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- 15 p.
Cote : T4-AD3
La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de mise en oeuvre de l'entretien professionnel prévu par le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010. L'entretien professionnel devient la procédure d'évaluation de droit commun des fonctionnaires de l'Etat à compter de la période de référence 2012.
FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; EVALUATION ; CARRIERE PROFESSIONNELLE
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- 7 p.
Cote : T3-FP2
Instructions relatives à la répartition des deux quotes-parts DSU/DSR et DNP de la dotation d'aménagement des communes des départements d'outre-mer, de la Polynésie française, de la Nouvelle-Calédonie, du Département de Mayotte, de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et des circonscriptions territoriales de Wallis-et-Futuna. Modalités de répartition et de versement. Montants à notifier aux communes et circonscriptions territoriales.
[-]Instructions relatives à la répartition des deux quotes-parts DSU/DSR et DNP de la dotation d'aménagement des communes des départements d'outre-mer, de la Polynésie française, de la Nouvelle-Calédonie, du Département de Mayotte, de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et des circonscriptions territoriales de Wallis-et-Futuna. Modalités de répartition et de versement. Montants à notifier aux communes et circonscriptions ...
[+]FINANCES LOCALES ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE TERRITORIALE
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