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Documents  Frédière Philippe | enregistrements trouvés : 21

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- 1 p.
Cote : A9350-QJ9

Maître de conférences en droit public à l’UNC, connaisseuse des processus de décolonisation, Caroline Gravelat estime qu’il est impossible à ce stade de savoir qui gardera ou pas la nationalité française en cas d’indépendance. Ce sera au nouvel État, et au parlement français d’en décider.

NOUVELLE CALEDONIE ; REFERENDUM ; CONSULTATION LOCALE ; NATIONALITE FRANCAISE ; DROIT CIVIL ; CITOYENNETE ; INDEPENDANCE ; CODE CIVIL ; NATIONALITE ; 4 OCTOBRE 2020

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- 5 p.
Cote : A9143-VP2

Les indépendantistes sont hostiles à l’usage de l’emblème tricolore dans la campagne référendaire, alors que la loi leur permet d’employer le drapeau du FLNKS.
- Outre-mer à 360° (06/03/2020) - Référendum en Nouvelle-Calédonie : Tensions autour de l’utilisation du drapeau français pendant la campagne
- Nouvelle-Calédonie la 1ère (06/03/2020) - Débat houleux sur l'utilisation des couleurs tricolores pour le référendum...

NOUVELLE CALEDONIE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; REFERENDUM ; CONSULTATION LOCALE ; DRAPEAU ; EMBLEME ; MOUVEMENT INDEPENDANTISTE ; FRONT DE LIBERATION NATIONALE KANAK ET SOCIALISTE ; CONGRES DU TERRITOIRE ; 4 OCTOBRE 2020

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- 2 p.
Cote : A8867-VP2

L’Avenir en confiance veut accélérer le calendrier référendaire. Les indépendantistes veulent modifier certaines modalités d’inscription. Va-t-on vers un constat de désaccord ?

NOUVELLE CALEDONIE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; REFERENDUM ; CONSULTATION LOCALE ; COMITE DES SIGNATAIRES ; PARTI POLITIQUE ; LISTE ELECTORALE

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- 2 p.
Cote : A8384-AG5

Au mois d’avril 2019, 200 hectares de riz seront moissonnés du côté de Boulouparis. Si les rendements sont satisfaisants, l’expérience sera élargie pour la saison 2020. L’objectif étant de parvenir dans cinq ans à une production de 2 000 tonnes au pays où le riz est devenu un aliment incontournable. A la recherche de la sécurité alimentaire.

NOUVELLE CALEDONIE ; PRODUIT AGRICOLE ; PRODUCTION AGRICOLE ; AGRICULTURE ; RIZ ; PRODUIT VEGETAL ; HISTOIRE ; PRODUIT ALIMENTAIRE

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- n° n°14353 - 3 p.
Cote : A8150-VP4

Si le « oui » à l’indépendance l’emporte, l’accord de Nouméa sera caduc et un nouvel Etat sera proclamé. Mais si c’est le « non » qui est majoritaire, à quelles évolutions institutionnelles faut-il s’attendre ? Les trois provinces, le Congrès et le gouvernement resteront-ils inchangés ? Pas sûr. Tour d’horizon.

NOUVELLE CALEDONIE ; REFERENDUM ; CONSULTATION LOCALE ; ACCORD DE NOUMEA ; CORPS ELECTORAL ; AUTONOMIE ; CITOYENNETE ; REPARTITION DES COMPETENCES

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- n° n°14344 - 1 p.
Cote : A8125-IN3

De passage en Calédonie, l’enfant de Tiga devenu l’un des hommes forts de France Télévisions veut pallier la disparition programmée de France Ô en renforçant la présence ultramarine dans les chaînes nationales et en misant sur un portail numérique dédié aux outre-mer. En complément, article :
- Outre-mer la 1ère du 5 octobre 2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/outre-mer-veut-rester-visible-france-televisions-direction-france-o-634924.html
De passage en Calédonie, l’enfant de Tiga devenu l’un des hommes forts de France Télévisions veut pallier la disparition programmée de France Ô en renforçant la présence ultramarine dans les chaînes nationales et en misant sur un portail numérique dédié aux outre-mer. En complément, article :
- Outre-mer la 1ère du 5 octobre 2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/outre-mer-veut-rester-visible-france-televisions-direction-france-o-634924.html

TELEVISION ; AUDIOVISUEL ; PROGRAMME DE TELEVISION ; TELEVISION PUBLIQUE ; RADIO FRANCE OUTRE MER ; MEDIA ; TELEVISION NUMERIQUE

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- n° n°14343 - 1 p.
Cote : A8122-VP4

