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Contribution de Expertise & Développement, et Nestor Radjou : Débat sur l'évolution statutaire, Article 73 ou 74 Radjou Nestor | Expertise & Développement Septembre 2009

Rapport

- 5 p.
Cote : R0708-QJ9
Le conseiller économique social et leader du club de réflexion "Expertise et Développement", Nestor Radjou, n'entend pas se laisser imposer le projet de société fondé sur l'article 74 de la constitution adopté par le Congrès de Guyane en Août 2009. Arguments.

STATUT JURIDIQUE ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ARTICLE 74 ; EVOLUTION STATUTAIRE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; ARTICLE 72 ; ARTICLE 73 ; ASSEMBLEE UNIQUE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; GUYANE

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