m
0

Documents  Orphé Monique | enregistrements trouvés : 8

O
     

-A +A

Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH


Cote : QO287-EG6

Certaines mesures qui visent à parachever l’égalité sociale n’ont pas pu être débattues car l’article 40 de la Constitution leur a été opposé. Je pense notamment au complément familial ou au régime des prestations familiales. Quelles avancées majeures le Gouvernement entend-t-il proposer sur ces sujets ?

EGALITE REELLE ; PROJET DE LOI ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION FAMILIALE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° n°4054 - 69 p.
Cote : P0940-EG6

Déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le 3 août 2016, le projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres
dispositions en matière économique et sociale a été renvoyé pour examen au fond
à la commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration
générale de la République. La commission des Affaires sociales s’est saisie pour avis de ce projet de loi, dont le titre III comporte les dispositions sociales en faveur de l’égalité réelle, à savoir deux articles relatifs aux prestations familiales et aux prestations d’assurance vieillesse à Mayotte.
Déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le 3 août 2016, le projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres
dispositions en matière économique et sociale a été renvoyé pour examen au fond
à la commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration
générale de la République. La commission des Affaires sociales s’est saisie pour avis de ce projet de loi, dont le titre III ...

EGALITE REELLE ; PROJET DE LOI ; ALLOCATION FAMILIALE ; PRESTATION FAMILIALE ; ALLOCATION VIEILLESSE ; OFFRE DE SOINS ; MAYOTTE ; APPLICATION DU DROIT

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° n°3617 - 102 p.
Cote : P0922-TR5

Le 29 mars 2016, la députée réunionnaise Monique Orphé, présidente de la délégation aux Outre-mer de l'Assemblée nationale, remettait un rapport d'information sur le projet de loi "travail". Ce document dresse un état des lieux du travail et de la formation dans les départements d'outre-mer. Il soumet aussi 17 propositions que la délégation souhaitait voir prises en compte dans le projet de loi. Mais aucune de ces propositions n'a été reprise par le Gouvernement dans le projet de loi. Ce rapport comprend l’audition de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur le projet de loi tendant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs.
Le 29 mars 2016, la députée réunionnaise Monique Orphé, présidente de la délégation aux Outre-mer de l'Assemblée nationale, remettait un rapport d'information sur le projet de loi "travail". Ce document dresse un état des lieux du travail et de la formation dans les départements d'outre-mer. Il soumet aussi 17 propositions que la délégation souhaitait voir prises en compte dans le projet de loi. Mais aucune de ces propositions n'a été reprise ...

DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI ; CHOMAGE ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; POLITIQUE DE LA FORMATION ; CONTRAT AIDE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT SOCIAL ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; RELATIONS DU TRAVAIL ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; APPLICATION DU DROIT ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; INEGALITE SOCIALE ; ASSISES DES OUTRE-MER

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH


Cote : QO270-IN3

Madame Monique Orphé a interpellé la ministre de la Culture sur l’accès à la TNT en Outre-Mer, lors de la séance du mardi 29 mars 2016 à l'Assemblée nationale.

TELEVISION NUMERIQUE ; CHAINE DE TELEVISION ; AUDIOVISUEL ; OUTRE MER ; CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL ; TELEVISION PUBLIQUE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° n°8 - 16 p.
Cote : P0866-QS4

Mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour entendre Mme Monique Orphé, notre rapporteure d’information sur le projet de loi relatif à la santé.

SANTE PUBLIQUE ; POLITIQUE DE LA SANTE ; OUTRE MER ; OFFRE DE SOINS ; TELEMEDECINE ; MEDECINE PREVENTIVE ; PROFESSION MEDICALE ; EQUIPEMENT SANITAIRE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° n°2581 - 155 p.
Cote : P0864-QS4

Monique Orphé regrette qu’il ne figure pas, au sein du projet de loi sur la santé, un « volet ultramarin » spécialement dédié. Car, le système de santé dans les Outre-mer présente de nombreuses difficultés qui sont récurrentes et ces difficultés auraient pu donner lieu, dans le cadre du projet de loi, à une réglementation spécifique. Aussi, la député présente dans ce rapport, les grandes problématiques de santé ultramarines. Dans un second temps, elle tente de montrer quelles sont les principales réponses apportées par le projet de loi à ces problématiques (réponses nécessairement globales puisque, sauf exceptions, il n’y a pas de dispositions particulières pour les DOM ou pour les COM).
Dossier législatif : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/sante_rap-info_outre-mer.asp
Monique Orphé regrette qu’il ne figure pas, au sein du projet de loi sur la santé, un « volet ultramarin » spécialement dédié. Car, le système de santé dans les Outre-mer présente de nombreuses difficultés qui sont récurrentes et ces difficultés auraient pu donner lieu, dans le cadre du projet de loi, à une réglementation spécifique. Aussi, la député présente dans ce rapport, les grandes problématiques de santé ultramarines. Dans un second ...

SANTE PUBLIQUE ; POLITIQUE DE LA SANTE ; OUTRE MER ; OFFRE DE SOINS ; EQUIPEMENT SANITAIRE ; PROFESSION MEDICALE ; MEDECINE PREVENTIVE ; DEPENSE DE SANTE ; INDICE DE DEVELOPPEMENT HUMAIN ; MEDECIN ; PROTECTION SOCIALE ; ETABLISSEMENT SANITAIRE ; MALADIE ; TELEMEDECINE ; OBESITE ; ASSISES DES OUTRE-MER

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 1 p.
Cote : QO115-TR3

Monsieur le ministre, au moment où je vous parle, une inquiétude envahit la jeunesse réunionnaise : la montée du chômage. Ce sentiment s’est traduit par des protestations sur certains de nos territoires touchés par de graves inégalités et qui risque de se généraliser. Des jeunes qui ont manifesté leur exaspération face à un avenir de plus en plus incertain. [...] Monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer ce que vous comptez faire pour que l’année 2013 soit celle de la confiance retrouvée pour les jeunes dans nos territoires ?
Monsieur le ministre, au moment où je vous parle, une inquiétude envahit la jeunesse réunionnaise : la montée du chômage. Ce sentiment s’est traduit par des protestations sur certains de nos territoires touchés par de graves inégalités et qui risque de se généraliser. Des jeunes qui ont manifesté leur exaspération face à un avenir de plus en plus incertain. [...] Monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer ce que vous comptez faire pour que ...

LA REUNION ; EMPLOI ; EMPLOI DES JEUNES ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE

... Lire [+]

Filtrer

Type
Auteurs
Date de parution


aide à la recherche
Z