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UH
- 2 p.
Cote : A100800-QJ1
Bel imbroglio entre le CHU de Pointe-à-Pitre et le juge des référés au sujet de la suspension d'une aide-soignante non vaccinée contre le Covid-19. Une mauvaise formulation administrative semble à l'origine de l'annulation de cette décision.
- Ordonnance n° 2200829 du 26 août 2022, Tribunal administratif de Guadeloupe
- Vaccination : la suspension d’un agent du CHU de la Guadeloupe levée par le Tribunal administratif, Guadeloupe la 1ère, 29 ...
GUADELOUPE ; COVID-19 ; VACCINATION ; VACCIN ; PERSONNEL MEDICAL ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE
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- n° 1 - 18 p.
Cote : A10010-QJ9
L’autonomie confiée par la loi organique autorise la Polynésie française à mettre en oeuvre un régime spécifique de vaccination obligatoire contre le coronavirus. L’application aux contrevenants d’une amende administrative et d’une majoration du ticket modérateur n’est pas contraire à l’article 8 de la convention européenne des droits de l’homme et à l’article 11 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.
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Conseil d'État - 10ème - 9ème chambres réunies, 10 décembre 2021, n°456004L’autonomie confiée par la loi organique autorise la Polynésie française à mettre en oeuvre un régime spécifique de vaccination obligatoire contre le coronavirus. L’application aux contrevenants d’une amende administrative et d’une majoration du ticket modérateur n’est pas contraire à l’article 8 de la convention européenne des droits de l’homme et à l’article 11 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.
- Conseil d'État - 10è...
POLYNESIE FRANCAISE ; DROIT D'OUTRE MER ; REPARTITION DES COMPETENCES ; VACCINATION ; CONSEIL D'ETAT ; LOI DU PAYS ; COVID-19 ; LIBERTES PUBLIQUES
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- 1 p.
Cote : A9960-QJ6
Plusieurs personnes ont été mises en examen après les violences du mois de novembre contre les restrictions sanitaires. Un policier et plusieurs membres de gangs locaux sont soupçonnés d’avoir agi en « bande organisée ».
- En Guadeloupe, des violences urbaines « planifiées et organisées », Outremers360, 22 janvier 2022
- "On est sur de la trahison" : ce que l'on sait de la mise en examen d'un policier soupçonné d'avoir "planifié" des violences ...
GUADELOUPE ; VACCINATION ; VIOLENCE ; ORDRE PUBLIC ; JUSTICE ; EMEUTE
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UH
- 2 p.
Cote : A9929-QS5
Fin décembre 2021, les manifestations contre l’obligation vaccinale imposée aux personnels soignants se poursuivaient en Guadeloupe dans le cadre du mouvement social qui balaie les Antilles françaises depuis le mois de novembre 2021. La diversité des revendications et la détermination des protestataires illustrent la profondeur de la crise que traversent ces territoires ultramarins.
GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; VACCINATION ; CRISE ; MANIFESTATION ; PERSONNEL MEDICAL ; COVID-19
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