Pole Doc Outre-mer

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- 3 p.
Cote : N224-QI3

La programmation du projet de loi constitutionnel pour Mayotte a déjà des effets bénéfiques en incitant la Commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale à proposer une table ronde sur la problématique du statut de Mayotte au regard du droit international. Solliciter l'Europe pour viser au-dessus de l'ONU est une des propositions transversales au débat.
- Table ronde le mercredi 5 juin 2024 à l'Assemblée nationale relative au Statut de Mayotte au regard du droit international
- Le statut de Mayotte au regard du droit international, objet de d'une table ronde à, l'assemblée nationale, Mayotte la 1ère, 7 juin 2024

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La programmation du projet de loi constitutionnel pour Mayotte a déjà des effets bénéfiques en incitant la Commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale à proposer une table ronde sur la problématique du statut de Mayotte au regard du droit international. Solliciter l'Europe pour viser au-dessus de l'ONU est une des propositions transversales au débat.
- Table ronde le mercredi 5 juin 2024 à l'Assemblée nationale relative au Statu...[+]

MAYOTTE ; DROIT INTERNATIONAL ; STATUT JURIDIQUE ; OCEAN INDIEN ; ORGANISATION DES NATIONS UNIES ; AUTODETERMINATION ; DROIT INTERNATIONAL DES PEUPLES ; COMORES ; REFERENDUM ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; QUESTIONS INTERNATIONALES

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- 2 p.
Cote : A10103669308-VP1

Invité à l'Elysée, le vendredi 20 octobre 2023, Mansour Kamardine n'en demeure pas moins critique de 'action de l'Etat sur l'île aux parfuns. Dans cette Tribune, le député de la deuxième circonscription de Mayotte évoque une vision trop souvent unilatérale et un turnover incessant qui empêchent le développement de projets sur le territoire.
- Les élus mahorais ont été reçus par Emmanuel Macron, Mayotte Hebdo, 23 octobre 2023
- Les élus mahorais ne s'en laissent pas compter et sollicitent le Président de la République,Linfokwezi, 24 octobre 2023
- Les élus mahorais pro-actifs sur la loi Mayotte, Linfokwezi, 24 octobre 2023[-]

Invité à l'Elysée, le vendredi 20 octobre 2023, Mansour Kamardine n'en demeure pas moins critique de 'action de l'Etat sur l'île aux parfuns. Dans cette Tribune, le député de la deuxième circonscription de Mayotte évoque une vision trop souvent unilatérale et un turnover incessant qui empêchent le développement de projets sur le territoire.
- Les élus mahorais ont été reçus par Emmanuel Macron, Mayotte Hebdo, 23 octobre 2023
- Les élus ...[+]

MAYOTTE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; SITUATION ECONOMIQUE ; ACTION GOUVERNEMENTALE ; RELATIONS ETAT COLLECTIVITE LOCALE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ; PROBLEME FONCIER ; COLLEGE

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- 3 p.
Cote : A1010360-CA3

La question de la légalité au regard de la Constitution de la démolition/relogement des quartiers insalubre de Doujani n'aura même pas atteint le Conseil constitutionnel. Le conseil d'Etat dans une décision du 10 mars 2023, a jugé l'opération dans les clous. Nous allons résumer les arguments de droit développés par chacune des parties.
- Conseil d'État - 5ème et 6ème chambres réunies10 mars 2023- n°469663
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La question de la légalité au regard de la Constitution de la démolition/relogement des quartiers insalubre de Doujani n'aura même pas atteint le Conseil constitutionnel. Le conseil d'Etat dans une décision du 10 mars 2023, a jugé l'opération dans les clous. Nous allons résumer les arguments de droit développés par chacune des parties.
- Conseil d'État - 5ème et 6ème chambres réunies10 mars 2023- n°469663...[+]

MAYOTTE ; CONSEIL D'ETAT ; HABITAT INSALUBRE ; MAMOUDZOU ; HABITAT SPONTANE ; BIDONVILLE ; EXPULSION ; PREFECTURE

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Cote : A100981-VP1

Près de 8 mois après la nomination de Jean-François Carenco en tant que ministre délégué chargé des Outre-mer, son ministère a publié un point d'étape des orientations concernant les Outre-mer sous forme de feuille de route pour les territoires ultramarins avec 6 grandes thématiques diverses.
- La feuille de route de Jean-François Carenco pour bâtir «le renouveau» entre les Outre-mer et l'Etat, Outremers360, 9 septembre 2023
- Déclaration de M. Jean-François Carenco, ministre délégué aux Outre-mer, sur les efforts du gouvernement en faveur de l'Outre-mer, à Paris le 21 novembre 2022
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Près de 8 mois après la nomination de Jean-François Carenco en tant que ministre délégué chargé des Outre-mer, son ministère a publié un point d'étape des orientations concernant les Outre-mer sous forme de feuille de route pour les territoires ultramarins avec 6 grandes thématiques diverses.
- La feuille de route de Jean-François Carenco pour bâtir «le renouveau» entre les Outre-mer et l'Etat, Outremers360, 9 septembre 2023
- Déclarati...[+]

