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Documents  ARTICLE 349 | enregistrements trouvés : 47

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- 3 p.
Cote : A100699-QI1

La Présidente de la Région Réunion, Huguette Bello,participe à la conférence des régions ultrapériphériques européennes (RUP) qui se tient en Martinique du 17 au 19 mai 2022. Cet événement s'inscrit après l'adoption par la Commission européenne de sa toute nouvelle stratégie en faveur des régions ultrapériphériques.
- Conférence ministérielle des régions ultrapériphériques européennes, Présidence française de l'Union européenne, 16 mai 2022
- Nouvelle stratégie : La Région Réunion participe à la conférence des régions ultra-périphériques, Imaz Press Réunion, 18 mai 2022

La Présidente de la Région Réunion, Huguette Bello,participe à la conférence des régions ultrapériphériques européennes (RUP) qui se tient en Martinique du 17 au 19 mai 2022. Cet événement s'inscrit après l'adoption par la Commission européenne de sa toute nouvelle stratégie en faveur des régions ultrapériphériques.
- Conférence ministérielle des régions ultrapériphériques européennes, Présidence française de l'Union européenne, 16 mai ...

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; UNION EUROPEENNE ; COMMISSION EUROPEENNE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ; ARTICLE 349

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- n° L 221 - 11 p.
Cote : T148-FP3

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, mardi 29 juin 2021, la décision relative au régime de l'octroi de mer pour la période 2022-2027 dans les régions ultrapériphériques (RUP) de l'Union Européenne : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et La Réunion.
- Ministère des Outre-mer (29/06/2021) - Octroi de mer : le Conseil de l’Union européenne approuve le régime de l’octroi de mer pour la période 2022/2027 - Communiqué de presse
- Outre-mer la 1ère (29/06/2021) - Le Conseil de l'Union européenne approuve le régime de l'octroi de mer pour la période 2022-2027
- RCI (29/06/2021) - Le Conseil de l'Union Européenne valide le dispositif d'octroi de mer
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, mardi 29 juin 2021, la décision relative au régime de l'octroi de mer pour la période 2022-2027 dans les régions ultrapériphériques (RUP) de l'Union Européenne : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et La Réunion.
- Ministère des Outre-mer (29/06/2021) - Octroi de mer : le Conseil de l’Union européenne approuve le régime de l’octroi de mer pour la période 2022/2027 - Communiqué de presse
- O...

OCTROI DE MER ; UNION EUROPEENNE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; FISCALITE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; MAYOTTE ; ARTICLE 349

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- 104 p.
Cote : R2031-QI5

Ce rapport fournit une vue d’ensemble détaillée de la participation des PTOM aux programmes de l’UE pour la période comprise entre le 1er janvier 2014 et le 31 juillet 2020, avec une attention particulière à la recherche et à l’innovation, au soutien aux PME, à l’éducation, la formation et la mobilité, et à l’environnement qui sont des sujets de la plus haute importance pour les PTOM.

PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; UNION EUROPEENNE ; ASSOCIATION A L'UNION EUROPEENNE ; PACIFIQUE ; CARAIBES ; ARTICLE 349 ; TRAITE SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPEENNE ; ERASMUS ; BIODIVERSITE ; PROGRAMME DE COOPERATION INTERREGIONALE ; COOPERATION INTERREGIONALE

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- n° C 37 - 6 p.
Cote : T146-QI1

Le comité européen des régions publie son avis sur la mise en œuvre de la stratégie de la commission européenne relative aux régions ultrapériphériques.Au sein de cet avis, le comité européen des régions (CER) demande que les politiques de l’Union européenne prennent mieux en compte les spécificités des RUP inscrites à l’article 349 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE).

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; COMMISSION EUROPEENNE ; UNION EUROPEENNE ; ARTICLE 349 ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER

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- n° 651 - 265 p.
Cote : P1066-QI1

La Délégation sénatoriale aux outre-mer a décidé de mener une étude sur les enjeux financiers et fiscaux européens en 2020 pour les outre-mer. Cette étude vise à fournir un éclairage sur les enjeux de la négociation du cadre financier pluriannuel pour 2021-2027 et des échéances, fin 2020, de deux décisions relatives à la taxation du rhum et à l'octroi de mer.
- Présentation sur le site du Sénat, Enjeux financiers et fiscaux européens en 2020 pour les outre-mer
- Outre-Mer et Union Européenne : mieux faire entendre la voix des régions ultra- périphériques, Blog de Gilbert Roger, 17 juillet 2020
- Le Sénat appelle à mieux faire entendre la voix des Outre-mer dans les négociations européennes, Outre-mer à 360°, 17 juillet 2020
- Cadre financier pluriannuel 2021-2027 et avenir de l’octroi de mer : une année 2020 cruciale pour les outre-mer, IDCiTé, 28 janvier 2020
La Délégation sénatoriale aux outre-mer a décidé de mener une étude sur les enjeux financiers et fiscaux européens en 2020 pour les outre-mer. Cette étude vise à fournir un éclairage sur les enjeux de la négociation du cadre financier pluriannuel pour 2021-2027 et des échéances, fin 2020, de deux décisions relatives à la taxation du rhum et à l'octroi de mer.
- Présentation sur le site du Sénat, Enjeux financiers et fiscaux européens en...