Dans un document de trois pages , l’État rend publique son interprétation des conséquences juridiques qui découleront du référendum. La "Communication de l'Etat sur les enjeux de la consultation" évoque les deux scenarii : les services de l’État ont mis par écrit les conséquences du scrutin sur l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie. Selon la victoire du «oui» ou du «non» à l'indépendance le 4 novembre, quelles seront les implications ? Réponses et éclairages. En complément, articles :
- Nouvelle Calédonie la 1ère du 5 octobre 2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/nouvellecaledonie/apres-referendum-etat-francais-634808.html
- ladepeche.nc du 5 octobre 2018 : https://ladepeche.nc/2018/10/05/letat-publie-les-implications-de-la-consultation-du-4-novembre-2018/
- Les services de l'État en Nouvelle-Calédonie du 5 octobre 2018 : http://www.nouvelle-caledonie.gouv.fr/Actualites/Espace-presse/Communiques-de-presse/2018/Communication-de-l-Etat-sur-les-enjeux-de-la-consultation
- Communication de l'Etat sur les enjeux de la consultation : http://www.nouvelle-caledonie.gouv.fr/content/download/5057/39109/file/20181004%20communication%20Etat%20sur%20les%20enjeux%20de%20la%20consultation.pdf
Dans un document de trois pages , l’État rend publique son interprétation des conséquences juridiques qui découleront du référendum. La "Communication de l'Etat sur les enjeux de la consultation" évoque les deux scenarii : les services de l’État ont mis par écrit les conséquences du scrutin sur l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie. Selon la victoire du «oui» ou du «non» à l'indépendance le 4 novembre, quelles seront les implications ? ...

NOUVELLE CALEDONIE ; CONSULTATION LOCALE ; REFERENDUM ; ACCORD DE NOUMEA ; SOUVERAINETE NATIONALE ; CITOYENNETE ; LISTE ELECTORALE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; INDEPENDANCE

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- n° n°14343 - 3 p.
Cote : A8121-VP4

Le 4 novembre 2018, la Nouvelle-Calédonie choisira son destin. « Oui » ou « Non » à l’indépendance du pays : les électeurs auront en mains les deux options. En arrière-plan de l’enjeu institutionnel, la tenue d’un référendum exige une logistique irréprochable. Et les conditions de vote doivent être sereines. Avant d’être astreint au devoir de réserve, le Haut-commissaire, Thierry Lataste prend la parole pour détailler le dispositif.

NOUVELLE CALEDONIE ; HAUT COMMISSAIRE ; CONSULTATION LOCALE ; REFERENDUM ; ORGANISATION ; ORGANISATION DES NATIONS UNIES ; CAMPAGNE ELECTORALE ; SCRUTIN ; LISTE ELECTORALE ; CONTROLE

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- n° n°14213 - 1 p.
Cote : A8064-QJ9

Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie a institué, en mai 2018, par loi du pays, un congé pour responsabilités coutumières qui complète les dispositions légales du code du travail de la Nouvelle-Calédonie.
- Loi du pays n° 2018-3 du 28 mai 2018 instituant un congé pour responsabilités coutumières, Jonc du 5 juin 2018 : http://www.juridoc.gouv.nc/juridoc/jdtextes.nsf/(web-All)/2FBCE96D87F067244B2582A5001CDFA1/$File/Loi_du_pays_2018-3_du_28-05-2018_ChG.pdf?OpenElement
- Délibération n°315 du 1er juin 2018 relative au congé pour responsabilités coutumières, Jonc du 12 juin 2018 : http://www.juridoc.gouv.nc/juridoc/jdwebe.nsf/joncentry?openpage&ap=2018&page=7477
- lepetitjournal.com du 26 août 2018 : https://lepetitjournal.com/nouvelle-caledonie/emploi/le-conge-pour-responsabilites-coutumieres-238421
- Nouvelle Calédonie la 1ère du 3 mai 2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/nouvellecaledonie/conge-coutumier-adopte-au-congres-nouvelle-caledonie-585303.html
- Demain en Nouvelle Calédonie du 25 janvier 2018 : http://www.dnc.nc/les-conges-coutumiers-votes-la-boule-au-ventre/
- Le Congrès Nouvelle-Calédonie du 24 janvier 2018 : http://www.congres.nc/2018/01/24/conge-remunere-responsabilites-coutumieres/
- Outre-mer à 360° du 23 août 2016 : http://outremers360.com/politique/nouvelle-caledonie-le-conge-coutumier-formalise/
Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie a institué, en mai 2018, par loi du pays, un congé pour responsabilités coutumières qui complète les dispositions légales du code du travail de la Nouvelle-Calédonie.
- Loi du pays n° 2018-3 du 28 mai 2018 instituant un congé pour responsabilités coutumières, Jonc du 5 juin 2018 : http://www.juridoc.gouv.nc/juridoc/jdtextes.nsf/(web-All)/2FBCE96D87F067244B2582A5001CDFA1/$File/Loi_du_pays_2018-3_du_28-...

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT D'OUTRE MER ; INSTITUTION COUTUMIERE ; CONGE PAYE ; CODE DU TRAVAIL ; CONGRES DU TERRITOIRE ; DROIT COUTUMIER ; LOI DU PAYS

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