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Documents  France. Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique | enregistrements trouvés : 1

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Rapport de la mission de lutte contre l'inflation normative Lambert Alain ; Boulard Jean-Claude | France. Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique 26 mars 2013 H

Rapport

UH

- 116 p.
Cote : R1364-IS4

NORME JURIDIQUE ; ELABORATION DE LA NORME ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; LEGISLATION

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Type

Rapport [1]

Auteurs

Boulard Jean-Claude [1]

Lambert Alain [1]

Date de parution

2013 [1]


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