m
0

Documents  France Mayotte matin | enregistrements trouvés : 75

O

-A +A

P Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°741 - 2 p.
Cote : A5435-QS2

MAYOTTE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; NATIONALITE FRANCAISE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- 2 p.
Cote : A5945-FP3

Le droit annuel de francisation et de navigation est désormais exigible à Mayotte.Qui est concerné par ce nouvel impôt, qui l'encaisse ? Explications. La francisation d'un bateau consiste à lui faire porter pavillon français. L'acte de francisation est associé au paiement de redevances de navigation perçues par les douanes.
- En savoir plus : http://www.douane.gouv.fr/articles/a10817-francisation-d-un-bateau-et-droit-annuel-de-francisation-et-de-navigation-dafn
Le droit annuel de francisation et de navigation est désormais exigible à Mayotte.Qui est concerné par ce nouvel impôt, qui l'encaisse ? Explications. La francisation d'un bateau consiste à lui faire porter pavillon français. L'acte de francisation est associé au paiement de redevances de navigation perçues par les douanes.
- En savoir plus : http://www.douane.gouv.fr/articles/a10817-francisation-d-un-bateau-et-droit-annuel-de-francisat...

MAYOTTE ; FISCALITE ; DROIT COMMUN ; APPLICATION DU DROIT ; NAVIGATION DE PLAISANCE ; DROIT MARITIME ; DOUANE ; TAXE ; PASSEPORT

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°997 - 1 p.
Cote : A5952-QJ7

Face aux proportions inquiétantes prises par l’immigration clandestine à Mayotte, « le gouvernement tente de trouver des solutions pour endiguer le phénomène en changeant une politique qui ne portait pas ses fruits », souligne France Mayotte Matin. C’est dans ce contexte que l’ordonnance de Manuel Valls, mise en application le 26 mai 2014, impliquait la création d’un observatoire de l’immigration à Mayotte. Oui mais voilà, cet observatoire de l’immigration, qui devait se réunir au moins 6 mois après son entrée en vigueur programmée le 26 mai 2014, se fait toujours attendre, et ce « alors que toutes les dispositions sont là pour plancher sur le cas de l’immigration », insiste France Mayotte Matin.
Face aux proportions inquiétantes prises par l’immigration clandestine à Mayotte, « le gouvernement tente de trouver des solutions pour endiguer le phénomène en changeant une politique qui ne portait pas ses fruits », souligne France Mayotte Matin. C’est dans ce contexte que l’ordonnance de Manuel Valls, mise en application le 26 mai 2014, impliquait la création d’un observatoire de l’immigration à Mayotte. Oui mais voilà, cet observatoire de ...

MAYOTTE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; POLITIQUE DE L'IMMIGRATION

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Z