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Documents  Morin Georges-André | enregistrements trouvés : 2

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- n° n°010031-01;n°14122 - 124 p.
Cote : R1691-CA5

Dans les cinq départements d’Outre-mer, la bande des 50 pas géométriques naturels appartenant à l’État au titre du domaine public maritime constitue un enjeu littoral fort et reconnu : biodiversité, accès au littoral, paysage, risques naturels. Le CGAAER et le CGEDD ont effectué une mission d’évaluation relative à la préservation de la biodiversité et à leur maîtrise foncière. Ils proposent des évolutions visant à accroître les chances de conserver et gérer durablement ces espaces identitaires remarquables fortement soumis à pressions.
Dans les cinq départements d’Outre-mer, la bande des 50 pas géométriques naturels appartenant à l’État au titre du domaine public maritime constitue un enjeu littoral fort et reconnu : biodiversité, accès au littoral, paysage, risques naturels. Le CGAAER et le CGEDD ont effectué une mission d’évaluation relative à la préservation de la biodiversité et à leur maîtrise foncière. Ils proposent des évolutions visant à accroître les chances de ...

ZONE DES CINQUANTE PAS GEOMETRIQUES ; PROTECTION DU LITTORAL ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; BIODIVERSITE ; PROBLEME FONCIER ; CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; MAYOTTE ; DOMAINE MARITIME ; SAINT MARTIN ; GUYANE ; URBANISME ; ASSISES DES OUTRE-MER ; ENVIRONNEMENT

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- n° n° 12022 - 45 p.
Cote : R1330-CA1

La situation foncière en Guyane est spécifique par l’étendue du territoire, la faible densité de population et l’importance du patrimoine foncier de l’État qui semble donc disposer des moyens pour répondre à toutes les attentes légitimes. Or, c’est l’indisponibilité de foncier qui apparaît comme le principal obstacle à l’installation de jeunes agriculteurs, pourtant l’une des composantes essentielles d’une politique agricole ayant l’objectif d’améliorer l’autosuffisance alimentaire selon un modèle de développement endogène. Le rapport analyse les différents aspects de cette situation paradoxale. Il émet des propositions relatives à la création d’un opérateur foncier et à la mise à disposition de terres agricoles « prêtes pour l’installation ».
La situation foncière en Guyane est spécifique par l’étendue du territoire, la faible densité de population et l’importance du patrimoine foncier de l’État qui semble donc disposer des moyens pour répondre à toutes les attentes légitimes. Or, c’est l’indisponibilité de foncier qui apparaît comme le principal obstacle à l’installation de jeunes agriculteurs, pourtant l’une des composantes essentielles d’une politique agricole ayant l’objectif ...

GUYANE ; PROBLEME FONCIER ; POLITIQUE FONCIERE ; TERRE AGRICOLE ; AGRICULTURE ; AMENAGEMENT FONCIER ; OFFICE NATIONAL DES FORETS ; STRUCTURE AGRICOLE

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