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Documents  TRANSPORT | enregistrements trouvés : 269

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- 10 p.
Cote : N50-QJ9

La continuité territoriale entre les territoires hexagonal et ultramarins de la France semble, de prime abord, répondre à un concept juridique aux contours établis. Toutefois, son étude approfondie démontre une incertitude prononcée que ne vient pas lever la qualification de « politique nationale » retenue par le code des transports, inopérante pour déterminer tant l'étendue et la portée des obligations respectives des pouvoirs publics et des collectivités territoriales envers les personnes originaires des outre-mer que des critères objectifs rendant ces dernières éligibles aux aides que cette action spécifique implique de verser à ses attributaires.
Au sommaire :
I - La continuité territoriale, standard juridique ou simple notion homophonique ?
A. En droit international public
B. En droit des collectivités territoriales et en droit de l'urbanisme
C. En droit des services publics
II - Une politique nationale à laquelle fait défaut le concours d'un service public effectif
A. Le choix de la politique nationale pour définir la continuité territoriale
B. La faible articulation entre les dispositions normatives qui organisent la continuité territoriale
La continuité territoriale entre les territoires hexagonal et ultramarins de la France semble, de prime abord, répondre à un concept juridique aux contours établis. Toutefois, son étude approfondie démontre une incertitude prononcée que ne vient pas lever la qualification de « politique nationale » retenue par le code des transports, inopérante pour déterminer tant l'étendue et la portée des obligations respectives des pouvoirs publics et des ...

CONTINUITE TERRITORIALE ; DROIT ; DROIT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; MOBILITE ; TRANSPORT ; TRANSPORT AERIEN

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- 5 p.
Cote : N15-EG0

Réunis en interfilière, les représentants de la pêche, de la mine, de l’agriculture et des transports tirent la sonnette d’alarme d’une « économie guyanaise à l’agonie » souffrant selon eux d’un manque de suivi politique des dossiers, tant à l’échelle locale que nationale. Si les revendications par secteur sont hétéroclites, la colère, elle, est unanime et a souvent pour dénominateur commun l’Europe et ses normes.

GUYANE ; ECONOMIE GENERALE ; MINE ; AGRICULTURE ; PECHE ; TRANSPORT ; SITUATION ECONOMIQUE ; DROIT EUROPEEN ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; ENTREPRISE EN DIFFICULTE

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- 4 p.
Cote : A10103669369-CO2

En effet, Air Guyane Express, c’est fini. Air Antilles Express sera l’ombre d’elle-même sous la forme de New Air Antilles repris par la Cipim, filiale d’Edeis, et de la société d’économie mixte (SEM) New Air Antilles créée pour l’occasion par la collectivité territoriale de Saint-Martin. La reprise des vols de New Air Antilles est en effet annoncée pour janvier 2024, mais la mise en route est déjà difficile puisque les repreneurs n’ont toujours pas accès aux données informatiques de la compagnie qui sont stockés sur les serveurs de la société EHM. Le point détaillé sur la situation.
En effet, Air Guyane Express, c’est fini. Air Antilles Express sera l’ombre d’elle-même sous la forme de New Air Antilles repris par la Cipim, filiale d’Edeis, et de la société d’économie mixte (SEM) New Air Antilles créée pour l’occasion par la collectivité territoriale de Saint-Martin. La reprise des vols de New Air Antilles est en effet annoncée pour janvier 2024, mais la mise en route est déjà difficile puisque les repreneurs n’ont toujours ...

TRANSPORT AERIEN ; ANTILLES FRANCAISES ; GUYANE ; SITUATION ECONOMIQUE ; ENDETTEMENT ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; SAINT MARTIN ; ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE ; TRANSPORT

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- 3 p.
Cote : A10103669350-CO2

Alors que le Maroni connaît une sécheresse record, que la solution d'urgence n'a pas contenté les 35 000 habitants isolés, la lutte pour le désenclavement des communes de l'Intérieur n'a jamais été aussi urgente. Quels résultats à court, moyen et long terme peut-on espérer ?
- Ouanary : l’enclavement accentué par des vols de pirogues et de la passerelle de l’appontement du bourg, Guyane la 1ère, 13 novembre 2023
- Accords du 28 octobre ...

GUYANE ; TRANSPORT ; TRANSPORT ROUTIER ; TRANSPORT AERIEN ; RESEAU ROUTIER ; PIROGUE ; FLEUVE ; SECHERESSE ; VOIRIE

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- 3 p.
Cote : A10103669281-CO2

Pour la représentante de la Martinique au comité spécial Transport de l’Association des Etats de la Caraïbe (AEC), la période est propice. La première conférence sur la connectivité de la Grande caraïbe pose les bases.

