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UH
- n° 3 - 16 p.
Cote : N17-AD4
La coordination de l’action gouvernementale en France s’opère en pratique au moyen de toute une série de réunions (préparatoires ou décisionnelles) marquées du sceau de l’interministériel et plus ou moins formelles. Parmi ces réunions, les réunions interministérielles (RIM), qui se situent après les échanges interservices mais pour certaines avant l’arbitrage du Premier ministre, sont considérées comme un dispositif central de la coordination de l’action gouvernementale en tant que première instance de formalisation des accords interministériels. Elles sont présidées par un représentant du Premier ministre, en présence d’un membre du Secrétariat général du Gouvernement (SGG) qui tient le rôle de « scribe » (selon le mot d’un conseiller auprès du Premier ministre). Elles « ont pour objet soit de définir une orientation particulière de la politique gouvernementale dans tel ou tel domaine qui requiert la participation de plusieurs départements ministériels, soit de trancher un différend opposant un ou plusieurs de ces départements ministériels au sujet de la mise en œuvre de telle ou telle mesure […], de l’adoption de tel ou tel texte à caractère législatif ou réglementaire, ou de la présentation au public d’un domaine de l’action gouvernementale dans le cadre des communications faites périodiquement par chaque ministre ou secrétaire d’État au conseil des ministres » (Fournier, 1987, 205).
La coordination de l’action gouvernementale en France s’opère en pratique au moyen de toute une série de réunions (préparatoires ou décisionnelles) marquées du sceau de l’interministériel et plus ou moins formelles. Parmi ces réunions, les réunions interministérielles (RIM), qui se situent après les échanges interservices mais pour certaines avant l’arbitrage du Premier ministre, sont considérées comme un dispositif central de la coordination de ...
REUNION INTERMINISTERIELLE ; SOCIOLOGIE ; ETUDE SOCIOLOGIQUE ; ADMINISTRATION CENTRALE ; MINISTERE ; RELATIONS ; TRAVAIL GOUVERNEMENTAL
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- n° S2021-2491 - 4 p.
Cote : T160-AD4
La Cour a contrôlé le secrétariat général du Gouvernement (SGG), sa gestion et son action de coordination du travail gouvernemental. L'importance du rôle joué par le SGG dans le travail interministériel, dans la confection de la norme juridique et dans la conduite des services du Premier ministre justifierait un fondement juridique consolidé définissant ses missions et ses principes d'organisation. L’architecture administrative et budgétaire des services et entités rattachés au SGG devrait également être précisée.
En complément, réponse du Premier Ministre au référé de la Cour des comptes.
La Cour a contrôlé le secrétariat général du Gouvernement (SGG), sa gestion et son action de coordination du travail gouvernemental. L'importance du rôle joué par le SGG dans le travail interministériel, dans la confection de la norme juridique et dans la conduite des services du Premier ministre justifierait un fondement juridique consolidé définissant ses missions et ses principes d'organisation. L’architecture administrative et budgétaire des ...
SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT ; GOUVERNEMENT ; REUNION INTERMINISTERIELLE ; CONTROLE ; COUR DES COMPTES ; TRAVAIL GOUVERNEMENTAL
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- 25 p.
Cote : R2089-AD0
Créée en 2007, la délégation interministérielle à l’égalité des chances des Français d’outre-mer, devenue en 2019 délégation interministérielle pour l’égalité des chances des Français d’outre-mer et la visibilité des outre-mer (Diecfomvi), n’a pas réussi à mettre en œuvre de manière satisfaisante ses attributions larges et imprécises. Afin de mieux assurer l’assistance aux étudiants ultramarins présents dans l'hexagone en matière d’aide à la mobilité, au logement et aux stages en entreprises, ses attributions doivent être redistribuées entre les acteurs publics déjà investis dans ces missions et son existence remise en cause.
