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Documents  France. Défenseur des droits | enregistrements trouvés : 8

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- 4 p.
Cote : T43-QS5

Le Défenseur des droits et la Délégation interministérielle pour l’égalité des chances des Français des outremers ont formalisé leur partenariat par la signature d’une convention le mardi 1er octobre 2013. Les missions respectives du Défenseur des droits et de la Délégation interministérielle pour l’égalité des chances des Français des Outremers ont conduit M. Dominique Baudis et Mme Sophie Elizéon à élaborer une convention de partenariat qui formalise les axes communs de travail et accroit les opportunités de coopération entre les deux instances. En savoir plus : http://www.ultramarins.gouv.fr/partenariat-entre-la-delegation-et-le-defenseur-des-droits-signature-le-1er-octobre-2013/
Le Défenseur des droits et la Délégation interministérielle pour l’égalité des chances des Français des outremers ont formalisé leur partenariat par la signature d’une convention le mardi 1er octobre 2013. Les missions respectives du Défenseur des droits et de la Délégation interministérielle pour l’égalité des chances des Français des Outremers ont conduit M. Dominique Baudis et Mme Sophie Elizéon à élaborer une convention de partenariat qui ...

ORIGINAIRE D'OUTRE MER ; DISCRIMINATION SOCIALE ; CONVENTION

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- n° n° MDE-2013-87 - 16 p.
Cote : R1345-QS2

Les mouvements sociaux qui se sont déroulés à Mayotte au mois d’octobre 2011 ont donné lieu à la première saisine d’office du Défenseur des droits au titre de sa compétence en matière de déontologie de la sécurité, de même qu’il a reçu de nombreuses réclamations.
Au-delà de la présence permanente de deux délégués dans le département, appuyés par un agent permanent résidant à la La Réunion, l’institution a eu également à mener des visites sur place en février, avril et novembre 2012.
Il est apparu que la priorité consistait à proposer des pistes d’action pour apporter des réponses à la situation particulièrement alarmante qui est réservée aux mineurs présents sur le sol mahorais, notamment les mineurs étrangers.
- Actualité sur le site de la revue Actualités Sociales Hebdomadaires du 24/04/2013 en pièce jointe
Les mouvements sociaux qui se sont déroulés à Mayotte au mois d’octobre 2011 ont donné lieu à la première saisine d’office du Défenseur des droits au titre de sa compétence en matière de déontologie de la sécurité, de même qu’il a reçu de nombreuses réclamations.
Au-delà de la présence permanente de deux délégués dans le département, appuyés par un agent permanent résidant à la La Réunion, l’institution a eu également à mener des visites sur ...

MAYOTTE ; PROTECTION DES MINEURS ; MINEUR ; AIDE A L'ENFANCE ; ENFANT ; ETRANGER ; DROIT D'ASILE

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- 83 p.
Cote : R1682-QS5

Jacques Toubon, Défenseur des droits a mandaté une délégation à Mayotte du du 13 au 18 septembre 2015. Conduite par son adjointe, Geneviève Avenard, Défenseure des enfants, la mission entendait prioritairement rencontrer les élus du Conseil départemental et les cadres administratifs en charge des services de protection de l'enfance. La première partie de ce rapport évoque le développement de Mayotte et en corollaire, les enjeux de sa cohésion sociale. La seconde partie s'attache en particulier à l'application des droits des enfants en tentant d'apprécier à leur juste mesure les nouvelles volontés politiques qui se dégagent et les avancées. La troisième partie met en lumière certaines difficultés d'ordre juridique et administratif qui forcent à demeurer réaliste. En complément : Article de presse du Journal de Mayotte du 17 septembre 2015 : http://lejournaldemayotte.com/societe/la-defenseure-des-enfants-tape-sur-les-doigts-de-ladministration/
Jacques Toubon, Défenseur des droits a mandaté une délégation à Mayotte du du 13 au 18 septembre 2015. Conduite par son adjointe, Geneviève Avenard, Défenseure des enfants, la mission entendait prioritairement rencontrer les élus du Conseil départemental et les cadres administratifs en charge des services de protection de l'enfance. La première partie de ce rapport évoque le développement de Mayotte et en corollaire, les enjeux de sa cohésion ...

MAYOTTE ; DROITS DE L'ENFANT ; ENFANT ; PROTECTION DES MINEURS ; JEUNE ; AIDE A L'ENFANCE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; CONDITION DE VIE ; SCOLARISATION ; ETAT CIVIL ; COMORES ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- 51 p.
Cote : R1704-QJ1

La première partie du rapport de mission est consacrée à une présentation de la Guyane afin de maîtriser le contexte local au sein duquel le Défenseur des droits compte agir. La seconde partie présente, sur la base d’auditions, un état des lieux de l’accès aux droits et aux services publics en Guyane. La troisième partie est dédiée à l’apport du Défenseur des droits, pour l’égalité et la promotion des droits en Guyane.

