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- 2 p.
Cote : QE380-QS1

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur le décret n° 2014-1615 du 24 décembre 2014 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte. Il lui demande de lui dresser le bilan.

MAYOTTE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; APPLICATION DU DROIT ; PRESTATION SOCIALE

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- 2 p.
Cote : QE323-AD4

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'opportunité d'étendre le champ d'intervention de l'Institut national de l'information géographique et forestière aux territoires ultramarins. Il souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement sur cette question.

INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL ; ORGANISMES PUBLICS ET PARA PUBLICS ; OUTRE MER ; FORET ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE

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- 1 p.
Cote : QE255-QJ9

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le décret n° 2012-1205 du 30 octobre 2012 portant création d'une partie réglementaire unique au sein du code du travail applicable à Mayotte. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif depuis sa mise en œuvre.

MAYOTTE ; DROIT D'OUTRE MER ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT DU TRAVAIL ; CONTRAT D'INSERTION PAR L'ACTIVITE ; CODE DU TRAVAIL

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- 1 p.
Cote : QE251-AD3

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le décret n° 2012-1134 du 8 octobre 2012 prorogeant le décret n° 2001-1226 du 20 décembre 2001 portant création d'une indemnité particulière de sujétion et d'installation. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif depuis sa mise en oeuvre.

INDEMNITE PARTICULIERE DE SUJETION ET D'INSTALLATION ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; GUYANE ; SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; INDEMNITE

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- 1 p.
Cote : QE233-CA2

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le décret n° 2012-1040 du 11 septembre 2012 portant publication de la liste officielle des mesures de conservation en vigueur, saison 2011-2012 (adoptée lors de la trentième réunion de la commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, du 24 octobre au 4 novembre 2011), conformément à l'article IX de la convention sur la conservation de la faune et de la flore marine de l'Antarctique, signée à Canberra le 20 mai 1980.Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif depuis sa mise en œuvre.

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le décret n° 2012-1040 du 11 septembre 2012 portant publication de la liste officielle des mesures de conservation en vigueur, saison 2011-2012 (adoptée lors de la trentième réunion de la commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, du 24 octobre au 4 novembre 2011), conformément à l'article IX de la convention ...

TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; CONVENTION INTERNATIONALE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; BIODIVERSITE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; ASSISES DES OUTRE-MER ; ENVIRONNEMENT

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