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Documents  France. Ministère des outre-mer | enregistrements trouvés : 169

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Séminaire Inter Dom Écophyto II+ 2022 - Compte-rendu des échanges

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Rapport d'exécution intermédiaire : Projet territoires durables

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Évaluation de la réforme du dispositif d’exonérations de cotisations sociales patronales Outre-Mer : rapport final

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Évaluation de l’octroi de mer - Synthèse et rapport final

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Évaluation de la contribution de la défiscalisation aux investissements outre-mer dans le secteur de la plaisance

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Évaluation des dispositifs de prévention des détériorations conjoncturelles et des restructurations des finances des communes d'Outre-mer : rapport final d'évaluation

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Évaluation de l'aide fiscale à l’investissement dans le logement social outre-mer : rapport final décembre 2017

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Évaluation du dispositif d'aide au fret : rapport final d'évaluation, 17 décembre 2021

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L’impact de l’octroi de mer dans les départements et régions d’outre-mer - Les 4 pages de l'évaluation | France. Ministère des outre-mer ; France. Délégation générale à l'outre-mer. Département de l'évaluation des politiques publiques et de la prospective Novembre 2013

Fiche

- 4 p.
Cote : F255-FP3

EVALUATION ; OCTROI DE MER ; FISCALITE LOCALE

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Evaluation de l’allocation spécifique de compensation des handicaps des régions ultrapériphériques - Les 4 pages de l'évaluation

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