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- n° n°684 - 5 p.
Cote : P0927-QJ9

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, présente un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l’outre-mer du code rural et de la pêche maritime.

ORDONNANCE ; CODE RURAL ; OUTRE MER ; PECHE MARITIME

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- n° n°17 - 9 p.
Cote : P0753-AG0

La Délégation aux outre-mer reçoit en audition M. Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.

POLITIQUE AGRICOLE ; OUTRE MER ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; CANNE A SUCRE ; RHUM ; BANANE ; CHLORDECONE ; PRODUCTION AGRICOLE ; ENERGIE RENOUVELABLE ; BIOMASSE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; OFFICE DE DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE AGRICOLE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER ; TERRE AGRICOLE ; MAYOTTE

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Documents Le Foll Stéphane | enregistrements trouvés : 2

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime [n°684] Le Foll Stéphane | France. Sénat 15 juin 2016 H Nouveau

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