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Documents  STATUT JURIDIQUE | enregistrements trouvés : 1 357

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- 2 p.
Cote : N109-VP0

Il règne depuis plusieurs jours une drôle d’atmosphère en Nouvelle-Calédonie. Dans ce petit territoire peuplé d’à peine 270 000 habitants, indépendantistes et non-indépendantistes ont certes des positions diamétralement opposées, mais ils travaillent chaque jour main dans la main depuis la signature de l’accord de Nouméa en 1998, qui a imposé un gouvernement collégial, représentant toutes les sensibilités disposant de sièges au Congrès, l’assemblée délibérante de l’archipel. Mais, depuis jeudi 21 mars 2024, les uns et les autres ne se croisent plus.
Il règne depuis plusieurs jours une drôle d’atmosphère en Nouvelle-Calédonie. Dans ce petit territoire peuplé d’à peine 270 000 habitants, indépendantistes et non-indépendantistes ont certes des positions diamétralement opposées, mais ils travaillent chaque jour main dans la main depuis la signature de l’accord de Nouméa en 1998, qui a imposé un gouvernement collégial, représentant toutes les sensibilités disposant de sièges au Congrès, ...

NOUVELLE CALEDONIE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; CORPS ELECTORAL ; MOUVEMENT INDEPENDANTISTE ; ELECTION TERRITORIALE ; STATUT JURIDIQUE

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- 3 p.
Cote : N107-VP1

À l'occasion de sa visite en Guyane,le 25 et 26 mars 2024, le Président de la République a répondu aux questions de France-Guyane, Guyane La 1ere et Radio Péyi, à l'occasion d'un entretien organisé au port spatial de Kourou.

GUYANE ; DEPLACEMENT ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; INTERVIEW ; STATUT JURIDIQUE ; ARTICLE 73 ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; LOI D'HABILITATION ; ORPAILLAGE

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- 2 p.
Cote : N100-VP1

Orpaillage illégal, pêche illicite, opération antidrogue… Le chef de l’État s’est penché sur les multiples problèmes dont souffre ce territoire amazonien, lors d’une visite de trente-six heures, lundi 25 et mardi 26 mars 2024;
- A l'occasion de sa visite en Guyane le 25 et 26 mars, le président de la République a répondu aux questions de France-Guyane, Guyane La 1ere et Radio Péyi, à l'occasion d'un entretien organisé au port spatial de Kour...

GUYANE ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; DEPLACEMENT ; VIE POLITIQUE LOCALE ; STATUT JURIDIQUE ; ACTION GOUVERNEMENTALE ; INSECURITE ; ORPAILLAGE ; LUTTE CONTRE LA PECHE ILLICITE ; LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE DROGUE

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- 3 p.
Cote : N85-VP1

Le chef de l’État est en visite, lundi 25 et mardi 26 mars 2024, dans le département français d’Amazonie. Quatre ans après avoir voté une proposition d’autonomie dans un cadre spécifique, les élus guyanais attendent d’Emmanuel Macron qu’il favorise une révision constitutionnelle, comme en Corse.
- Direct. Emmanuel Macron en Guyane : suivez le premier jour de sa visite minute par minute, Guyane la 1ère, 25 mars 2024
- Emmanuel Macron en Guyane : un territoire engagé dans une 'course contre la montre' pour son développement, alerte un rapport parlementaire, LCP - Assemblée nationale, 24 mars 2024
Le chef de l’État est en visite, lundi 25 et mardi 26 mars 2024, dans le département français d’Amazonie. Quatre ans après avoir voté une proposition d’autonomie dans un cadre spécifique, les élus guyanais attendent d’Emmanuel Macron qu’il favorise une révision constitutionnelle, comme en Corse.
- Direct. Emmanuel Macron en Guyane : suivez le premier jour de sa visite minute par minute, Guyane la 1ère, 25 mars 2024
- Emmanuel Macron en Guyane...

GUYANE ; DEPLACEMENT ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; STATUT JURIDIQUE ; AUTONOMIE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; REPARTITION DES COMPETENCES

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- 2 p.
Cote : N80-AD2

Le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, Gérald Darmanin, était en visite en Martinique en fin de semaine dernière. Le locataire de la Place Beauvau dit avoir entendu et compris la volonté d'évolution institutionnelle formulée par l'exécutif de la Collectivité Territoriale de Martinique... Oui, mais que va-t-il concrètement se passer après cette visite ? Notre décryptage...

MARTINIQUE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; STATUT JURIDIQUE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; REGION CORSE

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- 4 p.
Cote : N79-VP2

Le président du conseil exécutif de la Collectivité territoriale livre son analyse des problématiques liées à l'indivision, à l'affaire Pinto, et revient sur les enjeux de sa rencontre bilatérale du 14 mars avec Gérald Darmanin : la sécurité et l'évolution institutionnelle de la Martinique, conditionnée à une réforme de la Constitution attendue pour cette année 2024.

MARTINIQUE ; STATUT JURIDIQUE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; SECURITE PUBLIQUE ; INSECURITE ; PROBLEME FONCIER ; FORT DE FRANCE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE

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- n° 8 - 13 p.
Cote : N65-QJ9

Le régime législatif des collectivités ultramarines est partagé entre l'identité législative et la spécialité législative. Si les deux sont imparfaites, le régime de la spécialité législative, longtemps inchangé, pose aujourd'hui de nombreux problèmes. A l'heure où s'annonce une réforme du droit des outre-mer, la présente étude vise à identifier ces problèmes pour contribuer à la rationalisation de ce principe pour l'avenir.

DROIT D'OUTRE MER ; APPLICATION DU DROIT ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; ARTICLE 73 ; STATUT JURIDIQUE

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- 2 p.
Cote : N58-IS1

Figarovox/Tribune - A l’issue d’un dîner, lundi 26 février 2024, le ministre de l’Intérieur a déclaré que l’État et les élus corses cheminaient «vers un consensus» sur un projet de réforme constitutionnelle permettant une autonomie de l'île. Benjamin Morel critique ce projet au nom de «l’universalisme républicain».
- Vidéo
- Avancées vers une autonomie de la Corse : Gabriel Serville, "extrêmement en colère", réagit dans le Guyane Soir, Guyane la 1ère, 28 février 2024
Figarovox/Tribune - A l’issue d’un dîner, lundi 26 février 2024, le ministre de l’Intérieur a déclaré que l’État et les élus corses cheminaient «vers un consensus» sur un projet de réforme constitutionnelle permettant une autonomie de l'île. Benjamin Morel critique ce projet au nom de «l’universalisme républicain».
- Vidéo
- Avancées vers une autonomie de la Corse : Gabriel Serville, "extrêmement en colère", réagit dans le Guyane Soir, ...

REGION CORSE ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; AUTONOMIE LOCALE ; COMMUNAUTE ; NATIONALISME ; REPARTITION DES COMPETENCES ; REFORME CONSTITUTIONNELLE

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- 1 p.
Cote : N34-VP2

Depuis 2022, les assemblées régionale et départementale ont décidé de la mise en place de la commission mixte ad hoc notamment en charge de la préparation des travaux du Congrès sur la question institutionnelle.

GUADELOUPE ; STATUT JURIDIQUE ; ELU LOCAL ; ASSEMBLEE LOCALE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; VIE POLITIQUE LOCALE

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