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UH
- 1 p.
Cote : A101036619-VP6
Le sénateur Victorin Lurel, l'ancien ministre des Outre-mer, l'ancien président de la région Guadeloupe, l'ancien maire de Vieux-Habitants, l'ancien secrétaire du parti socialiste en Guadeloupe, fils d'un père communiste était invité au siège du parti communiste français pour apporter sa vision sur « l'application et les habilitations législatives des normes, avancées et limites », et comment les adapter et les initier dans les Outre-mer.
GUADELOUPE ; SENATEUR ; OUTRE MER ; VIE POLITIQUE LOCALE ; DEPARTEMENTALISATION ; DROIT D'OUTRE MER ; POLITIQUE PUBLIQUE
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- n° n°1784 - 6 p.
Cote : A7976-QJ7
Le Vice-Président du Sénat et Sénateur de Mayotte, Thani Mohamed-Soilihi a rédigé une proposition de loi, tendant à adapter aux caractéristiques et contraintes particulières de Mayotte les règles d’acquisition de la nationalité française par une personne née en France de parents étrangers. Avant de la soumettre à l’examen des parlementaires, le sénateur a souhaité consulter l’avis du conseil d’État. Cet avis s’avère favorable.
- Proposition de loi n°465 et avis du Conseil d'État consultable ici : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl17-465.html
- Articles :
- L'info KWEZI (07/06/2018) : http://www.linfokwezi.fr/la-commission-des-lois-adopte-des-amendements-concernant-mayotte-dans-la-loi-immigration/
- Le journal de Mayotte (08/06/2018) : https://lejournaldemayotte.yt/adaptation-du-droit-du-sol-a-mayotte-parce-que-le-statu-quo-nest-plus-tenable/
- Outre-mer la 1ère (07/06/2018) : https://la1ere.francetvinfo.fr/mayotte-avis-favorable-du-conseil-etat-proposition-durcissement-du-droit-du-sol-597099.html
- Outre-mer à 360° (07/06/2018) : http://outremers360.com/politique/mayotte-avis-favorable-du-conseil-detat-a-une-proposition-de-durcissement-du-droit-du-sol/
- L'info KWEZI (06/06/2018) : http://www.linfokwezi.fr/le-conseil-detat-emet-un-avis-favorable-sur-la-proposition-de-loi-visant-la-modification-des-regles-dacquisition-de-la-nationalite-francaise-a-mayotte/
- Le journal de Mayotte (06/06/2018) : https://lejournaldemayotte.yt/le-senateur-thani-mohamed-ouvre-une-breche-sur-le-droit-du-sol/
Le Vice-Président du Sénat et Sénateur de Mayotte, Thani Mohamed-Soilihi a rédigé une proposition de loi, tendant à adapter aux caractéristiques et contraintes particulières de Mayotte les règles d’acquisition de la nationalité française par une personne née en France de parents étrangers. Avant de la soumettre à l’examen des parlementaires, le sénateur a souhaité consulter l’avis du conseil d’État. Cet avis s’avère favorable.
- Proposition de ...
MAYOTTE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; NATIONALITE FRANCAISE ; DROIT CIVIL ; ETAT CIVIL ; CONSEIL D'ETAT ; PROJET DE LOI ; SENATEUR ; DROIT D'ASILE ; LIBERTES PUBLIQUES ; DROIT INTERNATIONAL
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UH
- n° n°368 - 4 p.
Cote : A7657-VP3
La représentation parlementaire de la Polynésie remonte à 1945. À l’époque, on parle de représentation parlementaire des Établissements français de l’Océanie. Cette appellation d’Établissements de l’Océanie française dure jusqu’en 1957. À partir de ce moment-là, l’Océanie devient Polynésie et on parle de représentation parlementaire de la Polynésie française.
POLYNESIE FRANCAISE ; DEPUTE ; PARLEMENTAIRE ; SENATEUR ; SIECLE XX ; SIECLE XXI
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