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UH
- 11 p.
Cote : A9937-VP4
Le 12 décembre 2021, les Calédoniens ont exprimé pour la troisième fois leur souhait de rester au sein de la République française lors d’un référendum d’autodétermination. Le territoire est dès lors entré dans une phase de transition remplie de doutes. Parmi eux, la question est de savoir si l’accord de Nouméa est vraiment terminé. La réponse est à l’image de la Nouvelle-Calédonie : complexe. Le processus de l’accord de Nouméa est achevé, mais l’accord lui-même n’est pas caduc et continue de produire des effets juridiques.
Le 12 décembre 2021, les Calédoniens ont exprimé pour la troisième fois leur souhait de rester au sein de la République française lors d’un référendum d’autodétermination. Le territoire est dès lors entré dans une phase de transition remplie de doutes. Parmi eux, la question est de savoir si l’accord de Nouméa est vraiment terminé. La réponse est à l’image de la Nouvelle-Calédonie : complexe. Le processus de l’accord de Nouméa est achevé, mais ...
NOUVELLE CALEDONIE ; REFERENDUM ; TROISIEME REFERENDUM ; CONSULTATION LOCALE ; RESULTAT ELECTORAL ; ACCORD DE NOUMEA ; AUTODETERMINATION ; DROIT D'OUTRE MER
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- 2 p.
Cote : A9923-QJ9
Maître de conférences en droit public à l'Université de la Nouvelle-Calédonie, Léa Havard revient en détail sur les grands enjeux de l'ultime référendum de l'accord de Nouméa : la sincérité du scrutin, la phase de transition ou encore le gel du corps électoral. « Après ce référendum, il faudra modifier le droit et imaginer de nouvelles solutions pour donner corps au projet d'avenir des Calédoniens », déclare cette spécialiste de l'avenir institutionnel du pays.
Maître de conférences en droit public à l'Université de la Nouvelle-Calédonie, Léa Havard revient en détail sur les grands enjeux de l'ultime référendum de l'accord de Nouméa : la sincérité du scrutin, la phase de transition ou encore le gel du corps électoral. « Après ce référendum, il faudra modifier le droit et imaginer de nouvelles solutions pour donner corps au projet d'avenir des Calédoniens », déclare cette spécialiste de l'avenir ...
NOUVELLE CALEDONIE ; REFERENDUM ; TROISIEME REFERENDUM ; CONSULTATION LOCALE ; CORPS ELECTORAL ; STATUT JURIDIQUE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; ACCORD DE NOUMEA
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- 1 p.
Cote : A9560-VP8
C’est une crise politique majeure que traverse encore la Nouvelle-Calédonie. Le gouvernement de l’île est tombé mardi 2 février 2021, après la démission des élus indépendantistes. Explications de Léa Havard, maître de conférences en droit public à l’Université de Nouvelle-Calédonie.
NOUVELLE CALEDONIE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; GOUVERNEMENT ; NICKEL
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- 3 p.
Cote : A9321-VP4
Léa Havard, Maître de Conférence en Droit public à l’Université de la Nouvelle-Calédonie, se penche sur la question de la nationalité dans l’hypothèse où le « oui » remporte le référendum d’autodétermination du 4 octobre. En analysant plusieurs exemples comme les Îles Cook ou encore, les États fédérés de Micronésie, Léa Havard entend dissiper les confusions et crispations, qui révèlent que « le véritable défi pour la Nouvelle-Calédonie, avec ou sans la France, c’est bien de consolider le désir de vivre ensemble des Calédoniens ».
Léa Havard, Maître de Conférence en Droit public à l’Université de la Nouvelle-Calédonie, se penche sur la question de la nationalité dans l’hypothèse où le « oui » remporte le référendum d’autodétermination du 4 octobre. En analysant plusieurs exemples comme les Îles Cook ou encore, les États fédérés de Micronésie, Léa Havard entend dissiper les confusions et crispations, qui révèlent que « le véritable défi pour la Nouvelle-Calédonie, avec ou ...
NOUVELLE CALEDONIE ; REFERENDUM ; CONSULTATION LOCALE ; CITOYENNETE ; NATIONALITE ; NATIONALITE FRANCAISE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; DROIT CIVIL ; SOUVERAINETE NATIONALE ; AUTODETERMINATION ; 4 OCTOBRE 2020
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- n° n°5 - p. 1179-1205
Cote : A5461-QJ9
Sommaire de l'article :
I - L'achèvement de la citoyenneté politique
A - La déconnexion singulière entre nationalité française et citoyenneté calédonienne
B - La restriction des corps électoraux calédoniens à l'épreuve du droit de vote
II - Les prémices de la citoyenneté socio-éconmique
A - La reconnaissance inédite d'une citoyenneté socio-économique
B - La restriction à l'emploi local à l'épreuve du principe d'égalité
Sommaire de l'article :
I - L'achèvement de la citoyenneté politique
A - La déconnexion singulière entre nationalité française et citoyenneté calédonienne
B - La restriction des corps électoraux calédoniens à l'épreuve du droit de vote
II - Les prémices de la citoyenneté socio-éconmique
A - La reconnaissance inédite d'une citoyenneté socio-économique
B - La restriction à l'emploi local à l'épreuve du principe d'égalité
CITOYENNETE ; NOUVELLE CALEDONIE ; ACCORD DE NOUMEA ; CANAQUE ; CORPS ELECTORAL ; DROIT DE VOTE ; NATIONALITE
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