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UH
- n° 259
Cote : A9957-IN2
En France, plus de 99 % de la population âgée de 15 ans ou plus est équipée d’un téléphone, fixe ou mobile. L’équipement mobile est la norme : 95 % de la population possède un téléphone mobile et 77 % détient plus particulièrement un smartphone.
Il reste encore 7 % de Français qui n’ont ni téléphone portable ni Internet chez eux, Ouest France, 25 janvier 2022...
TELEPHONE ; INTERNET ; FRANCE METROPOLITAINE ; OUTRE MER ; STATISTIQUE ; DECIGEOM ; TELEPHONIE MOBILE
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- n° n°3 - 7 p.
Cote : A8487-QJ1
Le Conseil d'État considère que, lorsqu'une audience juridictionnelle peut être organisée par visio-conférence, une communication ne permettant la retransmission que de la parole, et non de l'image, ne peut être admis, sauf dans le cas où, par exception, le temps mis à rétablir la communication audiovisuelle ou à organiser le déplacement du ou des magistrats concernés ne permettrait plus à la juridiction de statuer utilement sur la requête dont elle est saisie. Les parties peuvent soulever ce moyen d'irrégularité pour la première fois à l'occasion d'un pourvoi en cassation.
- CE, 24 oct. 2018, n° 419417, Sté Hélène et fils :
cliquer iciLe Conseil d'État considère que, lorsqu'une audience juridictionnelle peut être organisée par visio-conférence, une communication ne permettant la retransmission que de la parole, et non de l'image, ne peut être admis, sauf dans le cas où, par exception, le temps mis à rétablir la communication audiovisuelle ou à organiser le déplacement du ou des magistrats concernés ne permettrait plus à la juridiction de statuer utilement sur la requête dont ...
SAINT PIERRE ET MIQUELON ; CONSEIL D'ETAT ; VISIOCONFERENCE ; MARTINIQUE ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; TELECOMMUNICATIONS ; JUSTICE ADMINISTRATIVE ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; TELEPHONE
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- n° n°11 - 1 p.
Cote : A8342-QJ1
Le 24 octobre 2018, le Conseil d'Etat a jugé que « l'utilisation d'un téléphone portable mis sur haut-parleur pour la tenue d'une audience dans un tribunal administratif d'outre-mer entache la procédure d'irrégularité, sauf dans le cas où, compte tenu du délai nécessaire pour mettre en place un dispositif de communication audiovisuelle ou pour organiser le déplacement du ou des magistrats concernés, le juge ne pourrait plus statuer utilement sur la requête dont il est saisi ». L'affaire peut paraître anecdotique, elle ne l'est pas tant que cela.
Le 24 octobre 2018, le Conseil d'Etat a jugé que « l'utilisation d'un téléphone portable mis sur haut-parleur pour la tenue d'une audience dans un tribunal administratif d'outre-mer entache la procédure d'irrégularité, sauf dans le cas où, compte tenu du délai nécessaire pour mettre en place un dispositif de communication audiovisuelle ou pour organiser le déplacement du ou des magistrats concernés, le juge ne pourrait plus statuer utilement sur ...
TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; MARTINIQUE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; VISIOCONFERENCE ; TELECOMMUNICATIONS ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; CONSEIL D'ETAT ; JUSTICE ADMINISTRATIVE ; TELEPHONE
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Cote : A8225-QJ6
Dans un arrêt du 24 octobre 2018, le Conseil d'Etat a annulé un jugement qui, rendu dans des conditions assez inédites, avait rendu la procédure irrégulière. Si les juridictions ultramarines bénéficient de certaines dérogations quant au déroulement des audiences, le Conseil d'Etat en a rappelé les limites. Conseil d’Etat, 7ème - 2ème chambres réunies, 24 octobre 2018, n°419417 : http://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2018-10-24/419417
Article : Le Journal de Saint-Barth du 16 novembre 2018 : https://www.journaldesaintbarth.com/actualites/justice/justice-en-outre-mer-une-audience-annulee-par-le-conseil-detat-201811161339.html
Dans un arrêt du 24 octobre 2018, le Conseil d'Etat a annulé un jugement qui, rendu dans des conditions assez inédites, avait rendu la procédure irrégulière. Si les juridictions ultramarines bénéficient de certaines dérogations quant au déroulement des audiences, le Conseil d'Etat en a rappelé les limites. Conseil d’Etat, 7ème - 2ème chambres réunies, 24 octobre 2018, n°419417 : http://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2018-...
CONSEIL D'ETAT ; JURISPRUDENCE ; JUSTICE ; JUSTICE ADMINISTRATIVE ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; VISIOCONFERENCE ; TELEPHONE
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- n° n°12905 - 1 p.
Cote : A6707-IN2
Au 1er mai prochain, un Réunionnais en voyage en métropole n’était plus censé payer de frais supplémentaires pour utiliser son téléphone portable. Selon des documents que le Quotidien s’est procuré, la suppression des frais d’itinérance est aujourd’hui remise en question : elle fait l’objet d’un intense débat, jusqu’au sein du gouvernement.
LA REUNION ; TELEPHONIE ; PRIX ; TELEPHONE ; TELEPHONIE MOBILE
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Cote : A5038-CO1
Depuis le 12 novembre 2012, un nouveau dispositif de conservation du numéro mobile est mis en œuvre par les opérateurs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane ainsi que dans les collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy. Il permet d’effectuer le portage de son numéro mobile vers son nouvel opérateur en deux jours ouvrés contre dix jours calendaires dans le dispositif précédent.
TELEPHONE ; TELEPHONIE MOBILE ; OUTRE MER
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