Documents  France. Ministère de l'économie et des finances | enregistrements trouvés : 22

Par lettre du 22 mars 2016, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des outre-mer et le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche ont demandé à l’inspection générale des finances (IGF), à l’inspection générale de l’administration (IGA) et au conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) d’apporter un appui au préfet de Saint-Pierre et Miquelon sur les problématiques portuaires qui se présentent dans l’archipel.

Afin de renforcer la compétitivité de la destination France, l’innovation est placée au cœur des enjeux du tourisme de demain. Ce Cahier de Tendances présente les innovations lancées à La Réunion, Mayotte, en Guyane, en Guadeloupe et en Martinique, avec leurs originalités et leur créativité, mais aussi les freins que rencontrent les entrepreneurs. Des exemples concrets et des témoignages mettent en lumière les produits et services innovants proposés aux touristes.

L’innovation dans le tourisme en France recouvre des réalités diverses. Afin de mieux cerner cette innovation protéiforme, de pouvoir l’identifier et mettre en oeuvre des politiques de soutien pour la favoriser, la présente étude dresse un panorama global de l’innovation dans le secteur du tourisme. Après un regard sur les pratiques de deux pays concurrents (l’Espagne et l’Allemagne) et sur celles du commerce et de l’économie collaborative, l’étude propose un état des lieux de la situation en France sur la base d’une enquête quantitative et qualitative. Cette vue d’ensemble est complétée par une analyse des politiques et dispositifs de soutiens à l’innovation existant dans le secteur du tourisme en France, avec un focus sur les départements d’Outre-mer. L’étude met enfin à disposition de l’ensemble des acteurs les préconisations du cabinet de conseil MKG Consulting pour soutenir l’innovation dans le tourisme.

Les revues de dépenses constituent un dispositif innovant d’évaluation des dépenses publiques, instauré par la loi de programmation des finances publiques 2014-2019 (article 22). Elles ont pour objectif explicite de documenter des mesures et des réformes structurelles de redressement des comptes publics. L’article 22 de la loi n° 20141653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (LPFP 2014-2019) prévoit que chaque année une annexe budgétaire définit des thèmes devant faire l’objet d’une revue de dépenses. Une annexe au projet de loi de finances pour 2016 retient les zones franches d’activité Outre-mer comme l’un des douze thèmes de revue de dépenses pour l’année 2016. En savoir plus : http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/finances-publiques/revues-depenses#.WEfjpXpqOiQ

Présente dans toutes les régions océaniques du globe grâce à ses outremers, la France est souveraine et responsable
d’un espace maritime de plus de 11 millions de kilomètres carrés, le second au rang des nations. Les espaces maritimes dont dispose la France, se traduisent en enjeux économiques, environnementaux, sécuritaires
et géostratégiques sur la plupart des mers de la planète. Le mouvement vers une ambition nationale maritime est né il
y a une trentaine d’années et s’est renforcé à l’occasion du Grenelle de la mer, puis des Assises de la mer et plus
récemment au travers de la mobilisation française sur la thématique Océan à l’occasion de la COP21.

Les documents de politique transversale (DPT), aussi appelés « oranges budgétaires », sont des documents annexés chaque année au projet de lois de finances. Outils de pilotage visant à améliorer la coordination et l’efficacité de l’action publique, ils portent sur des politiques publiques interministérielles, financées à un niveau significatif par l’État. Document transversal, le DPT porte sur des politiques publiques associant plusieurs programmes, et relevant de plusieurs missions budgétaires, conduites par différents ministères. Le document de politique transversale outre-mer a un double objet : décrire les grands axes de la politique transversale de l’État outre-mer en les déclinant selon une gamme d’objectifs auxquels peuvent se rattacher les indicateurs de performance des programmes concernés, présenter un panorama le plus exhaustif possible des dépenses budgétaires, sociales et fiscales de l’État en outre-mer.
A consulter : http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/documents-budgetaires/lois-projets-lois-documents-annexes-annee/exercice-2017/projet-loi-finances-2017-documents-politique-tranversale#.WEfUdXpqOiQ