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Documents  SOUVERAINETE NATIONALE | enregistrements trouvés : 263

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- n° 1 - 23 p.
Cote : N49-QI3

Les États-Unis ont reconnu, en 1952, à Porto Rico, à l’issue d’un processus constituant local comportant deux referendums, un statut d’État libre associé, et estiment que, depuis lors, l’île ne constitue plus l’une de leurs dépendances coloniales. Ils continuent cependant à la soumettre aux pouvoirs pléniers du Congrès et y appliquent, de façon discriminatoire, leur Constitution comme leurs lois. Cette situation conduit à penser que le peuple portoricain n’a pas encore exercé son droit à disposer de lui-même et que Porto Rico constitue toujours un territoire non-autonome que les États-Unis ont une obligation de décoloniser.
Les États-Unis ont reconnu, en 1952, à Porto Rico, à l’issue d’un processus constituant local comportant deux referendums, un statut d’État libre associé, et estiment que, depuis lors, l’île ne constitue plus l’une de leurs dépendances coloniales. Ils continuent cependant à la soumettre aux pouvoirs pléniers du Congrès et y appliquent, de façon discriminatoire, leur Constitution comme leurs lois. Cette situation conduit à penser que le peuple ...

POLITIQUE INTERNATIONALE ; ETAT ASSOCIE ; ETATS UNIS ; DECOLONISATION ; PORTO RICO ; SOUVERAINETE NATIONALE ; DROIT INTERNATIONAL DES PEUPLES ; COMMONWEALTH ; QUESTIONS INTERNATIONALES ; AUTODETERMINATION

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- 2 p.
Cote : A1010366938052-VP2

Le parti Calédonie ensemble a dévoilé, ce vendredi 26 janvier 2024, ses "propositions de convergences" trouvées à l’issue de réunions avec les indépendantistes de l’Uni et de l’UC. Une feuille de route établie en vue de trouver un accord sur l’avenir institutionnel du pays.
- Propositions de convergences entre calédoniens pour un Grand accord, Calédonie Ensemble, janvier 2024, 48 pages
- [Le quizz du jour] Pourrez vous devenir citoyen calédonien ?, Radio cocotier, 29 janvier 2024
Le parti Calédonie ensemble a dévoilé, ce vendredi 26 janvier 2024, ses "propositions de convergences" trouvées à l’issue de réunions avec les indépendantistes de l’Uni et de l’UC. Une feuille de route établie en vue de trouver un accord sur l’avenir institutionnel du pays.
- Propositions de convergences entre calédoniens pour un Grand accord, Calédonie Ensemble, janvier 2024, 48 pages
- [Le quizz du jour] Pourrez vous devenir citoyen ...

NOUVELLE CALEDONIE ; PARTI POLITIQUE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; STATUT JURIDIQUE ; ACCORD DE NOUMEA ; SOUVERAINETE NATIONALE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; AUTODETERMINATION ; POLITIQUE PUBLIQUE ; COLONISATION ; MOUVEMENT INDEPENDANTISTE

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Cote : T182-QJ9

Le Conseil d’État a été saisi par le Premier ministre, le 16 novembre 2023, d’une demande d’avis relative à la continuité des institutions en Nouvelle-Calédonie.
- Outre-mer la 1ère (26/12/2023) - Avenir de la Nouvelle-Calédonie : la réforme constitutionnelle sera présentée au Parlement au premier semestre 2024
- Le corps électoral réformé par voie constitutionnelle, les élections reportées , Les Nouvelles Calédoniennes, 27 décembre 2023
- Les...

NOUVELLE CALEDONIE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; STATUT JURIDIQUE ; CORPS ELECTORAL ; VIE POLITIQUE LOCALE ; CONSEIL D'ETAT ; SOUVERAINETE NATIONALE ; ACCORD DE NOUMEA

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- n° 65 - 5 p.
Cote : A1010366937955-QJ9

Notre Constitution confère aux outre-mer des statuts variés. La décentralisation s’y applique de façon contrastée. Alors que ces territoires vivent une « crise existentielle », le droit leur reconnaît une autonomie accrue, sans renoncer au principe d’indivisibilité de la République. Les perspectives d’indépendance, c’est-à-dire de pleine souveraineté, ne concernent véritablement que la Nouvelle-Calédonie. Partout il s’agit de moderniser les relations avec l’Hexagone
Notre Constitution confère aux outre-mer des statuts variés. La décentralisation s’y applique de façon contrastée. Alors que ces territoires vivent une « crise existentielle », le droit leur reconnaît une autonomie accrue, sans renoncer au principe d’indivisibilité de la République. Les perspectives d’indépendance, c’est-à-dire de pleine souveraineté, ne concernent véritablement que la Nouvelle-Calédonie. Partout il s’agit de moderniser les ...

OUTRE MER ; SOUVERAINETE NATIONALE ; AUTONOMIE ; DROIT ; DROIT D'OUTRE MER ; POLITIQUE LOCALE ; DECENTRALISATION ; INDEPENDANCE ; NOUVELLE CALEDONIE ; ARTICLE 77 ; ARTICLE 76 ; ARTICLE 74 ; ARTICLE 73 ; FORT DE FRANCE ; STATUT JURIDIQUE ; CONSTITUTION

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- 16 p.
Cote : A101036693780-VP5

En Nouvelle-Calédonie, en mai 1998, la France a effectué un geste fort au point de vue de son passé colonial : la reconnaissance du « fait colonial » et la nécessité d’une décolonisation. La France reconnaît ainsi la souveraineté du peuple kanak, à partager cependant avec les communautés calédoniennes. La France est prête à transférer sa souveraineté à la Nouvelle-Calédonie. Les conflits autour de l’indépendance semblent résolus par ce pacte politique signé à Nouméa, chef-lieu de la Nouvelle-Calédonie, entre l’État français, le FLNKS (Front de libération nationale kanak socialiste) et le RPCR (Rassemblement pour la Nouvelle-Calédonie dans la République française). L’article propose d’analyser cette négociation politique.
En Nouvelle-Calédonie, en mai 1998, la France a effectué un geste fort au point de vue de son passé colonial : la reconnaissance du « fait colonial » et la nécessité d’une décolonisation. La France reconnaît ainsi la souveraineté du peuple kanak, à partager cependant avec les communautés calédoniennes. La France est prête à transférer sa souveraineté à la Nouvelle-Calédonie. Les conflits autour de l’indépendance semblent résolus par ce pacte ...