ACTION GOUVERNEMENTALE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; OUTRE MER ; POUVOIR D'ACHAT ; EAU ; COMPAGNIE AERIENNE

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Cote : A100836-AG1

Pour nourrir leur population, les cinq DOM ont massivement recours aux importations. Un problème à l'heure de la valse des containers et des prix. En Guadeloupe, un fiscaliste conditionne l'autonomie alimentaire à l'autonomie tout court. Tandis qu'à Mayotte, une autre expérience est menée, celle de la généralisation du ‘jardin mahorais', et tout le monde s'y met !

MAYOTTE ; ALIMENTATION ; PRODUIT ALIMENTAIRE ; PRODUIT AGRO ALIMENTAIRE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; AGRICULTURE ; TERRE AGRICOLE ; EXPLOITATION AGRICOLE ; AUTOSUFFISANCE ALIMENTAIRE

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- 2 p.
Cote : A100745-FP2

Comme un écho à notre mise en garde en mai dernier sur « l'effet tunnel » de l'INSEE à Mayotte, le courrier des sénateurs Abdallah et Thani Mohamed aux ministres des Finances et de l'Outre-mer, lance une bouteille dans une mer de données périmées concernant Mayotte.
- Déficit de données statistiques à Mayotte, Question orale n° 0659S de M. Thani Mohamed Soilihi, Jo Sénat du 12/12/2013
- Départ de Jamel Mekkaoui : « L'INSEE est devenu un acteur incontournable du débat public », Journal de Mayotte, 4 septembre 2020[-]

Comme un écho à notre mise en garde en mai dernier sur « l'effet tunnel » de l'INSEE à Mayotte, le courrier des sénateurs Abdallah et Thani Mohamed aux ministres des Finances et de l'Outre-mer, lance une bouteille dans une mer de données périmées concernant Mayotte.
- Déficit de données statistiques à Mayotte, Question orale n° 0659S de M. Thani Mohamed Soilihi, Jo Sénat du 12/12/2013
- Départ de Jamel Mekkaoui : « L'INSEE est devenu un acte...[+]

MAYOTTE ; INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ; INDICATEUR ECONOMIQUE ; STATISTIQUE ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; FINANCES LOCALES

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- 2 p.
Cote : A9964-QJ5

Les chiffres Interstats sur l'évolution de la délinquance en France sur l'année 2021 sont sortis, ils intègrent cette fois les Outre-mer. Autrefois oubliée des statistiques, Mayotte se fait hélas sa place en tête du classement. En soulignant un phénomène de société dont doivent se saisir les élus.
- Insécurité et délinquance en 2021 : une première photographie - Interstats Analyse, n°41, janvier 2022
- Aggravation de la délinquance générale à Mayotte en 2021, Journal de Mayotte, 31 janvier 2022[-]

Les chiffres Interstats sur l'évolution de la délinquance en France sur l'année 2021 sont sortis, ils intègrent cette fois les Outre-mer. Autrefois oubliée des statistiques, Mayotte se fait hélas sa place en tête du classement. En soulignant un phénomène de société dont doivent se saisir les élus.
- Insécurité et délinquance en 2021 : une première photographie - Interstats Analyse, n°41, janvier 2022
- Aggravation de la délinquance générale à ...[+]

MAYOTTE ; SECURITE PUBLIQUE ; DELINQUANCE ; INFRACTION ; VIOLENCE ; STATISTIQUE ; DECIGEOM

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- 4 p.
Cote : A9746-CA2

A l'issue du mois de consultations et s'en tenant à la méthodologie du préfet, chacun y va de son analyse et de sa synthèse. C'était le cas du député Mansour Kamardine, c'est aussi à cet exercice que s'est plié le Conseil économique, Social et environnemental, force de 32 propositions.
- Vœu du Conseil économique, Social et environnemental de Mayotte sur la loi programme relative à Mayotte, session du 26 mai 2021, 7 pages[-]

A l'issue du mois de consultations et s'en tenant à la méthodologie du préfet, chacun y va de son analyse et de sa synthèse. C'était le cas du député Mansour Kamardine, c'est aussi à cet exercice que s'est plié le Conseil économique, Social et environnemental, force de 32 propositions.
- Vœu du Conseil économique, Social et environnemental de Mayotte sur la loi programme relative à Mayotte, session du 26 mai 2021, 7 pages...[+]

MAYOTTE ; STATUT JURIDIQUE ; DEPARTEMENT ; COLLECTIVITE DEPARTEMENTALE ; PROJET DE LOI ; DROIT D'OUTRE MER ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; IMMIGRATION