GUYANE ; ACCES AU DROIT ; JUSTICE ; SERVICE PUBLIC ; EGALITE

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- 50 p.
Cote : R1795-QJ1

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, s'est rendu en octobre 2016, en Guyane afin de mieux apprécier le niveau de garantie de la protection des droits fondamentaux des habitants de ce département d'outre-mer. Le rapport de mission de ce déplacement a mis en lumière les insuffisances et les déséquilibres en matière d'accès aux droits et aux services publics pour la population.
En pièce jointe, décision du Défenseur des droits, M.Jacques Toubon, n°2017-078 du 14 février 2017 : http://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/decision_guyane_2017_078.pdf
Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, s'est rendu en octobre 2016, en Guyane afin de mieux apprécier le niveau de garantie de la protection des droits fondamentaux des habitants de ce département d'outre-mer. Le rapport de mission de ce déplacement a mis en lumière les insuffisances et les déséquilibres en matière d'accès aux droits et aux services publics pour la population.
En pièce jointe, décision du Défenseur des droits, M.Jacques ...

GUYANE ; ACCES AU DROIT ; JUSTICE ; SERVICE PUBLIC ; EGALITE ; AMERINDIEN

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- 71 p.
Cote : R1911-IN2

Saisi de milliers de réclamations sur les difficultés rencontrées par les usagers face à la généralisation de la dématérialisation des démarches administratives, le Défenseur des droits alerte dans ce rapport sur les risques et dérives de cette transformation numérique. La dématérialisation offre de nouveaux moyens d’accès aux services publics et permet de simplifier l’accès aux informations et aux documents administratifs pour une majorité d’usagers mais, si les facultés de chacun ne sont pas réellement prises en compte, elle comporte un risque de recul de l’accès aux droits et d’exclusion pour de très nombreux usagers. En complément, articles :
- Outre-mer la 1ère (17/01/2019) - Le Défenseur des droits critique la dématérialisation des services publics notamment Outre-mer : cliquer ici
- La Croix (17/01/2019) - La dématérialisation des démarches administratives pose-t-elle problème  ? : cliquer ici
- La Gazette (17/01/2019) - Dématérialisation : le Défenseur des droits fustige la fracture numérique : cliquer ici
Saisi de milliers de réclamations sur les difficultés rencontrées par les usagers face à la généralisation de la dématérialisation des démarches administratives, le Défenseur des droits alerte dans ce rapport sur les risques et dérives de cette transformation numérique. La dématérialisation offre de nouveaux moyens d’accès aux services publics et permet de simplifier l’accès aux informations et aux documents administratifs pour une majorité ...

ACCES AUX DOCUMENTS ; SERVICE PUBLIC ; RELATIONS ETAT CITOYEN ; INTERNET ; DEMATERIALISATION ; USAGER ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; ACCES AU DROIT

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- 58 p.
Cote : R1970-QJ6

Selon le Défenseur des Droits, Jacques Toubon, l’archipel de Mayotte souffre d’un “problème majeur d’accès aux services publics et aux droits”. Dans ce rapport,rendu public mardi 11 février 2020, réalisé après une mission menée en octobre 2019, le tableau est sombre et le constat sévère.“À Mayotte, plus qu’ailleurs, il existe un écart immense entre les droits consacrés et ceux effectivement exercés. Les droits fondamentaux -droits à l’éducation, à la sûreté, à la santé, à vivre dans des conditions décentes - n’y sont pas effectifs”, souligne Jacques Toubon en introduction.
En pièces jointes, articles de presse.
Selon le Défenseur des Droits, Jacques Toubon, l’archipel de Mayotte souffre d’un “problème majeur d’accès aux services publics et aux droits”. Dans ce rapport,rendu public mardi 11 février 2020, réalisé après une mission menée en octobre 2019, le tableau est sombre et le constat sévère.“À Mayotte, plus qu’ailleurs, il existe un écart immense entre les droits consacrés et ceux effectivement exercés. Les droits fondamentaux -droits à l’éducation, ...

MAYOTTE ; ACCES AU DROIT ; ACCES A L'EMPLOI ; EDUCATION ; SANTE ; ENFANT ; ETRANGER ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; HANDICAPE ; JUSTICE ; OFFRE DE SOINS ; PROTECTION SOCIALE ; SCOLARISATION ; NATIONALITE FRANCAISE ; DROIT CIVIL ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; LIBERTES PUBLIQUES ; DROIT D'ASILE ; ACCUEIL DES IMMIGRES

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