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Documents  Bulletin officiel du ministère des colonies | enregistrements trouvés : 3

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Instructions pour l'application du décret du 2 mars 1910, portant réglement sur la solde et les allocations accessoires du personnel colonial Trouillot Georges | Bulletin officiel du ministère des colonies 7 mars 1910

Texte officiel

- n° n°3 bis - 27 p.
Cote : T12-AD3

OUTRE MER ; COLONIE ; FONCTIONNAIRE ; REMUNERATION ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; INSTRUCTION ; REGLEMENTATION

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Décret n°186 du 22 juin 1911 portant promulgation de la Convention d'arbitrage, relative à l'ïle de Clipperton, signée à Mexico, le 2 mars 1909, entre la France et le Mexique, et approuvée par la loi du 8 février 1911 Fallières Armand | Bulletin officiel du ministère des colonies 1911

Texte officiel

- n° n°25 - 1911
Cote : T13-QI3

CLIPPERTON ; FRANCE ; MEXIQUE ; SOUVERAINETE NATIONALE ; ARBITRAGE ; DECRET

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Décret portant réglement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux ou locaux (2 mars 1910) Trouillot Georges | Bulletin officiel du ministère des colonies 2 mars 1910

Texte officiel

- n° n°3 bis - 76 p. + annexes
Cote : T11-AD3

OUTRE MER ; COLONIE ; FONCTIONNAIRE ; REMUNERATION ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; DECRET

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Type

Texte officiel [3]

Auteurs

Trouillot Georges [2]

Fallières Armand [1]

Date de parution

1911 [1]

1910 [2]


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