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Documents  France. Direction Générale des Outre-mer | enregistrements trouvés : 33

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- 4 p.
Cote : R2043-EG6

Ce document constitue le rapport final de l'évaluation de la contribution des zones franches d'activité (ZFA) au développement outre-mer réalisé par la société KPMG pour la DGOM. L'objectif est de dresser un
premier état des lieux de la mise en place du dispositif ZFANG et d’en évaluer l’effectivité,
l’efficacité, l’effet incitatif et l’efficience. Les résultats de cette évaluation ont permis de
formuler des recommandations visant à optimiser et améliorer la poursuite de la mise en
œuvre et de la mise en place du nouveau dispositif.
Ce document constitue le rapport final de l'évaluation de la contribution des zones franches d'activité (ZFA) au développement outre-mer réalisé par la société KPMG pour la DGOM. L'objectif est de dresser un
premier état des lieux de la mise en place du dispositif ZFANG et d’en évaluer l’effectivité,
l’efficacité, l’effet incitatif et l’efficience. Les résultats de cette évaluation ont permis de
formuler des recommandations visant à optimiser et ...

EVALUATION ; ZONE FRANCHE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; ENTREPRISE PRIVEE ; COMPETITIVITE ; AIDE AUX ENTREPRISES ; LOI POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES OUTRE-MER ; DECIGEOM

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- 4 p.
Cote : R2033-TR3

Depuis une dizaine d’années, les pouvoirs publics – et en particulier l’Etat – ont souhaité renforcer les moyens mobilisés en faveur de l’emploi des jeunes, par la création de nouveaux dispositifs nationaux (ex : Garantie jeunes, Accompagnement Intensif Jeunes), auxquels s’ajoutent des actions financées dans le cadre des fonds européens ou plus récemment du Plan d’investissement dans les compétences (PIC). Si ces différentes mesures visent à renforcer les moyens et leviers d’actions en vue d’une meilleure réponse aux difficultés d’insertion rencontrées par les jeunes, elles peuvent également induire des difficultés en termes de coordination des dispositifs et de lisibilité. Dans les Outre-Mer ce phénomène peut être accentué par l’existence de dispositifs spécifiques (ex : Service Militaire Adapté). Or, malgré les moyens mis en oeuvre, le taux de chômage des jeunes dans les territoires ultramarins reste élevé, ce qui pose la question de la capacité des dispositifs de l’Etat à répondre aux besoins des jeunes de ces territoires.
Dans ce contexte, le Ministère des Outre-mer a commandité une évaluation afin d’analyser l’effectivité, la cohérence et la pertinence des dispositifs déployés en Guyane et à La Réunion. Les résultats de l’évaluation ont permis de formuler des recommandations visant l’amélioration des réponses apportées.
Depuis une dizaine d’années, les pouvoirs publics – et en particulier l’Etat – ont souhaité renforcer les moyens mobilisés en faveur de l’emploi des jeunes, par la création de nouveaux dispositifs nationaux (ex : Garantie jeunes, Accompagnement Intensif Jeunes), auxquels s’ajoutent des actions financées dans le cadre des fonds européens ou plus récemment du Plan d’investissement dans les compétences (PIC). Si ces différentes mesures visent à ...

LA REUNION ; GUYANE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE ; EMPLOI DES JEUNES ; CHOMAGE DES JEUNES ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; EVALUATION ; DECIGEOM

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- 181 p.
Cote : R1991-ID4

Ce document de septembre 2020, constitue le rapport final de la mission confiée par la Direction Générale des Outre-Mer (DGOM) au groupement Ginger Deleo / Verso Consulting, relative à la conduite d’une étude de faisabilité technique et économique pour des projets concourant à la structuration de la filière amiante dans les départements et régions d’outre-mer. Cette résulte des préoccupations relayées par les acteurs de terrain lors des Assises de l’Outre-mer, ayant fait ensuite l’objet d’une préconisation dans le Livre bleu des Outre-mer, au chapitre « Relever le défi du logement ». La problématique a ensuite été reprise dans le PLOM 2019-2022, faisant l’objet de la mesure 3.5.
L’impossibilité de traiter localement le déchet dangereux qu’est l’amiante et le coût élevé de son stockage puis de son exportation vers un pays de l’OCDE -en application du règlement 10/13 de la commission européenne-, constituent un frein important au développement des opérations de réhabilitation, pourtant considérées comme un axe majeur de la politique du logement et un gisement d’activité pour le BTP.
Les conclusions de l’étude sont nuancées en termes de viabilité économique de filières locales d’analyse, voire de traitement. Du diagnostic très étayé qu’elle propose, il ressort néanmoins comme indispensables : une meilleure concertation des acteurs, l’élévation du niveau des compétences locales et la mise en œuvre de solutions techniques innovantes requises par la spécificité du problème tel qu’il se pose dans ces territoires.
Ce document de septembre 2020, constitue le rapport final de la mission confiée par la Direction Générale des Outre-Mer (DGOM) au groupement Ginger Deleo / Verso Consulting, relative à la conduite d’une étude de faisabilité technique et économique pour des projets concourant à la structuration de la filière amiante dans les départements et régions d’outre-mer. Cette résulte des préoccupations relayées par les acteurs de terrain lors des Assises ...

