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- 691 p.
Cote : O5349-QJ9

Etude sur l'évolution du statut juridique et institutionnel de Mayotte, son assimilation juridique, institutionnelle, économique, sociale, et le droit institutionnel de l'île depuis 2011.

MAYOTTE ; STATUT JURIDIQUE ; DEPARTEMENTALISATION ; HISTOIRE ; DROIT COMMUN ; COMORES ; STATUT PERSONNEL ; DROIT COUTUMIER ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; DROIT CIVIL ; ASSISES DES OUTRE-MER ; DROIT D'OUTRE MER ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE

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- n° n°18 - 73 p.
Cote : A5971-AD2

Cet article analyse la nouvelle organisation administrative de Mayotte. Il différencie le mobile de la revendication départementaliste mahoraise à celle des autres départements ultramarins. Cette étude met en lumière la date de constitution du département de Mayotte, le régime législatif applicable.

MAYOTTE ; DEPARTEMENTALISATION ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT D'OUTRE MER ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; APPLICATION DU DROIT ; COMORES ; REGIME LEGISLATIF ; ASSISES DES OUTRE-MER

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