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- n° n°14057 - 1 p.
Cote : A8675-AG5
Depuis 2015, les services sanitaires étaient au courant de la présence de chlamydiose dans l’élevage des Lauret. Eux, les premiers concernés, n’en ont jamais été informés. Au-delà des conséquences pour l’exploitation, cette maladie contagieuse est potentiellement transmissible à l’homme.
LA REUNION ; ELEVAGE ; AGRICULTURE ; BOVIN ; VIANDE ; PRODUIT ANIMAL ; SANTE PUBLIQUE ; MALADIE
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UH
- 27 p.
Cote : A5123-QJ9
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 11 avril 2012 par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par les Établissements Bargibant S.A., relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de l'article unique de la loi du pays n° 2011-6 du 17 octobre 2011 portant validation des actes pris en application des articles 1er et 2 de la délibération n° 116/CP du 26 mai 2003 relative à la régulation des importations de viandes et abats en Nouvelle-Calédonie.
- Décision n° 2012-258 QPC du 22 juin 2012, Jorf du 23 juin 2012, p. 10356
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 11 avril 2012 par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par les Établissements Bargibant S.A., relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de l'article unique de la loi du pays n° 2011-6 du 17 octobre 2011 portant validation des actes pris en application des articles 1er et 2 de la délibération n° 116/CP du 26 mai 2003 relative à la ...
NOUVELLE CALEDONIE ; LOI DU PAYS ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; IMPORTATION ; VIANDE ; ETABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
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- n° n°1679 - 2 p.
Cote : A7683-AG5
Des dizaines de milliers d'euros auront été dépensés ces dernières années pour porter le projet de permettre l'importation de viande de zébu malgache à Mayotte. Tout a commencé en 2012. Explications.
Complément d'informations :
- Journal de Mayotte du 27/11/2014 : http://lejournaldemayotte.com/une/importation-de-viande-malgache-a-mayotte-les-premiers-vrais-pas/
- L'Express de Madagascar du 11 décembre 2017 : http://www.lexpressmada.com/blog/actualites/elevage-bovima-relance-lexportation/
Des dizaines de milliers d'euros auront été dépensés ces dernières années pour porter le projet de permettre l'importation de viande de zébu malgache à Mayotte. Tout a commencé en 2012. Explications.
Complément d'informations :
- Journal de Mayotte du 27/11/2014 : http://lejournaldemayotte.com/une/importation-de-viande-malgache-a-mayotte-les-premiers-vrais-pas/
- L'Express de Madagascar du 11 décembre 2017 : http://www.lexpressmada.c...
MAYOTTE ; VIANDE ; PRODUIT AGRICOLE ; MADAGASCAR ; IMPORTATION ; ELEVAGE ; BOVIN ; COOPERATION COMMERCIALE
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