Pole Doc Outre-merDocuments

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- n° n°10-2012 - 2 p.
Cote : A5003-QJ1

Dans certains cas définis par arrêté du Premier ministre, la mise à disposition des instructions et circulaires ministérielles peut valablement être effectuée sur un site internet autre que le site "circulaires.légifrance.gouv.fr".

ACCES AUX DOCUMENTS ; INTERNET ; CIRCULAIRE ; PUBLICATION ; REGLEMENTATION

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- n° n°38/2010 - p.1717-1718
Cote : A3859-QJ1

La circulaire du 5 août 2010 relative à l'évacuation des campements illicites a fait l'objet d'une vive polémique sur le fond. Elle donne aussi l'occasion de mettre en lumière des difficultés générales de forme, qui sont posées par le régime de publication des circulaires et instructions, issu du décret n°2008-1281 du 8 décembre 2008.

CIRCULAIRE ; REGLEMENTATION ; INTERNET ; ACCES AUX DOCUMENTS ; PUBLICATION

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- 30 p.
Cote : R0690-CO0

Document numérisé

INFORMATION ; OUTRE MER ; DIFFUSION ; ACCES A L'INFORMATION ; ACCES AUX DOCUMENTS ; STATISTIQUE ; PUBLICATION ; BANQUE DE DONNEES ; SYSTEME D'INFORMATION

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- n° n°2087 - 8 p.
Cote : P0388-QJ9

LOI ; ACTE ADMINISTRATIF ; JOURNAL OFFICIEL ; PUBLICATION ; APPLICATION DU DROIT ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES

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UH

- n° n°2086 - 14 p.
Cote : P0387-QJ9

COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; NOUVELLE CALEDONIE ; LOI ; ACTE ADMINISTRATIF ; JOURNAL OFFICIEL ; PUBLICATION ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; ARTICLE 74 ; APPLICATION DU DROIT

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- n° n°26 - 4 p.
Cote : A1431-QJ1

- Ordonnance n°2004-164 du 20/02/2004 en version numérisée

NORME JURIDIQUE ; PUBLICATION

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- 73 p.
Cote : O1373-QJ1

Etude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'Etat le 27 septembre 2001

ENTREE EN VIGUEUR ; ACTE ADMINISTRATIF ; LOI ; PUBLICATION ; JOURNAL OFFICIEL ; LOI PROMULGUEE

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- 2 p.
Cote : C0293-CU7

PAUL CHRISTIAN ; PUBLICATION ; MUSEE DU LOUVRE ; PACIFIQUE SUD

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