AMIANTE ; MATERIAU DE CONSTRUCTION ; BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS ; DECHET INDUSTRIEL ; ELIMINATION DES DECHETS ; OUTRE MER ; LOGEMENT ; TRAITEMENT DES DECHETS ; REGLEMENTATION

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- 4 p.
Cote : R2097

L’évaluation de la politique de soutien à la production de logements sociaux neufs aux Antilles a été conduite dans un contexte de croissance de la production depuis la mise en place de l’outil de défiscalisation prévu par la loi pour le développement économique des outre-mer de 2009. Mais face à la persistance des besoins non couverts et dans la mesure où la dépense publique (budgétaire et fiscale) semble atteindre un palier, il est nécessaire de trouver de nouveaux relais de croissance pour poursuivre la production de logements sociaux. L’objectif était de rendre cette politique de soutien plus efficiente, par la meilleure maîtrise des coûts, l’optimisation des financements et l’amélioration du fonctionnement du système de production, afin de répondre aux besoins.
L’évaluation de la politique de soutien à la production de logements sociaux neufs aux Antilles a été conduite dans un contexte de croissance de la production depuis la mise en place de l’outil de défiscalisation prévu par la loi pour le développement économique des outre-mer de 2009. Mais face à la persistance des besoins non couverts et dans la mesure où la dépense publique (budgétaire et fiscale) semble atteindre un palier, il est nécessaire ...

DECIGEOM ; EVALUATION ; LOGEMENT SOCIAL ; LOGEMENT NEUF ; ANTILLES FRANCAISES ; POLITIQUE PUBLIQUE

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- 4 p.
Cote : R2101-FP2

Les objectifs de l'évaluation étaient d'apprécier la cohérence du dispositif de bonification, son efficacité, son efficiences et sa pertinence et proposer des évolutions éventuelles au dispositif.

DECIGEOM ; EVALUATION ; FINANCES LOCALES ; PRET ; POLITIQUE PUBLIQUE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

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- 4 p.
Cote : R2094-EG6

Le Plan PME outre-mer est une des mesures issues du Comité interministériel de l'outre-mer (CIOM) du 6 novembre 2009, qui vise à soutenir et dynamiser la création de PME outre-mer. Il regroupe un ensemble de dispositifs variés. L’évaluation a permis de montrer une disponibilité effective des dispositifs, mais une efficacité plus contrastée, liée à une adaptation parfois insuffisante des outils aux spécificités du tissu économique ultramarin. C'est, fondamentalement, de l'amélioration de la coopération entre les acteurs au niveau territorial que proviendront les améliorations.
Le Plan PME outre-mer est une des mesures issues du Comité interministériel de l'outre-mer (CIOM) du 6 novembre 2009, qui vise à soutenir et dynamiser la création de PME outre-mer. Il regroupe un ensemble de dispositifs variés. L’évaluation a permis de montrer une disponibilité effective des dispositifs, mais une efficacité plus contrastée, liée à une adaptation parfois insuffisante des outils aux spécificités du tissu économique ultramarin. ...

OUTRE MER ; DECIGEOM ; AIDE AUX ENTREPRISES ; PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ; EVALUATION ; INNOVATION ; FINANCEMENT DES ENTREPRISES ; POLITIQUE PUBLIQUE

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- 4 p.
Cote : R2090-EN0

Les universités d’Outre-mer, par leur présence en zone insulaire ou éloignée, offrent à la population un accès de proximité à l’enseignement supérieur. Au-delà, elles constituent l’un des acteurs clé d’un développement endogène et durable des outremer. Les spécificités de ces territoires sont également porteuses d’enjeux majeurs pour la recherche et l’innovation. Leur situation géographique présente de grandes opportunités dans l’Océan Indien, aux Caraïbes, dans le Pacifique.
Quelles stratégies adopter en faveur de l’attractivité et du rayonnement de ces universités ? L’évaluation a visé à fournir des pistes de réflexion et des leviers d’action face à cet enjeu qui, trente ans après la création de la première université ultra-marine, est considéré comme l’un des grands projets structurants pour les outre-mer français.
Les universités d’Outre-mer, par leur présence en zone insulaire ou éloignée, offrent à la population un accès de proximité à l’enseignement supérieur. Au-delà, elles constituent l’un des acteurs clé d’un développement endogène et durable des outremer. Les spécificités de ces territoires sont également porteuses d’enjeux majeurs pour la recherche et l’innovation. Leur situation géographique présente de grandes opportunités dans l’Océan Indien, ...