ACCORD DE NOUMEA ; SOUVERAINETE NATIONALE ; NOUVELLE CALEDONIE ; FRONT DE LIBERATION NATIONALE KANAK ET SOCIALISTE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; MOUVEMENT INDEPENDANTISTE ; CANAQUE

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- 5 p.
Cote : A10103669332-QI3

Les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) sont au cœur de ces ambitions. Composées de cinq districts – l’archipel Crozet, les îles Kerguelen, Saint-Paul et Amsterdam, les îles Éparses et la terre Adélie –, ces territoires constituent pourtant l’une des collectivités ultra-marines les plus méconnues du grand public. Ces territoires si spécifiques n’en sont pas moins confrontés à des défis statutaires, géopolitiques et environnementaux importants.
- Les Terres australes et antarctiques françaises, ces territoires dont vous n'avez probablement jamais entendu parler, Slate, 7 novembre 2023
Les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) sont au cœur de ces ambitions. Composées de cinq districts – l’archipel Crozet, les îles Kerguelen, Saint-Paul et Amsterdam, les îles Éparses et la terre Adélie –, ces territoires constituent pourtant l’une des collectivités ultra-marines les plus méconnues du grand public. Ces territoires si spécifiques n’en sont pas moins confrontés à des défis statutaires, géopolitiques et enviro...

SOUVERAINETE NATIONALE ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; ANTARCTIQUE ; ILES EPARSES ; TERRE ADELIE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; GEOPOLITIQUE ; RESSOURCE SOUS MARINE ; TRAITE DE L'ANTARCTIQUE ; STATUT ; CONFLITS POSITIONS ET RELATIONS INTERNATIONALES ; DIFFEREND FRONTALIER ; EAUX TERRITORIALES ; BIODIVERSITE ; ADMINISTRATION

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- n° 1808 Tome V - 146 p.
Cote : P1120-DE3

L’année 2023 qui s’achève aura été marquée par l’adoption d’une nouvelle loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2024 à 2030. Comme les autres armées, la Marine bénéficiera à plein de cette LPM dont le présent avis analysera le contenu et la portée dans sa première partie consacrée à l’environnement, à l’activité de la Marine en 2023 et à ses perspectives pour 2024. Sa deuxième partie, thématique,sera consacrée à l’Indopacifique avec un focus sur le sud de l’océan Indien et, en particulier, le canal du Mozambique.
L’année 2023 qui s’achève aura été marquée par l’adoption d’une nouvelle loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2024 à 2030. Comme les autres armées, la Marine bénéficiera à plein de cette LPM dont le présent avis analysera le contenu et la portée dans sa première partie consacrée à l’environnement, à l’activité de la Marine en 2023 et à ses perspectives pour 2024. Sa deuxième partie, thématique,sera consacrée à l’Indopacifique ...

POLITIQUE DE DEFENSE ; LOI DE FINANCES ; MARINE NATIONALE ; OUTRE MER ; MOZAMBIQUE ; OCEAN INDIEN ; GEOPOLITIQUE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; COMMERCE INTERNATIONAL ; HYDROCARBURE ; SOUVERAINETE NATIONALE ; ARMEE ; INDOPACIFIQUE

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- 1 p.
Cote : A10103669259-QI5

L'État est un phénomène complexe qu'il faut présenter à travers des considérations qui relèvent des sciences juridique, politique, administrative en confrontant constamment les textes, les principes et les pratiques. Aussi pour rendre compte de la réalité de l'État de droit dans la Caraïbe insulaire il faut rechercher si les États sont soumis au droit et s'ils respectent les droits fondamentaux.

CARAIBES ; ANTILLES FRANCAISES ; DROIT ; CONSTITUTION ; SOUVERAINETE NATIONALE ; ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET REGIONALES ; APPLICATION DU DROIT

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- n° 276 - 2 p.
Cote : A10103669159-SC2

Le récent passage de la mission Jeanne d’Arc 2023 sur l’île de Clipperton, dans le Pacifique Est, a permis de montrer la souveraineté de la France sur cet îlot du bout du monde. Petit atoll corallien, inhabité, il est l’une des terres les plus isolées du monde, mais au centre d’une vaste zone économique exclusive particulièrement riche en ressources sous-marines qui attisent les convoitises, alors que l’éloignement rend la surveillance difficile.
Le récent passage de la mission Jeanne d’Arc 2023 sur l’île de Clipperton, dans le Pacifique Est, a permis de montrer la souveraineté de la France sur cet îlot du bout du monde. Petit atoll corallien, inhabité, il est l’une des terres les plus isolées du monde, mais au centre d’une vaste zone économique exclusive particulièrement riche en ressources sous-marines qui attisent les convoitises, alors que l’éloignement rend la surveillance ...

CLIPPERTON ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; DOMAINE MARITIME ; PACIFIQUE SUD ; SOUVERAINETE NATIONALE ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; MEXIQUE ; ARBITRAGE ; HISTOIRE ; ACCORD DE PECHE ; RESSOURCE SOUS MARINE

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