Documents  VENTE | enregistrements trouvés : 5

L’Alliance contre le tabac s’est chargée du pilotage d’une mission d’amélioration du contrôle du tabac dans les Outre-Mer. Ce livre et la synthèse des informations, des témoignages et des analyses sur la question du tabagisme recueillis dans les différents départements et collectivités d’Outre-Mer, auprès des acteurs référents. Chez nombre des interlocuteurs rencontrés, la volonté d’agir, les idées, les initiatives sont légions et ce livre blanc en est le témoignage.

Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours. En connaît-on toujours les règles ? Quels sont, par exemple, les droits et les obligations du vendeur, du locataire, du prêteur, du mandataire, du dépositaire, du transporteur, de l'ingénieur-conseil, du sous-traitant, du garagiste, du concessionnaire ou du franchisé ?
Ce précis répond à ces questions en analysant les principaux contrats civils et commerciaux, internes et internationaux, simples et complexes que passent quotidiennement les chefs d'entreprise ou les ménages, les professionnels ou les consommateurs. Il montre que le droit des contrats s'est fortement spécialisé et diversifié au cours de ces dernières décennies.
Au sommaire :
Introduction - Le droit spécial des contrats
Contrats relatifs aux biens
Contrats relatifs aux services
Contrats relatifs à la production ou à la distribution