Documents&nbsp; TRANSPORT INTERURBAIN | enregistrements trouvés : 11

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L'organisation des services de transports à l'aune de la loi NOTRe. Mode d'emploi Ramel Aloïs ; Aderno Alexandra | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 16 Janvier 2017 Nouveau

Article

- n° n°2 - 6 p.
Cote : A7170-CO2

Parmi les nombreuses difficultés suscitées par le transfert de la compétence transport issu de la loi NOTRe, la question du schéma institutionnel de l'organisation des services publics de transports est l'une des plus complexes à résoudre. Ainsi, la loi et les interprétations apportées par les services ministériels ou les membres du gouvernement ne permettent pas aux acteurs publics locaux de définir en pleine sécurité juridique ce qu'il advient de l'adhésion des départements aux syndicats mixtes de transport.

TRANSFERT DE COMPETENCES ; TRANSPORT ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; TRANSPORT INTERURBAIN ; DECENTRALISATION

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L'histoire du transport à La Réunion : Du car courant d’air au Car Jaune Techer Nathalie | Journal de l'île de la Réunion 1er octobre 2016 Nouveau

Article

- n° n°21786 - 7 p.
Cote : A6999-CO2

Le Journal de l’Île de La Réunion consacre un dossier de 6 pages à l’anniversaire du Car Jaune à La Réunion et revient sur l’histoire du transport à la Réunion.

TRANSPORT DE VOYAGEURS ; LA REUNION ; HISTOIRE ; TRANSPORT INTERURBAIN ; TRANSPORT EN COMMUN ; TRANSPORT ; ASSISES DES OUTRE-MER

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Transport en commun : ce que le Pays prépare Parent Bertrand | Tahiti Pacifique Hebdo 13-19 novembre 2015 Nouveau

Article

- n° n°300 - 3 p.
Cote : A6486-CO2

Le gouvernement vient de mettre en place un comité de pilotage qui doit imaginer les transports collectifs de demain à Tahiti. Aux vues du bilan de ces quinze dernières années, la difficulté de la réflexion n’a d’égale que l’importance des enjeux et la frustration des usagers.

POLYNESIE FRANCAISE ; TRANSPORT EN COMMUN ; RESEAU ROUTIER ; TRANSPORT DE VOYAGEURS ; TRANSPORT INTERURBAIN ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; STATIONNEMENT ; CIRCULATION URBAINE ; SCHEMA DIRECTEUR

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Question écrite : Signalement urgent relatif au réseau routier relevant de la compétence de l'État en région Guyane [n°07625] Antoinette Jean-Etienne | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat 21 novembre 2013 H Nouveau

Question minist.

- 2 p.
Cote : QE275-CO2

GUYANE ; VOIRIE ; RESEAU ROUTIER ; INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT ; TRANSPORT INTERURBAIN ; CONTRAT DE PLAN ETAT REGION

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Situation du transport interurbain de passagers à la Martinique[n°1222] Lise Claude | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat 2007 Nouveau

Question minist.

- n° n°39 - p.1783-1784
Cote : QE169-C02

- Question orale extraite du site : http://www.senat.fr/airs-cgi/question.cgi

MARTINIQUE ; TRANSPORT INTERURBAIN ; TRANSPORT EN COMMUN ; TRANSPORT DE VOYAGEURS

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Transports interurbains de voyageurs en Guadeloupe : Convention de délégation de service public Fraccaro Firmino | Conseil général des ponts et chaussées 2007 H Nouveau

Rapport

- n° n°004823-01 - 21 p.
Cote : R0406-C02

{N}

GUADELOUPE ; TRANSPORT INTERURBAIN ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; CAHIER DES CHARGES ; TRANSPORT DE VOYAGEURS

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Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité du système de transport public interurbain de personnes dans l'archipel de Guadeloupe [n°1602 rectifié] Jalton Eric | France. Assemblée nationale 2004 H Nouveau

Doc. parlementaire

- n° n°1602 rectifié - 5 p.
Cote : P0377-CO2

- Version numérisée extraite du site : http://www.assemblee-nationale.fr/

GUADELOUPE ; TRANSPORT INTERURBAIN ; TRANSPORT INTERIEUR ; TRANSPORT EN COMMUN ; TRANSPORT TERRESTRE

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Rapport sur les transports interurbains en Martinique et en Guadeloupe Butikofer Jean-Marie ; Riser Jacques | Conseil général des ponts et chaussées 19 octobre 2001 H Nouveau

Rapport

- n° n°2001-0156-01 - 23 p.
Cote : R0240-C02

MARTINIQUE ; GUADELOUPE ; TRANSPORT INTERURBAIN ; TRANSPORT INTERIEUR ; TRANSPORT URBAIN ; TRANSPORT MARITIME ; TRANSPORT TERRESTRE ; FONDS D'INVESTISSEMENT DES ROUTES ET DES TRANSPORTS ; CARBURANT

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Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité du système de transport public interurbain de personnes dans l'archipel de Guadeloupe Jalton Eric | France. Assemblée nationale 2004 H Nouveau

Doc. parlementaire

- n° n°1602 - 5 p.
Cote : P0345-C02

- Version numérisée extraite du site : http://www.assemblee-nationale.fr/

GUADELOUPE ; TRANSPORT INTERURBAIN ; TRANSPORT INTERIEUR ; TRANSPORT EN COMMUN ; TRANSPORT TERRESTRE

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