des lois du Sénat a auditionné, mercredi 8 juin 2022, sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, Géraldine Giraudeau, Etienne Cornut, Mathias Chauchat et Jean Courtial, conseiller d’Etat honoraire.
- Quatre questions à François-Noël Buffet, président de la mission d'information du Sénat sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, Outre-mer la 1ère, 8 juin 2022


La commission des lois du Sénat a auditionné, mercredi 8 juin 2022, sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, Géraldine Giraudeau, Etienne Cornut, Mathias Chauchat et Jean Courtial, conseiller d’Etat honoraire.
- Quatre questions à François-Noël Buffet, président de la mission d'information du Sénat sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, Outre-mer la 1ère, 8 juin 2022...

NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT D'OUTRE MER ; SENAT ; TROISIEME REFERENDUM ; VIDEO ; EVOLUTION STATUTAIRE ; SOUVERAINETE NATIONALE ; AUTODETERMINATION

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Cote : P1095-QJ9

Au regard des enjeux politiques et juridiques de la nouvelle période institutionnelle qui s’ouvre à l’issue de la troisième consultation relative à l’autodétermination, la commission des lois a créé une mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle‑Calédonie. Dans ce cadre, la mission, présidée par François-Noël Buffet, se déplacera en Nouvelle-Calédonie du 22 au 29 juin 2022, pour s’entretenir avec toutes les parties prenantes.Elle mènera également des auditions au Sénat et se réunira notamment pour entendre Monsieur Ferdinand Mélin-Soucramanien, professeur des universités en droit public, le mardi 7 juin 2022 à 17 heures.


Au regard des enjeux politiques et juridiques de la nouvelle période institutionnelle qui s’ouvre à l’issue de la troisième consultation relative à l’autodétermination, la commission des lois a créé une mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle‑Calédonie. Dans ce cadre, la mission, présidée par François-Noël Buffet, se déplacera en Nouvelle-Calédonie du 22 au 29 juin 2022, pour s’entretenir avec toutes les parties ...

NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT D'OUTRE MER ; TROISIEME REFERENDUM ; SENAT ; VIDEO ; EVOLUTION STATUTAIRE ; SOUVERAINETE NATIONALE ; AUTODETERMINATION

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- 1 p.
Cote : A100694-VP0

Le président de l’Observatoire de l’éthique publique explique, dans une tribune au « Monde », que l’exécutif doit imiter l’Assemblée nationale et le Sénat en matière éthique en nommant un déontologue et en faisant en sorte que celui-ci soit indépendant.
- Tribune de Monsieur René Dosière consultable sur le site de l'Observatoire de l’éthique publique
Le président de l’Observatoire de l’éthique publique explique, dans une tribune au « Monde », que l’exécutif doit imiter l’Assemblée nationale et le Sénat en matière éthique en nommant un déontologue et en faisant en sorte que celui-ci soit indépendant.
- Tribune de Monsieur René Dosière consultable sur le site de l'Observatoire de l’éthique publique...

DEONTOLOGIE ; ETHIQUE ; ASSEMBLEE NATIONALE ; SENAT ; PARLEMENT ; GOUVERNEMENT ; VIE POLITIQUE ; MINISTRE

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- n° 23739 - 1 p.
Cote : A9736-QJ9

A l’initiative du groupe Les Républicains (LR) se tenait au Sénat, mardi 4 mai, un débat sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. Une date symbolique, à la veille du 5 mai, date anniversaire de l’assaut par les troupes d’élite, en 1988, de la grotte de Gossanah, à Ouvéa, lors duquel dix-neuf militants indépendantistes et deux militaires trouvèrent la mort. Anniversaire, également, de la mort de Jean-Marie Tjibaou et Yéiwené Yéiwené, abattus le 4 mai 1989 par l’un des leurs après avoir signé un an plus tôt les accords de Matignon qui mettaient fin à plusieurs années de quasi-guerre civile. Anniversaire, enfin, de l’accord de Nouméa du 5 mai 1998 qui arrive à son terme.
A l’initiative du groupe Les Républicains (LR) se tenait au Sénat, mardi 4 mai, un débat sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. Une date symbolique, à la veille du 5 mai, date anniversaire de l’assaut par les troupes d’élite, en 1988, de la grotte de Gossanah, à Ouvéa, lors duquel dix-neuf militants indépendantistes et deux militaires trouvèrent la mort. Anniversaire, également, de la mort de Jean-Marie Tjibaou et Yéiwené Yéiwené, ...

NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT JURIDIQUE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; REFERENDUM ; TROISIEME REFERENDUM ; SENAT ; DEBAT PARLEMENTAIRE

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Cote : P1082-QJ9

A l’initiative du groupe Les Républicains (LR) se tenait au Sénat, mardi 4 mai 2021, un débat sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. Une date symbolique, à la veille du 5 mai, date anniversaire de l’assaut par les troupes d’élite, en 1988, de la grotte de Gossanah, à Ouvéa, lors duquel dix-neuf militants indépendantistes et deux militaires trouvèrent la mort. Anniversaire, également, de la mort de Jean-Marie Tjibaou et Yéiwené Yéiwené, abattus le 4 mai 1989 par l’un des leurs après avoir signé un an plus tôt les accords de Matignon qui mettaient fin à plusieurs années de quasi-guerre civile. Anniversaire, enfin, de l’accord de Nouméa du 5 mai 1998 qui arrive à son terme.

- Public Sénat (04/05/2021) - Nouvelle-Calédonie : un débat au Sénat pour sortir de « l’impasse » institutionnelle
- Public Sénat (04/05/2021) - Nouvelle-Calédonie : « Ce qui m’inquiète, c’est qu’on arrive à une situation d’apartheid »
- RFI (04/05/2021) - Référendum sur l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie : des sénateurs proposent des alternatives
- Le Figaro (05/05/2021) - Référendum sur l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie : des sénateurs proposent des alternatives
- Nouvelle-Calédonie la 1ère (05/05/2021) - Provinces, gouvernement... Au Sénat, Pierre Frogier dévoile ses propositions sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie
- NoumeaPost (05/05/2021) - LE POUVOIR AUX PROVINCES : LA PROPOSITION DE PIERRE FROGIER
- Nouvelle-Calédonie la 1ère (05/05/2021) - Les réactions après les propositions de Pierre Frogier au Sénat

A l’initiative du groupe Les Républicains (LR) se tenait au Sénat, mardi 4 mai 2021, un débat sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. Une date symbolique, à la veille du 5 mai, date anniversaire de l’assaut par les troupes d’élite, en 1988, de la grotte de Gossanah, à Ouvéa, lors duquel dix-neuf militants indépendantistes et deux militaires trouvèrent la mort. Anniversaire, également, de la mort de Jean-Marie Tjibaou et Yéiwené ...

NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT JURIDIQUE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; REFERENDUM ; TROISIEME REFERENDUM ; SENAT ; DEBAT PARLEMENTAIRE

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Cote : P1078-VP1

Le jeudi 14 janvier 2021, la délégation sénatoriale aux outre-mer a entendu M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer, sur les sujets d'actualité. Au cours de cette audition, le ministre a évoqué les conséquences pour les outre-mer de la crise sanitaire et le plan de relance outre-mer, la différenciation territoriale, les problématiques du logement, de l'eau, de la pêche, de l'octroi de mer et de la formation des jeunes.
- Vidéo de l'Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer par la Délégation sénatoriale aux outre-mer, le 14 janvier 2021
Le jeudi 14 janvier 2021, la délégation sénatoriale aux outre-mer a entendu M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer, sur les sujets d'actualité. Au cours de cette audition, le ministre a évoqué les conséquences pour les outre-mer de la crise sanitaire et le plan de relance outre-mer, la différenciation territoriale, les problématiques du logement, de l'eau, de la pêche, de l'octroi de mer et de la formation des jeunes.
- Vidéo de l...

MINISTRE ; OUTRE MER ; SENAT ; ACTION GOUVERNEMENTALE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; EPIDEMIE ; COVID-19 ; SITUATION ECONOMIQUE ; RELANCE ECONOMIQUE ; DROIT A LA DIFFERENCIATION

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- 1 p.
Cote : A9545-QI1

Pour donner un rythme de développement propre à ces régions dont 6 françaises en se basant sur leur contexte, le parlement européen se penche sur la question, « Quelle stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques (RUP) ? »
- Sénat (03/02/2021) - Quelle stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques (RUP) ? [Délégation sénatoriale aux outre-mer]
- Audition de M. Stéphane Bijoux, député européen par la Délégation sénatoriale aux outre-mer, le 2 février 2021, Vidéo
Pour donner un rythme de développement propre à ces régions dont 6 françaises en se basant sur leur contexte, le parlement européen se penche sur la question, « Quelle stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques (RUP) ? »
- Sénat (03/02/2021) - Quelle stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques (RUP) ? [Délégation sénatoriale aux outre-mer]
- Audition de M. Stéphane Bijoux, député européen par la Délégation sén...

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; SENAT ; PARLEMENT EUROPEEN ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ; COOPERATION INTERREGIONALE ; PECHE

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