COOPERATION INTERREGIONALE ; CARAIBES ; ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE ; TRANSPORT ; TRANSPORT DE MARCHANDISES ; RELATIONS DIPLOMATIQUES ; DIPLOMATIE ; TRANSPORT AERIEN ; SYSTEME D'INFORMATION

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- 4 p.
Cote : A10103669276-CO2

Un poste de contrôle aux frontières, en cours de construction, va ouvrir au port de Dégrad-des-Cannes en mars prochain. Cet outil permettra, via un agrément, de certifier des produits extra-communautaires aux normes européennes sans avoir besoin de traverser l’Atlantique. Ce projet porté par le Grand port maritime de Guyane depuis cinq ans doit faciliter les échanges avec les voisins de la Guyane et rompre l’isolement régional du territoire, assure la direction de l’établissement public.
Un poste de contrôle aux frontières, en cours de construction, va ouvrir au port de Dégrad-des-Cannes en mars prochain. Cet outil permettra, via un agrément, de certifier des produits extra-communautaires aux normes européennes sans avoir besoin de traverser l’Atlantique. Ce projet porté par le Grand port maritime de Guyane depuis cinq ans doit faciliter les échanges avec les voisins de la Guyane et rompre l’isolement régional du territoire, ...

GUYANE ; TRANSPORT ; ECONOMIE DE LA MER ; TRAFIC PORTUAIRE ; PORT ; PORT MARITIME ; FRET ; AMERIQUE DU SUD ; COMMERCE MARITIME ; COMMERCE INTERNATIONAL ; IMPORTATION

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- 198 p.
Cote : R21377-CA1

Le désenclavement d’un territoire est un enjeu capital, particulièrement lorsqu’il concerne une île française éloignée du territoire national. Dans ce rapport, nous explorons en profondeur le cas spécifique d’un territoire insulaire éloigné et enclavé et son lien indissociable avec le développement économique.
La première partie explore le désenclavement intérieur de l’île, en analysant plusieurs angles clés tels que la répartition territoriale des principaux lieux générateurs de déplacements, les réseaux routiers, les réseaux de distribution énergétique, les télécommunications et les stratégies de planification territoriale.
La deuxième partie met l’accent sur les particularités des espaces agricoles de l’île, en examinant le réseau des pistes rurales, l’accès à l’eau et l’électrification rurale. Enfin, la troisième partie explore le désenclavement externe de l’île, en se concentrant sur les liaisons maritimes et aériennes.
Le désenclavement d’un territoire est un enjeu capital, particulièrement lorsqu’il concerne une île française éloignée du territoire national. Dans ce rapport, nous explorons en profondeur le cas spécifique d’un territoire insulaire éloigné et enclavé et son lien indissociable avec le développement économique.
La première partie explore le désenclavement intérieur de l’île, en analysant plusieurs angles clés tels que la répartition territoriale ...

MAYOTTE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; TRANSPORT ; CADRE DE VIE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; ENERGIE ; EAU POTABLE ; DEVELOPPEMENT RURAL ; LIGNE MARITIME ; LIGNE AERIENNE ; ROUTE ; ELECTRICITE

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- 5 p.
Cote : A1010366869-SE4

L’île des Antilles françaises a bâti sa réputation sur le tourisme haut de gamme. Le développement fulgurant, en quelques décennies, du parc de logements, de véhicules. Conséquence : des besoins en ressources énergétiques pèsent sur l’environnement du bijou caribéen. Le défi est colossal car le secteur du luxe est l’économie principale de la collectivité d’Outre-mer.

SAINT BARTHELEMY ; TOURISME ; TRANSPORT ; TRAITEMENT DES DECHETS ; URBANISME ; CONSOMMATION D'ENERGIE

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- 9 p.
Cote : A101036626-CO2

Pour de nombreuses raisons, notamment historiques, la préférence pour la voiture prévaut encore largement outre-mer, avec ses conséquences en termes d’embouteillages monstres des entrées de ville, de pollution et de qualité de l’air, de consommation de carburants, de dépendance vis-à-vis de la métropole, de ressources pour les collectivités territoriales ultra-marines, de mortalité routière ou de gouffre financier pour les familles à revenu modeste.
Malgré des difficultés bien réelles, le développement d’un réseau de transport en commun digne de ce nom constitue, au-delà de la réduction des bouchons d’entrée de ville, un formidable levier de transformation des territoires ultra-marins en faveur d’une transition écologique progressive, d’une plus grande attractivité, d’une évolution des ressources et des budgets des collectivités territoriales, d’un plus grand souci de la santé des habitants de ces territoires et d’une amélioration du pouvoir d’achat d’une grande partie de la population
Pour de nombreuses raisons, notamment historiques, la préférence pour la voiture prévaut encore largement outre-mer, avec ses conséquences en termes d’embouteillages monstres des entrées de ville, de pollution et de qualité de l’air, de consommation de carburants, de dépendance vis-à-vis de la métropole, de ressources pour les collectivités territoriales ultra-marines, de mortalité routière ou de gouffre financier pour les familles à revenu ...

TRANSPORT ; TRANSPORT ROUTIER ; TRANSPORT EN COMMUN ; DEPLACEMENT ; MOBILITE ; MOYEN DE TRANSPORT ; TRAIN ; OUTRE MER

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