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Documents  Soykurt Sophie | enregistrements trouvés : 13

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- n° n°37/2191 - 4 p.
Cote : A5412-AD3

Le congé bonifié est destiné aux fonctionnaires territoriaux originaires d'un DOM ou de Saint-Pierre-et-Miquelon et affectés en métropole.

CONGE BONIFIE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; ORIGINAIRE D'OUTRE MER

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UH

- n° 37/2287 - 2 p.
Cote : A6450-AD3

Les cas de recours aux agents non titulaires (ANT) au sein des collectivités territoriales ont été précisés par la loi du 12 mars 2012.

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE ; AGENT CONTRACTUEL

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UH

- n° 41/2291 - 2 p.

Un régime particulier de responsabilité est mis en jeu en cas de faute de service commise par un agent public.

FONCTION PUBLIQUE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; DROIT DE LA RESPONSABILITE ; DROIT PUBLIC ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; FONCTIONNAIRE ; STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE

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- n° 43/2293 - 4 p.
Cote : A6472-AD3

Surnombre : En cas d'impossibilité de reclasser un agent dont l'emploi est supprimé, il est maintenu en surnombre pendant un an.Prise en charge : Après ce délai de un an, l'intéressé est pris en charge par le centre de gestion ou le Centre national de la fonction publique territoriale selon son cadre d'emplois.Refus : Cette prise en charge cesse après trois refus d'offres d'emploi correspondant aux fonctions exercées par l'agent ou à son cadre d'emplois.
Surnombre : En cas d'impossibilité de reclasser un agent dont l'emploi est supprimé, il est maintenu en surnombre pendant un an.Prise en charge : Après ce délai de un an, l'intéressé est pris en charge par le centre de gestion ou le Centre national de la fonction publique territoriale selon son cadre d'emplois.Refus : Cette prise en charge cesse après trois refus d'offres d'emploi correspondant aux fonctions exercées par l'agent ou à son cadre ...

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; AGENT PUBLIC ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNAIRE ; EMPLOI

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- n° 44/2294 - 3 p.
Cote : A6510-AD3

Le cadre d'emplois des administrateurs territoriaux est accessible après inscription sur une liste d'aptitude établie après concours, ou par le biais de la promotion interne.Une fois lauréats de l'un des concours d'accès au cadre d'emplois, les candidats sont nommés élèves du CNFPT pour une période de dix-huit mois. L'accès au cadre d'emplois par cette voie suppose la réussite à un examen professionnel, ainsi qu'une étude du dossier du candidat et un entretien avec le jury.
Le cadre d'emplois des administrateurs territoriaux est accessible après inscription sur une liste d'aptitude établie après concours, ou par le biais de la promotion interne.Une fois lauréats de l'un des concours d'accès au cadre d'emplois, les candidats sont nommés élèves du CNFPT pour une période de dix-huit mois. L'accès au cadre d'emplois par cette voie suppose la réussite à un examen professionnel, ainsi qu'une étude du dossier du candidat ...

FONCTION PUBLIQUE ; STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNAIRE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

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- n° 45/2295 - 4 p.
Cote : A6515-AD3

Le congé de formation professionnelle permet aux agents territoriaux - qu'ils soient titulaires ou non - de compléter leur formation afin de satisfaire des projets professionnels ou personnels. Le congé pour bilan de compétences doit permettre de définir un projet professionnel et de formation, à partir de l'analyse des compétences, aptitudes et motivation des agents.

FONCTION PUBLIQUE ; FORMATION ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE

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- n° 46/2296 - 3 p.
Cote : A6528-AD3

L'accès au cadre d'emplois se fait après inscription sur liste d'aptitude établie à l'issue de concours ouverts par spécialité, infirmier ou technicien paramédical. Une fois recrutés, les candidats sont nommés cadres de santé stagiaires dans leur spécialité, en principe pour un an, avant, en général, d'être titularisés. Ces agents exercent des fonctions d'encadrement ou des responsabilités particulières correspondant à leur qualification.

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; PROFESSION PARAMEDICALE ; INFIRMIER

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UH

- n° 1/2299 - 4 p.
Cote : A6578-AD3

Ce cadre d'emplois est accessible après inscription sur une liste d'aptitude établie à la suite d'un concours (externe, interne ou 3e concours), ou par le biais de la promotion interne. Archéologie, archives, inventaire, musées et patrimoine scientifique, technique et naturel sont les spécialités dans lesquelles ces agents peuvent exercer leurs fonctions. Ces agents peuvent être autorisés à procéder à des expertises ordonnées par un tribunal, ou donner des consultations à la demande d'une autorité administrative.
Ce cadre d'emplois est accessible après inscription sur une liste d'aptitude établie à la suite d'un concours (externe, interne ou 3e concours), ou par le biais de la promotion interne. Archéologie, archives, inventaire, musées et patrimoine scientifique, technique et naturel sont les spécialités dans lesquelles ces agents peuvent exercer leurs fonctions. Ces agents peuvent être autorisés à procéder à des expertises ordonnées par un tribunal, ou ...

FONCTION PUBLIQUE ; PATRIMOINE CULTUREL ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; CONCOURS

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