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- 6 p.
Cote : A9744-AD2

Le député mahorais dit tout l'espoir qu'il attend de la loi Mayotte, en donnant les outils pour adopter la convergence des droits sociaux par ordonnance pour 2022, première des attentes, et porte l'insécurité et l'immigration clandestine comme sujet numéro 2. Nous saurons fin juin s'il en assurera le suivi à Paris, ou s'il s'y consacre à Mayotte où il brigue le fauteuil de président du département.
- Consulter la liste des Propositions de M. Kamardine
- Outremers360 (01/06/2021) - Tribune : Loi de programme pour Mayotte : « Nos propositions sont sur la table », par le député Mansour Kamardine
- Mayotte Hebdo (25/05/2021) - Loi Mayotte : Titre de séjour au mérite, régularisation; la place des étrangers s'invite au dernier round pour la loi programme
- Le Journal De Mayotte (18/05/2021) - Une loi programme sur le développement de Mayotte votée... en 1986
- Mayotte la 1ère (02/06/2021) - [Tribune] Loi de programme pour Mayotte : Les propositions du député Kamardine

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Le député mahorais dit tout l'espoir qu'il attend de la loi Mayotte, en donnant les outils pour adopter la convergence des droits sociaux par ordonnance pour 2022, première des attentes, et porte l'insécurité et l'immigration clandestine comme sujet numéro 2. Nous saurons fin juin s'il en assurera le suivi à Paris, ou s'il s'y consacre à Mayotte où il brigue le fauteuil de président du département.
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MAYOTTE ; PROJET DE LOI ; COLLECTIVITE DEPARTEMENTALE ; STATUT JURIDIQUE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

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- 2 p.
Cote : A9558-QS1

Profitant d'un débat sur les mineurs non accompagnés dans l'hémicycle du Palais du Luxembourg ce mardi 9 février 2021, en présence du secrétaire d'Etat Adrien Taquet, le sénateur Thani Mohamed Soilihi l'interpellait sur le bilan de l'action de l'Etat à Mayotte dans ce domaine, après sa venue en octobre 2020.
- Séance publique du 9 février 2021, Sénat, Débat sur les mineurs non accompagnés[-]

Profitant d'un débat sur les mineurs non accompagnés dans l'hémicycle du Palais du Luxembourg ce mardi 9 février 2021, en présence du secrétaire d'Etat Adrien Taquet, le sénateur Thani Mohamed Soilihi l'interpellait sur le bilan de l'action de l'Etat à Mayotte dans ce domaine, après sa venue en octobre 2020.
- Séance publique du 9 février 2021, Sénat, Débat sur les mineurs non accompagnés...[+]

MAYOTTE ; PROTECTION DES MINEURS ; CONSEIL GENERAL ; AIDE A L'ENFANCE ; MINEUR ; ENFANT ; IMMIGRATION ; COMORES ; DELINQUANCE JUVENILE

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Documents Le Journal de Mayotte 35 résultats

Statut de Mayotte à l'international : la France en progrès mais peut mieux faire Perzo Anne | Le Journal de Mayotte 6 juin 2024 H Nouveau

Tribune de Mansour Kamardine, député de Mayotte : « La co-construction ce n'est pas pour les chiens ! » Perzo Anne ; Kamardine Mansour | Le Journal de Mayotte 25 octobre 2023 H Nouveau

L'opération de démolition d'habitat informel de Doujani validée par le conseil d'Etat Perzo Anne | Le Journal de Mayotte 15 mars 2023 H Nouveau

6 thématiques pour la feuille de route des territoires ultramarins, quid de Mayotte ? Jaëglé Benoit | Le Journal de Mayotte H Nouveau

La quête de l'autonomie alimentaire fait évoluer les politiques publiques à Mayotte Perzo Anne | Le Journal de Mayotte 10 mai 2022 H Nouveau

Les sénateurs mahorais invitent l'INSEE à sortir Mayotte de son long tunnel statistique Perzo Anne | Le Journal de Mayotte 22 juin 2022 H Nouveau

Chiffres de la délinquance : les violences familiales toujours en forte hausse à Mayotte, jusqu'à quand ? Perzo Anne | Le Journal de Mayotte 28 janvier 2022 H Nouveau

Projet de loi Mayotte : le Conseil économique, Social et environnemental de Mayotte (CESEM) rappelle les préambules pour que ça fonctionne Perzo Anne | Le Journal de Mayotte 4 juin 2021 H Nouveau

La substantifique moelle du projet de loi programme, vue par Mansour Kamardine Perzo Anne | Le Journal de Mayotte 1er juin 2021 H Nouveau

Adrien Taquet dé-compte les mineurs non accompagnés de Mayotte Perzo Anne | Le Journal de Mayotte 11 février 2021 H Nouveau

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