OUTRE MER ; EVALUATION ; DECIGEOM ; LA REUNION ; ANTILLES FRANCAISES ; GUYANE ; NOUVELLE CALEDONIE ; MAYOTTE ; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; UNIVERSITE

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- 4 p.
Cote : R2095-QS4

Le plan VIH/SIDA/IST 2010-2014 décline pour la première fois, en direction des populations d’outre-mer, un plan complémentaire au plan national qui vient confirmer et appuyer les actions déjà mises en place par les plans régionaux ou locaux. L’évaluation avait pour objectif global de connaître la capacité de ce plan à parvenir à la réduction de 50 % d’ici 2014, de l’incidence des infections par le VIH dans les DOM et de la proportion de personnes ultramarines découvrant leur séropositivité VIH au stade Sida. Cette étude, menée en partenariat avec la Direction Générale de la Santé (DGS) et les Agences Régionales de Santé (ARS) d’outre-mer, a permis de renforcer la dynamique interministérielle sur ce sujet de santé et va permettre de nourrir la réflexion sur les ajustements du Plan.
Le plan VIH/SIDA/IST 2010-2014 décline pour la première fois, en direction des populations d’outre-mer, un plan complémentaire au plan national qui vient confirmer et appuyer les actions déjà mises en place par les plans régionaux ou locaux. L’évaluation avait pour objectif global de connaître la capacité de ce plan à parvenir à la réduction de 50 % d’ici 2014, de l’incidence des infections par le VIH dans les DOM et de la proportion de ...

OUTRE MER ; DECIGEOM ; SANTE PUBLIQUE ; EVALUATION ; SYNDROME IMMUNODEFICITAIRE ACQUIS ; MALADIE SEXUELLEMENT TRANSMISSIBLE ; POLITIQUE DE LA SANTE

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- 16 p.

Ce premier numéro de l’année 2014 a pour dossier, l'une des politiques prioritaires du ministère : la lutte l'emploi et de la formation professionnelle. Ce numéro aborde plusieurs autres sujets qui ont marqué l’actualité récente des outre-mer, qu’il s’agisse du premier déplacement outre-mer du Président de la République ou encore la mission de prospection d’entreprises ultramarines dans le cadre de la reconstruction d’Haïti. Vous trouverez également le dernier volet de notre série sur les énergies renouvelables dans les outre-mer qui porte sur l’énergie solaire.
Ce premier numéro de l’année 2014 a pour dossier, l'une des politiques prioritaires du ministère : la lutte l'emploi et de la formation professionnelle. Ce numéro aborde plusieurs autres sujets qui ont marqué l’actualité récente des outre-mer, qu’il s’agisse du premier déplacement outre-mer du Président de la République ou encore la mission de prospection d’entreprises ultramarines dans le cadre de la reconstruction d’Haïti. Vous trouverez ...

FORMATION PROFESSIONNELLE ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; ORPAILLAGE ; HAITI ; LEGINE ; ENERGIE RENOUVELABLE ; ENERGIE SOLAIRE

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- 28 p.
Cote : A5834-QJ7

A l'occasion du " Dîner des trois océans " dans le cadre de l'édition 2014 de la Conférence des Ambassadeurs, la DGOM a publié la brochure « Les enjeux de l’immigration outre-mer au sein de la politique extérieure de la France ». Cette brochure présente en trois parties les problématiques actuelles des flux migratoires des outre-mer, sous l'angle de la lutte contre l'immigration clandestine bien sûr (1ère partie), mais aussi les conditions d'entrée et de séjours des étrangers notamment leurs spécificités (2ème partie). La troisième partie s'attache à présenter Les dispositifs particuliers mis en place comme celui des Iles Vanilles sont détaillés dans la dernière partie.
A l'occasion du " Dîner des trois océans " dans le cadre de l'édition 2014 de la Conférence des Ambassadeurs, la DGOM a publié la brochure « Les enjeux de l’immigration outre-mer au sein de la politique extérieure de la France ». Cette brochure présente en trois parties les problématiques actuelles des flux migratoires des outre-mer, sous l'angle de la lutte contre l'immigration clandestine bien sûr (1ère partie), mais aussi les conditions ...

IMMIGRATION CLANDESTINE ; IMMIGRATION ; OUTRE MER ; VISA ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR

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