Documents TRAVAUX PUBLICS 23 résultats

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Q
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- 2 p.
Cote : N822-QI3
Les autorités de l'archipel se voient reprocher leur « dépendance » financière vis-à-vis de Paris, ainsi que le manque de moyens donnés à l'éducation.

COMORES ; ETABLISSEMENT SCOLAIRE ; LYCEE ; AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT ; FINANCEMENT PUBLIC ; RENOVATION ; FRANCE ; TRAVAUX PUBLICS

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- n° n°4/2019 - 4 p.
Cote : A8791-AD2
Le juge administratif peut, sur le fondement de l'article L. 512-3 du code de justice administrative, prescrire, à des fins conservatoires ou à titre provisoire, toutes mesures justifiées par l'urgence, notamment pour prévenir ou faire cesser un dommage dont l'imputabilité à des travaux publics ou à un ouvrage public ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

MAYOTTE ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL D'ETAT ; TRAVAUX PUBLICS ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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- n° n°6 - 6 p.
Cote : A6208-QJ4
Le jugement Société Jim rendu par le tribunal administratif de Basse-Terre rappelle que seul le gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité ou l'autorité concédante peuvent être maîtres d'ouvrage de travaux sur ce réseau. Cette exclusivité se justifie pour des raisons de sécurité et de continuité du service public.
- Tribunal administratif Basse-Terre, Chambre 2, 19 Février 2015, N° 1301643 en pièce jointe

ELECTRICITE ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; ENERGIE ; DOMAINE PUBLIC ; TRAVAUX PUBLICS ; GUADELOUPE ; DROIT PUBLIC

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