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UH
- n° n°13790 - 1 p.
Cote : A7138-QJ6
Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, entame une visite de cinq jours en Nouvelle-Calédonie du 14 au 20 décembre 2016. Il rencontrera pendant son séjour les élus des trois provinces, visitera les principales juridictions et se penchera sur la situation pénitentiaire de l’île.Fin connaisseur du territoire, il entend évaluer les besoins de la Calédonie. Programme : http://www.presse.justice.gouv.fr/archives-communiques-10095/communiques-de-2016-12818/deplacement-du-garde-des-sceaux-en-nouvelle-caledonie-29540.html
Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, entame une visite de cinq jours en Nouvelle-Calédonie du 14 au 20 décembre 2016. Il rencontrera pendant son séjour les élus des trois provinces, visitera les principales juridictions et se penchera sur la situation pénitentiaire de l’île.Fin connaisseur du territoire, il entend évaluer les besoins de la Calédonie. Programme : http://www.presse.justice.gouv.fr/archives-commun...
NOUVELLE CALEDONIE ; DELINQUANCE JUVENILE ; JUSTICE ; PRISON ; DROIT COUTUMIER
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UH
- n° n°13391 - 1 p.
Cote : A6304-EG6
Au terme de vingt-cinq jours de conflit et après de nombreuses tentatives de négociations infructueuses, les différents acteurs du conflit des rouleurs ont fini par signer un protocole d’accord dans la soirée du vendredi 28 août 2015. Mais que contient-il vraiment ?
Protocole d’accord signé entre,le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, le Syndicat des producteurs-exportateurs et exportateurs de minerai de nickel de Nouvelle-Calédonie (SEM), le Syndicat des contracteurs miniers de Nouvelle-Calédonie (ContraKmine), le 28 août 2015, en pièce jointe et consultable sur le site du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie : http://www.gouv.nc/portal/page/portal/gouv/actualites/actualite?p_id=44286676
Au terme de vingt-cinq jours de conflit et après de nombreuses tentatives de négociations infructueuses, les différents acteurs du conflit des rouleurs ont fini par signer un protocole d’accord dans la soirée du vendredi 28 août 2015. Mais que contient-il vraiment ?
Protocole d’accord signé entre,le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, le Syndicat des producteurs-exportateurs et exportateurs de minerai de nickel de Nouvelle-Calédonie (SEM), ...
GREVE ; CONFLIT DU TRAVAIL ; NICKEL ; MINERAI ; EXPORTATION ; RESSOURCES NATURELLES
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