UNION EUROPEENNE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; OCTROI DE MER ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT ; COMMISSION EUROPEENNE ; AIDE DE L'UNION EUROPEENNE ; RHUM ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; ARTICLE 349

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- n° n°2 - 5 p.
Cote : A8524-AD2

Selon l'écrivain Jean-Marie Le Clézio, « il y a un esprit des îles, cela n'est pas très facile de dire en quoi cela consiste mais cela se sent. Être insulaire, être né dans une civilisation des îles, cela veut dire que l'on est séparé, éloigné, écarté des autres... leurs frontières c'est la mer et la mer n'est pas une véritable frontière ». Mayotte est une île dans la République. Mais à 8 000 kilomètres de la métropole et à 1 700 kilomètres de la Réunion, Mayotte fait figure d'île singulière.
Selon l'écrivain Jean-Marie Le Clézio, « il y a un esprit des îles, cela n'est pas très facile de dire en quoi cela consiste mais cela se sent. Être insulaire, être né dans une civilisation des îles, cela veut dire que l'on est séparé, éloigné, écarté des autres... leurs frontières c'est la mer et la mer n'est pas une véritable frontière ». Mayotte est une île dans la République. Mais à 8 000 kilomètres de la métropole et à 1 700 kilomètres de ...

MAYOTTE ; STATUT JURIDIQUE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; COMMUNE ; APPLICATION DU DROIT ; INTERCOMMUNALITE ; FONDS INTERCOMMUNAL DE PEREQUATION ; OCTROI DE MER ; DEPARTEMENTALISATION ; ARTICLE 73 ; REPARTITION DES COMPETENCES ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; ARTICLE 349 ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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- n° n°15687 - 2 p.
Cote : A8520-QI1

Le 25 mai 2019, les électeurs sont appelés à se rendre aux urnes pour les élections européennes. C’est l’occasion de mieux appréhender les institutions européennes et leur poids au quotidien pour la Martinique. Isabelle Vestris, maître de conférences en droit public et membre du Laboratoire caribéen de sciences sociales (LC2S), nous éclaire.

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; UNION EUROPEENNE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT ; ARTICLE 349 ; COMMISSION EUROPEENNE ; ELECTION EUROPEENNE

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- 5 p.
Cote : A8403-QI1

Des mesures particulières ont été mises en place pour soutenir le développement des régions de l’Union européenne les plus lointaines, dénommées régions ultrapériphériques: la Guadeloupe, la Guyane, la Réunion, la Martinique, Mayotte et Saint-Martin (France), les Açores et Madère (Portugal) et les Îles Canaries (Espagne). Ce soutien a pour objet de pallier les contraintes résultant de l’éloignement géographique de ces régions.

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; UNION EUROPEENNE ; ARTICLE 349 ; PRODUIT INTERIEUR BRUT ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ; FONDS SOCIAL EUROPEEN ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; FONDS STRUCTURELS ; PARLEMENT EUROPEEN

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- n° A8-0226/2017 - 27 p.
Cote : P1013-QI1

Les Régions Ultrapériphériques tout en étant pleinement intégrées à l’Union européenne se sont vu reconnaître par l’article 349 du Traité FUE un statut spécifique conférant à l’Union la capacité juridique d’adapter à ces régions l’ensemble de ses politiques, de ses programmes et de son droit. Par ce rapport le Parlement européen a voulu faire le bilan de la mise en œuvre de l’article 349, analyser comment l’adaptation des politiques et législations européennes aux RUP peut se trouver approfondie, et tracer une perspective pour une meilleure intégration et prise en compte des RUP par l’Union européenne. Processus parlementaire : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+REPORT+A8-2017-0226+0+DOC+XML+V0//FR&language=fr
Les Régions Ultrapériphériques tout en étant pleinement intégrées à l’Union européenne se sont vu reconnaître par l’article 349 du Traité FUE un statut spécifique conférant à l’Union la capacité juridique d’adapter à ces régions l’ensemble de ses politiques, de ses programmes et de son droit. Par ce rapport le Parlement européen a voulu faire le bilan de la mise en œuvre de l’article 349, analyser comment l’adaptation des politiques et ...

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; PARLEMENT EUROPEEN ; ARTICLE 349 ; POLITIQUE COMMUNE ; POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ; UNION EUROPEENNE ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; LIBRE ECHANGE ; COMMERCE INTERNATIONAL ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; POLITIQUE DE LA PECHE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT

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