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Documents  Brulhet Jacques | enregistrements trouvés : 1

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- n° n° 11094 - 45 p.
Cote : R1239-AG3

La crise de la filière pêche sur cet archipel, née en 1992 du moratoire imposé par le Canada et de la décision du tribunal arbitral de New York de réduire la ZEE (Zone économique exclusive) française en 1992, perdure et affecte fortement l’économie locale. Après une analyse des handicaps et des atouts, ce rapport propose la création d’un « pôle de transformation unique » de produits halieutiques, en détaillant son périmètre, ses possibles partenaires, son rôle et ses moyens de gouvernance.
La crise de la filière pêche sur cet archipel, née en 1992 du moratoire imposé par le Canada et de la décision du tribunal arbitral de New York de réduire la ZEE (Zone économique exclusive) française en 1992, perdure et affecte fortement l’économie locale. Après une analyse des handicaps et des atouts, ce rapport propose la création d’un « pôle de transformation unique » de produits halieutiques, en détaillant son périmètre, ses possibles ...

SAINT PIERRE ET MIQUELON ; PECHE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; RESSOURCE SOUS MARINE

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