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Documents  SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL DE CROISSANCE | enregistrements trouvés : 22

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Question écrite : outre-mer - Smic outre-mer [n°20558] Nilor Jean-Philippe | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale 10 septembre 2019 H

Question minist.

UH

- 2 p.
Cote : QE532-TR6

M. Jean-Philippe Nilor interroge Mme la ministre des outre-mer s'agissant du pouvoir d'achat en outremer et singulièrement celui des salariés payés au salaire minimum.

SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL DE CROISSANCE ; SALAIRE ; REMUNERATION ; POUVOIR D'ACHAT ; CODE DU TRAVAIL ; OUTRE MER

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SMIC et minimum garanti : Montants au 1er janvier 2014. Décret n°2013-1190 du 19 décembre 2013, Jorf du 20 décembre 2013 | Actualités sociales hebdomadaires 24 janvier 2014

Article

- n° n°2844 - p.47-63
Cote : A5565-TR6

SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL DE CROISSANCE ; REMUNERATION ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION FAMILIALE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER

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Circulaire n°2012-28 du 28 décembre 2012 : Relèvement du SMIC (Métropole, Dom et collectivités d'Outre-mer) au 1er janvier 2013. Précompte sécurité sociale, CSG, CRDS : seuil d'exonération | Unédic 28 décembre 2012 H

Texte officiel

UH

- 5 p.
Cote : T21-QS1

Le relèvement du SMIC (Salaire minimum interprofessionnel de croissance) à compter du 1er janvier 2013 a pour conséquence de porter son montant, en métropole, dans les départements d’Outre-mer et dans les collectivités d’Outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre et Miquelon, à 9,43 euros de l'heure (Décret n°2012-1429 du 19 décembre 2012).

SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL DE CROISSANCE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; CIRCULAIRE

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SMIC et minimum garanti : Montants au 1er janvier (Décret n°2009-1584 du 17 décembre 2009, JO du 19-12-2009) | Actualités sociales hebdomadaires 22 janvier 2010

Article

- n° n°2643 - p.41-56
Cote : A3487-QS1

SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL DE CROISSANCE ; REMUNERATION ; HANDICAPE ; ASSURANCE VIEILLESSE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; EXONERATION ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION FAMILIALE ; CHEQUE VACANCES

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Travail (SMIC : revalorisation - conséquences - DOM )[n°44138] Victoria René-Paul | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale 2004

Question minist.

- n° n°38 - p.7428
Cote : QE075-TR0


- Question écrite extraite du site : http://www.questions.assemblee-nationale.fr/

SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL DE CROISSANCE ; COTISATION SOCIALE ; LOI DE PROGRAMME ; EXONERATION ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER

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[Martinique : situation économique, évolution institutionnelle]. PLF 2002. Questionnaire de M. François D'Aubert, député, rapporteur spécial de la commission des finances

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[La Réunion : situation économique, prison]. PLF 2002. Questionnaire de M. François D'Aubert, député, rapporteur spécial de la commission des finances

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[Guadeloupe : situation économique, prison, statut de Saint-Barthélémy et Saint-Martin, évolution statutaire de la Guadeloupe ]. PLF 2002. Questionnaire de M. François D'Aubert, député, rapporteur spécial de la commission des finances

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[Guyane : situation économique, activités aurifères, infrastructures, parc naturel, situation administrative, avenir institutionnel]. PLF 2002. Questionnaire de M. Jérôme Lambert, député, rapporteur pour avis de la commission des lois

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Revenu minimal, SMIC

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