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Documents  France. Ministère de la décentralisation et de la fonction publique | enregistrements trouvés : 6

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- 38 p.
Cote : T72-AD3

Afin d'accompagner la mise en oeuvre de l'apprentissage dans la fonction publique, cette circulaire prècise les éléments spécifiques applicables aux contrats d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial.

FONCTION PUBLIQUE ; SECTEUR PUBLIC ; APPRENTISSAGE ; CONTRAT D'APPRENTISSAGE ; CIRCULAIRE

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- 8 p.
Cote : A6088-AD3

Synthèse des travaux de recherche réalisés dans le cadre de l’appel à projet commun Défenseur des Droits-DGAFP, inscrit dans le protocole d’accord du 8 mars 2013 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique.

FONCTION PUBLIQUE ; HOMME ; FEMME ; SALAIRE ; INEGALITE DES SALAIRES

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- n° n°1 - 34 p.
Cote : R1551-AD3

Cette note de synthèse présente les conclusions d’une recherche financée par la DGAFP dans le cadre de l’appel d’offre sur « Les carrières des dirigeants dans la fonction publique de l’État. Approche qualitative des inégalités entre hommes et femmes ». Une enquête sociologique a été menée auprès d’une centaine (deux tiers de femmes, un tiers d’hommes) de cadres dirigeant.e.s et supérieur.e.s de deux directions générales de Bercy et deux directions générales des ministères sociaux. Cette synthèse se déroule en trois parties. La première présente les notions, concepts et approches sociologiques mobilisés dans la recherche, la seconde les terrains et les méthodes de l’enquête, la troisième les principaux résultats. Une bibliographie indicative est proposée à la fin ainsi qu’un résumé en deux pages de l’ensemble du rapport.
Cette note de synthèse présente les conclusions d’une recherche financée par la DGAFP dans le cadre de l’appel d’offre sur « Les carrières des dirigeants dans la fonction publique de l’État. Approche qualitative des inégalités entre hommes et femmes ». Une enquête sociologique a été menée auprès d’une centaine (deux tiers de femmes, un tiers d’hommes) de cadres dirigeant.e.s et supérieur.e.s de deux directions générales de Bercy et deux ...

FONCTION PUBLIQUE ; HAUT FONCTIONNAIRE ; CARRIERE PROFESSIONNELLE ; EMPLOI FEMININ ; FEMME ; EGALITE PROFESSIONNELLE ; DISCRIMINATION SEXUELLE ; ENQUETE ; VIE PRIVEE ; ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION ; CONGE DE MATERNITE

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- 12 p.
Cote : T55-AD3

Suite à la départementalisation de Mayotte, de nouveaux régimes indemnitaires et de congés ont été mis en place sur ce territoire. Ils étendent au bénéfice de tout ou partie des agents des trois fonctions publiques en poste à Mayotte et/ou originaires de ce département le droit commun des dispositifs réglementaires applicables dans les DOM.

MAYOTTE ; FONCTION PUBLIQUE ; DROIT COMMUN ; CONGE BONIFIE ; INDEMNITE ; INDEMNITE D'ELOIGNEMENT ; DEPARTEMENTALISATION ; CONGE PAYE ; FONCTIONNAIRE

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- 160 p.
Cote : R1526-FP2

Le sénateur de la Guyane, Georges Patient, a été reçu au ministère des Outre-mer par la ministre des Outre-mer, George Pau-Langevin, en présence du secrétaire d'État au Budget, Christian Eckert, pour la remise des conclusions de son rapport sur la situation financière des collectivités ultramarines et le bilan de la réforme de leurs dotations en 2004. Ce rapport (qui résulte de la mission confiée conjointement au sénateur par Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, George Pau-Langevin et Christian Eckert) fait notamment le constat d'une fragilité financière de ces collectivités qui s'explique par des niveaux de dépenses structurellement plus importants que dans l'Hexagone et par la persistance de besoins spécifiques en matière d'équipements (alimentation en eau potable, assainissement, traitement des déchets, constructions scolaires). Il fait également le constat d'une faiblesse structurelle de la fiscalité directe locale et d'une insuffisance des mécanismes de péréquation au regard des spécificités ultramarines. Enfin, le rapport plaide pour qu'une attention particulière soit accordée aux problématiques spécifiques à la Guyane, en raison de la prochaine évolution du territoire vers une collectivité unique issue de la fusion du conseil régional et du conseil général.
- Lettre de mission du gouvernement à Georges Patient, en date du 28 avril 2014, sur les finances locales et la fiscalité dans les Outre-mer : http://www.georgespatient.fr/lettre-de-mission-du-gouvernement-a-georges-patient-sur-les-finances-locales-et-la-fiscalite-dans-les-outre-mer/1999/
Le sénateur de la Guyane, Georges Patient, a été reçu au ministère des Outre-mer par la ministre des Outre-mer, George Pau-Langevin, en présence du secrétaire d'État au Budget, Christian Eckert, pour la remise des conclusions de son rapport sur la situation financière des collectivités ultramarines et le bilan de la réforme de leurs dotations en 2004. Ce rapport (qui résulte de la mission confiée conjointement au sénateur par Marylise Lebranchu, ...

FINANCES LOCALES ; FISCALITE LOCALE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; DECENTRALISATION ; DEPENSE BUDGETAIRE ; RECETTE BUDGETAIRE ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; FONDS INTERCOMMUNAL DE PEREQUATION ; OCTROI DE MER

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