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La Cour des comptes remet en cause l'existence de la délégation pour la visibilité des Outre-mer, Outre-mer la 1ère, 8 septembre 2022-
La Cour des comptes remet en cause l'existence de la délégation pour la visibilité des Outre-mer, RCI Martinique, 8 septembre 2022-
La délégation pour la visibilité des Outre-mer va fusionner avec Ladom, Outre-mer La 1ère, 9 septembre 2022-
La délégation pour la visibilité des Outre-mer fusionnée avec Ladom, Outremers360, 9 septembre 2022-
La Cour des comptes remet en cause l'existence de la délégation pour la visibilité des Outre-mer, Outremers360, 8 septembre 2022Créée en 2007, la délégation interministérielle à l’égalité des chances des Français d’outre-mer, devenue en 2019 délégation interministérielle pour l’égalité des chances des Français d’outre-mer et la visibilité des outre-mer (Diecfomvi), n’a pas réussi à mettre en œuvre de manière satisfaisante ses attributions larges et imprécises. Afin de mieux assurer l’assistance aux étudiants ultramarins présents dans l'hexagone en matière d’aide à la ...
MINISTERE DE L'OUTRE MER ; POLITIQUE PUBLIQUE ; ORIGINAIRE D'OUTRE MER ; COUR DES COMPTES ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; ETUDIANT ; CONTINUITE TERRITORIALE ; TRAVAIL GOUVERNEMENTAL ; ACTION GOUVERNEMENTALE
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- 3 p.
Cote : A9266-VP1
C’est un aveu d’échec qui vient d’être publié au Journal officiel. Daté du 11 juillet, un décret permet aux membres du gouvernement de disposer de davantage de collaborateurs au sein de leurs cabinets. Exit, donc, la promesse présidentielle de réduction des cabinets ministériels, actée à l’époque par un décret de mai 2017.
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Décret n° 2020-862 du 11 juillet 2020 modifiant le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels, Jorf 12 juillet 2020-
Cabinets ministériels : après le rabot, le rabiot, Blog Landot, 15 juillet 2020-
Gouvernement : davantage de personnels au sein des cabinets ministériels, FranceInfo, 13 juillet 2020-
Fiche thématique, Qu'est-ce qu'un cabinet ministériel ?, Vie Publique, 16 juillet 2020-
Macron donne son «go» à des cabinets ministériels plus politiques, L'Opinion, 12 juillet 2020C’est un aveu d’échec qui vient d’être publié au Journal officiel. Daté du 11 juillet, un décret permet aux membres du gouvernement de disposer de davantage de collaborateurs au sein de leurs cabinets. Exit, donc, la promesse présidentielle de réduction des cabinets ministériels, actée à l’époque par un décret de mai 2017.
- Décret n° 2020-862 du 11 juillet 2020 modifiant le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets minist...
GOUVERNEMENT ; CABINET MINISTERIEL ; TRAVAIL GOUVERNEMENTAL ; MINISTRE ; SECRETAIRE D'ETAT ; VIE POLITIQUE
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- 3 p.
Cote : A9249-VP1
Le nouveau ministre des Outre-mer, Sébastien Lecornu, vient de désigner plusieurs membres de son cabinet, par un arrêté publié au Journal officiel du mardi 21 juillet 2020. En complément :
- Décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement, Jorf du 7 juillet 2020
- Sébastien Lecornu, Ministre des Outre-mer, Biographie et Cabinet
- Arrêté du 10 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre des outre-mer, Jorf d...
GOUVERNEMENT ; MINISTERE ; MINISTERE DE L'OUTRE MER ; MINISTRE ; CABINET MINISTERIEL ; TRAVAIL GOUVERNEMENTAL
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- n° 9426 - 1 p.
Cote : A9072-VP1
Le nouveau délégué interministériel à l’égalité des chances des Français d’Outre-mer et à la visibilité des Outre-mer (DIECVI), Maël Disa s’explique sur ses missions.
- Décret du 15 janvier 2020 portant nomination d'un délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer et la visibilité des outre-mer - M. DISA (Mael), Jorf du 16 janvier 2020
- Le Délégué interministériel Maël Disa, fiche de présentation, Site du...
TRAVAIL GOUVERNEMENTAL ; ACTION GOUVERNEMENTALE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; ORIGINAIRE D'OUTRE MER
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