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UH
- 98 p. + Annexes
Cote : R1415-QJ9
La Mission de réflexion sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie s’est inscrite dans le cadre du processus ouvert par l’Accord de Nouméa. Elle a eu pour objet de contribuer à la préparation du choix que les responsables politiques auront à définir et les électeurs concernés à trancher lors de la phase ultime du processus. Sa création par le Gouvernement a répondu à une demande du comité des signataires exprimée le 24 juin 2010 en ces termes : « Les signataires conviennent qu’un travail de préparation, qui n’est pas une négociation, est nécessaire et doit s’inscrire dans la durée, indépendamment de toute échéance électorale ».
La Mission de réflexion sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie s’est inscrite dans le cadre du processus ouvert par l’Accord de Nouméa. Elle a eu pour objet de contribuer à la préparation du choix que les responsables politiques auront à définir et les électeurs concernés à trancher lors de la phase ultime du processus. Sa création par le Gouvernement a répondu à une demande du comité des signataires exprimée le 24 juin 2010 en ces ...
NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT JURIDIQUE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; DROIT D'OUTRE MER ; CITOYENNETE ; AUTONOMIE LOCALE ; ACCORD DE NOUMEA ; AUTODETERMINATION ; CONSULTATION LOCALE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; ASSISES DES OUTRE-MER
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