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Réduction d'impôt pour investissements outre-mer : exclusion, sauf exceptions, des activités de restauration et des activités culturelles Gilbert Simon | Revue de droit fiscal 5 Février 2015

Article

- n° n°6 - 4 p.
Cote : A6048-FP3

La loi de programme pour l'outre-mer n° 2003-660 du 21 juillet 2003 a aménagé le dispositif d'aide fiscale à l'investissement outre-mer prévu notamment à l'article 199 undecies B.

INVESTISSEMENT ; DEFISCALISATION ; DEDUCTION FISCALE ; MARTINIQUE ; HOTELLERIE

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Type

Article [1]

Auteurs

Gilbert Simon [1]

Date de parution

2015 [1]


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