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UH
- n° 120137 - 5 p.
Cote : A100722-QJ5
L’orpaillage illégal est une activité aurifère sans autorisation. Elle se distingue ainsi des illicéités commises par des miniers légaux. Celles-ci ne seront pas ici envisagées bien qu’elles soient également susceptibles d’impacter négativement les conditions de vie des populations locales guyanaises.
GUYANE ; MINERAI ; OR ; ORPAILLAGE ; DROIT MINIER ; INFRACTION
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UH
- n° n°1 - 19 p.
Cote : A8804-QJ1
L’année 2010 a été l’occasion de constater la progression des processus d’érosion de la biodiversité à l’échelle mondiale. Des instruments légaux existent pourtant à l’image de la Convention sur la diversité biologique (CDB) pour tenter de promouvoir la conservation et encadrer l’utilisation de la biodiversité. Cette convention consacre notamment l’APA (l’accès et le partage des avantages) qui vise à la régulation de l’accès et de l’utilisation des ressources génétiques et des savoirs traditionnels associés.
L’année 2010 a été l’occasion de constater la progression des processus d’érosion de la biodiversité à l’échelle mondiale. Des instruments légaux existent pourtant à l’image de la Convention sur la diversité biologique (CDB) pour tenter de promouvoir la conservation et encadrer l’utilisation de la biodiversité. Cette convention consacre notamment l’APA (l’accès et le partage des avantages) qui vise à la régulation de l’accès et de l’utilisation ...
BIODIVERSITE ; BOTANIQUE ; BIOLOGIE ; COSMETIQUE ; RESSOURCES NATURELLES ; OUTRE MER ; PROPRIETE INTELLECTUELLE ; TRADITION ; DROIT INTERNATIONAL
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UH
- n° n° spécial - 16 p.
Cote : A7811-QJ9
Le droit de l’environnement outre-mer est résolument pluriel. Les collectivités françaises situées outre-mer sont en effet régies par des statuts hétérogènes qui mènent à une application différenciée du droit de l’environnement. Ainsi, pour l’essentiel, le Code de l’environnement national sera appliqué, selon les collectivités, totalement, partiellement ou pas du tout, remplacé dans ce dernier cas par un droit local de substitution. Les cas de la Nouvelle-Calédonie et des collectivités d’outre-mer (COM) de l’article 74 de la Constitution, permettent d’appréhender la diversité de la répartition des compétences outre-mer.
Le droit de l’environnement outre-mer est résolument pluriel. Les collectivités françaises situées outre-mer sont en effet régies par des statuts hétérogènes qui mènent à une application différenciée du droit de l’environnement. Ainsi, pour l’essentiel, le Code de l’environnement national sera appliqué, selon les collectivités, totalement, partiellement ou pas du tout, remplacé dans ce dernier cas par un droit local de substitution. Les cas de ...
DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; DROIT D'OUTRE MER ; ARTICLE 74 ; NOUVELLE CALEDONIE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ECOLOGIE ; ENVIRONNEMENT ; POLYNESIE FRANCAISE ; APPLICATION DU DROIT ; WALLIS ET FUTUNA ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER
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- n° n°1 - p. 17-30
Cote : A5171-QJ9
Depuis sa modification en août 2009, la loi organique du 19 mars 1999 affirme que les cours d'eau les lacs, les eaux souterraines et les sources font partie du domaine fluvial de la Nouvelle-Calédonie. Cette évolution législative très attendue a mis fin à une longue période d'insécurité juridique durant laquelle les doutes liés à la propriété des ressources en eau sont venus s'ajouter à la-complexité du partage des compétences prévu par le statut du territoire.
Depuis sa modification en août 2009, la loi organique du 19 mars 1999 affirme que les cours d'eau les lacs, les eaux souterraines et les sources font partie du domaine fluvial de la Nouvelle-Calédonie. Cette évolution législative très attendue a mis fin à une longue période d'insécurité juridique durant laquelle les doutes liés à la propriété des ressources en eau sont venus s'ajouter à la-complexité du partage des compétences prévu par le ...
NOUVELLE CALEDONIE ; DOMAINE PUBLIC ; EAU ; COMPETENCE ; DROIT DE LA PROPRIETE ; RESSOURCES NATURELLES
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