Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
- n° n°48 - 3 p.
Cote : A7696-QJ4
Les difficultés structurelles d'organisation de la filière pétrolière aux Antilles ne permettent pas au préfet d'utiliser sur une période de quatre années successives son pouvoir de réquisition. L'accumulation de tels arrêtés, sur une durée aussi longue, ne peut se justifier par une situation d'urgence. En pièce jointe, jurisprudence du Conseil d'Etat, 28 Décembre 2016,n°397422, consultable sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000033789023&fastReqId=750489322&fastPos=1
Les difficultés structurelles d'organisation de la filière pétrolière aux Antilles ne permettent pas au préfet d'utiliser sur une période de quatre années successives son pouvoir de réquisition. L'accumulation de tels arrêtés, sur une durée aussi longue, ne peut se justifier par une situation d'urgence. En pièce jointe, jurisprudence du Conseil d'Etat, 28 Décembre 2016,n°397422, consultable sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.f...
MARTINIQUE ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL D'ETAT ; RAFFINAGE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; PREFET ; POLICE ADMINISTRATIVE ; PETROLE ; PRODUIT ENERGETIQUE
... Lire [+]
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH
- 85 p.
Cote : R0883-EG8
Les acteurs de la chaîne pétrolière ont validé le vendredi 09 octobre 2009, le « Rapport sur la chaîne pétrolière en Martinique - Inscrire la filière pétrolière dans une démarche de développement durable" . L'ARACT Martinique a assuré une mission de coordination et d'animation à la demande du Préfet Ange MANCINI. Les travaux, commencés en avril 2009, ont permis de rapprocher les acteurs et de faire émerger un espace de compromis afin de rendre lisible l’activité de la filière par les consommateurs de la Martinique. Les acteurs se sont accordés sur 46 recommandations parmi lesquelles certaines sont déjà mises en oeuvre.
Les acteurs de la chaîne pétrolière ont validé le vendredi 09 octobre 2009, le « Rapport sur la chaîne pétrolière en Martinique - Inscrire la filière pétrolière dans une démarche de développement durable" . L'ARACT Martinique a assuré une mission de coordination et d'animation à la demande du Préfet Ange MANCINI. Les travaux, commencés en avril 2009, ont permis de rapprocher les acteurs et de faire émerger un espace de compromis afin de rendre ...
ESSENCE ; CARBURANT ; PRIX ; TARIFICATION ; MARTINIQUE ; RAFFINAGE ; INDUSTRIE PETROLIERE
... Lire [+]
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
