m
0

Documents  France. Ministère de l'économie et des finances | enregistrements trouvés : 21

O

-A +A

P Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- 446 p.
Cote : O5090-AD1

Liberté d’accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats, transparence des procédures : ce sont les principes constitutionnels et les règles communautaires qui irriguent tout le droit des marchés publics. Ils doivent assurer le bon emploi des deniers publics et l’efficacité économique de l’achat public, en garantissant la sécurité juridique des acheteurs, tenus de rendre compte au citoyen et - le cas échéant au juge - de leur administration. Ce vade-mecum a pour ambition d’aider les acheteurs publics à atteindre ces objectifs. Cet ouvrage est issu de la double expérience de responsables des règles de la commande publique et de conseil des acheteurs. L’ouvrage regroupe le Guide des bonnes pratiques en matière de passation des marchés publics, des fiches synthétiques sur les notions principales à connaitre et des logigrammes de procédures . Il se veut à la fois un outil de travail opérationnel et un ouvrage de référence.
Liberté d’accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats, transparence des procédures : ce sont les principes constitutionnels et les règles communautaires qui irriguent tout le droit des marchés publics. Ils doivent assurer le bon emploi des deniers publics et l’efficacité économique de l’achat public, en garantissant la sécurité juridique des acheteurs, tenus de rendre compte au citoyen et - le cas échéant au juge - de leur ...

MARCHE PUBLIC ; GUIDE PRATIQUE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° 007501-04 - 48 p.
Cote : R1912-CO2

Par lettre du 22 mars 2016, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des outre-mer et le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche ont demandé à l’inspection générale des finances (IGF), à l’inspection générale de l’administration (IGA) et au conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) d’apporter un appui au préfet de Saint-Pierre et Miquelon sur les problématiques portuaires qui se présentent dans l’archipel.
Par lettre du 22 mars 2016, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des outre-mer et le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche ont demandé à l’inspection générale des finances (IGF), à l’inspection générale de l’administration (IGA) et au conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) d’apporter un appui au préfet de Saint-Pierre et Miquelon sur les problématiques portuaires ...

SAINT PIERRE ET MIQUELON ; PORT ; EQUIPEMENT PORTUAIRE ; PECHE ; NAVIGATION DE PLAISANCE ; TOURISME DE CROISIERE ; NAVIRE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 198 p.
Cote : R1780-SE4

L’innovation dans le tourisme en France recouvre des réalités diverses. Afin de mieux cerner cette innovation protéiforme, de pouvoir l’identifier et mettre en oeuvre des politiques de soutien pour la favoriser, la présente étude dresse un panorama global de l’innovation dans le secteur du tourisme. Après un regard sur les pratiques de deux pays concurrents (l’Espagne et l’Allemagne) et sur celles du commerce et de l’économie collaborative, l’étude propose un état des lieux de la situation en France sur la base d’une enquête quantitative et qualitative. Cette vue d’ensemble est complétée par une analyse des politiques et dispositifs de soutiens à l’innovation existant dans le secteur du tourisme en France, avec un focus sur les départements d’Outre-mer. L’étude met enfin à disposition de l’ensemble des acteurs les préconisations du cabinet de conseil MKG Consulting pour soutenir l’innovation dans le tourisme.
L’innovation dans le tourisme en France recouvre des réalités diverses. Afin de mieux cerner cette innovation protéiforme, de pouvoir l’identifier et mettre en oeuvre des politiques de soutien pour la favoriser, la présente étude dresse un panorama global de l’innovation dans le secteur du tourisme. Après un regard sur les pratiques de deux pays concurrents (l’Espagne et l’Allemagne) et sur celles du commerce et de l’économie collaborative, ...

TOURISME ; INNOVATION ; CONCURRENCE INTERNATIONALE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; COMPETITIVITE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 78 p.
Cote : O5356-SE4

Afin de renforcer la compétitivité de la destination France, l’innovation est placée au cœur des enjeux du tourisme de demain. Ce Cahier de Tendances présente les innovations lancées à La Réunion, Mayotte, en Guyane, en Guadeloupe et en Martinique, avec leurs originalités et leur créativité, mais aussi les freins que rencontrent les entrepreneurs. Des exemples concrets et des témoignages mettent en lumière les produits et services innovants proposés aux touristes.
Afin de renforcer la compétitivité de la destination France, l’innovation est placée au cœur des enjeux du tourisme de demain. Ce Cahier de Tendances présente les innovations lancées à La Réunion, Mayotte, en Guyane, en Guadeloupe et en Martinique, avec leurs originalités et leur créativité, mais aussi les freins que rencontrent les entrepreneurs. Des exemples concrets et des témoignages mettent en lumière les produits et services innovants ...

TOURISME ; INDUSTRIE DU TOURISME ; LA REUNION ; MAYOTTE ; GUYANE ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; TECHNOLOGIE NOUVELLE ; COMPETITIVITE ; TOURISTE ; EVALUATION ; PROSPECTIVE ; ASSISES DES OUTRE-MER

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 61 p.
Cote : R1481-AD1

Le programme ministériel de modernisation et de simplification (PMMS) définit la stratégie de modernisation et de simplification des deux ministères. Il s'inscrit dans le cadre de la modernisation de l'action publique, qui vise à renforcer l'efficacité des services publics dans un contexte de redressement des comptes publics.

MODERNISATION DE L'ETAT ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; INFORMATISATION ; MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ; ECONOMIE BUDGETAIRE ; NUMERISATION

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 191 p.
Cote : P0695-FP1

Ce document fait partie des jaunes budgétaires annexés au PLF 2013

BUDGET 2013 ; BUDGET ; PROJET DE LOI DE FINANCES ; FONCTION PUBLIQUE ; PERSONNEL ; REMUNERATION ; STATISTIQUE ; MINISTERE DE L'OUTRE MER ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 198 p.
Cote : P0696-FP1

Ce document fait partie des jaunes budgétaires annexés au PLF 2013.
- Article de La Tribune du 17/10/2012 : "Le coût des retraites des fonctionnaires grimpe fortement" : http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20121017trib000725517/le-cout-des-retraites-des-fonctionnaires-grimpe-fortement.html

BUDGET ; BUDGET 2013 ; PROJET DE LOI DE FINANCES ; RETRAITE ; FONCTION PUBLIQUE ; STATISTIQUE ; PENSION

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Z