Documents  France. Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie | enregistrements trouvés : 23

Dans les cinq départements d’Outre-mer, la bande des 50 pas géométriques naturels appartenant à l’État au titre du domaine public maritime constitue un enjeu littoral fort et reconnu : biodiversité, accès au littoral, paysage, risques naturels. Le CGAAER et le CGEDD ont effectué une mission d’évaluation relative à la préservation de la biodiversité et à leur maîtrise foncière. Ils proposent des évolutions visant à accroître les chances de conserver et gérer durablement ces espaces identitaires remarquables fortement soumis à pressions.

Le 17 juillet 2015, la ministre de l’écologie du développement durable et de l’énergie, Ségolène Royal, a reçu des députés Serge Letchimy et Victorin Lurel, le rapport intitulé « Quelles déclinaisons de l’Agence française pour la biodiversité dans les outre-mer ? ». Ce rapport reprend les propositions de l’atelier du 11 février organisé par Ségolène Royal avec une centaine d’élus des Outre-mer. A la suite de cet atelier, des avancées ont été apportées dans le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment la possibilité de créer sous un statut local des délégations de l’Agence française pour la biodiversité. Rapport consultable sur le site de la Documentation française : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/154000497/index.shtml
En savoir plus, vidéos sur le site des Aires marines protègèes : http://www.aires-marines.fr/Actualites/Un-atelier-outre-mer-pour-preparer-la-future-Agence-francaise-pour-la-biodiversite

Le « plan submersion rapide » (PSR) a été lancé après les événements catastrophiques survenus en 2010 notamment lors de la tempête Xynthia. A la suite de l’évaluation conduite pour la métropole par une mission interministérielle, de juin 2013 à mars 2014, la ministre de l’écologie du développement durable et de l’énergie, le ministre de l’intérieur et la ministre des outre-mer ont décidé de suivre la recommandation de procéder à un exercice similaire pour les outre-mer. Pour les DROM, la nouvelle mission fait le constat d’un retard dans la mise en oeuvre de cette politique publique par rapport à la métropole. Pour les collectivités ultramarines (COM), selon les territoires, la grande disparité des compétences engage à clarifier avec les autorités locales le rôle de chacun dans la mise en oeuvre du PSR. La mission propose plusieurs modes d’action en cohérence avec les spécificités, notamment juridiques et statutaires des COM. A lire article Outremers360 du 24/02/2016 : http://outremers360.com/planete/risques-naturels-les-outre-mer-plus-exposes-mais-moins-proteges-en-cas-de-submersion-rapide/

Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) a rendu en ce mois de juillet 2015 un plan d'actions pour le développement urbain durable de Mayotte au Ministère de l'écologie et de l'énergie. Le plan d'action écrit par Philippe Schmit vise à répondre durablement au manque de logement dans l’île, qui connaît une forte croissance démographique. Le rapporteur explique que les besoins en construction ne sont pas indiqués dans les politiques locales, parce qu’elles ne disposent pas de projection démographique et économique. Le plan met enfin l’accent sur le lien historique des mahorais à la famille et au village, qui freine l’accession à des habitats collectifs.

Serge Letchimy, député de la Martinique et président du Conseil régional de la région Martinique, présente son rapport d'étape sur la mise en oeuvre d'un modèle d'économie circulaire dans les collectivités d'Outre-mer. La ministre en charge de l'écologie et du développement durable avait chargé M. Letchimy d'une mission sur « les conditions de mise en place d'une économie circulaire pour la filière automobile » favorisant « l'émergence d'une filière locale de traitement des véhicules hors d'usage » (VHU). Le rapport d'étape contient 26 propositions pour améliorer la gestion des VHU en Outre-mer .
En savoir plus : Article de Maire-info du 21/07/2015 : http://www.maire-info.com/territoires/outre-mer/rapport-letchimy-26-propositions-pour-ameliorerle-traitement-des-vehicules-hors-dusage-outre-mer--article-18636
- Localtis info du 22/07/2015 : http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250269283406&cid=1250269282101
- Blog de Monsieur Sege Letchimy : http://www.serge-letchimy.fr/2015/07/17/26-propositions-pour-ameliorer-la-gestion-des-vhu/

La présente note et ses annexes ont pour objet de définir le programme bisannuel de contrôle des pêches maritimes 2014-2015. Ce programme détermine les objectifs nationaux et sera décliné en plans de façade et en plans interrégionaux de contrôle des pêches. Elle définit les orientations, les méthodes de ciblage et d’analyse de risques applicables ainsi que les obligations issues de l’application des règlements européens en matière de mise en oeuvre de la politique commune de la pêche. Le chapitre V de ce texte est consacré à l'application de cette réglementation aux départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, de La Réunion et de Mayotte ainsi qu'aux collectivités d'outre-mer de Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Dominique Potier a remis, le 23 décembre, à Manuel Valls, son rapport en présence de Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et de Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.
Le rapport formule de nombreuses préconisations qui rejoignent les préoccupations constantes de nos concitoyens : la préservation de la santé publique et de l’environnement, la transition agro-écologique et plus particulièrement la diminution du recours aux produits phytosanitaires.L' outre-mer est traité pages 180 et suivantes.