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Documents  Vincent Sandrine | enregistrements trouvés : 1

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- n° n°2807 - 16 p.
Cote : A5241-AD2

Après plusieurs mois de concertations, la réforme de la décentralisation souhaitée par l’Elysée se traduit finalement par trois projets de loi. Chaque niveau de collectivité est concerné, à des degrés divers, par les trois textes adoptés le 10 avril dernier en conseil des ministres. Présentation des principales dispositions.

DECENTRALISATION ; REFORME ADMINISTRATIVE ; PROJET DE LOI ; REPARTITION DES COMPETENCES ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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