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Documents  Le Journal de Mayotte | enregistrements trouvés : 33

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- 9 p.
Cote : A7954-AD1

Le nouveau sous-préfet de Mayotte, Julien Kerdoncuf, occupe le seul poste en France de sous-préfet en charge de la lutte contre l’immigration clandestine, spécialement créé pour Mayotte, une promesse de la ministre des Outre-mer Annick Girardin.Il a présenté, le 23 mai 2018 ses missions à la presse. Il a également répondu aux questions relatives à la suspension des reconduites à la frontière et à la fermeture partielle du bureau des étrangers. En comlpément :
- Décret du 23 avril 2018 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte - M. KERDONCUF (Julien), Jorf du 26 avril 2018 : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036840335
-Articles :
- Outre-mer à 360° du 29/04/2018 : http://outremers360.com/politique/mayotte-julien-kerdoncuf-nomme-sous-prefet-contre-limmigration-clandestine/
- Outre-mer à 360° du 24/05/2018 : http://outremers360.com/politique/mayotte-en-pleine-crise-diplomatique-le-sous-prefet-charge-de-la-lutte-contre-limmigration-clandestine-cherche-a-rassurer/
- Le journal de Mayotte du 24/05/2018 : https://lejournaldemayotte.yt/julien-kerdoncuf-sous-prefet-nettoyeur-de-filieres-dimmigration-clandestine/
Le nouveau sous-préfet de Mayotte, Julien Kerdoncuf, occupe le seul poste en France de sous-préfet en charge de la lutte contre l’immigration clandestine, spécialement créé pour Mayotte, une promesse de la ministre des Outre-mer Annick Girardin.Il a présenté, le 23 mai 2018 ses missions à la presse. Il a également répondu aux questions relatives à la suspension des reconduites à la frontière et à la fermeture partielle du bureau des étrangers. ...

MAYOTTE ; SOUS PREFET ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; COMORES ; RELATIONS DIPLOMATIQUES ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; ACTION GOUVERNEMENTALE ; VISA

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- 3 p.
Cote : A1010360-CA3

La question de la légalité au regard de la Constitution de la démolition/relogement des quartiers insalubre de Doujani n’aura même pas atteint le Conseil constitutionnel. Le conseil d’Etat dans une décision du 10 mars 2023, a jugé l’opération dans les clous. Nous allons résumer les arguments de droit développés par chacune des parties.
- Conseil d'État - 5ème et 6ème chambres réunies10 mars 2023- n°469663
La question de la légalité au regard de la Constitution de la démolition/relogement des quartiers insalubre de Doujani n’aura même pas atteint le Conseil constitutionnel. Le conseil d’Etat dans une décision du 10 mars 2023, a jugé l’opération dans les clous. Nous allons résumer les arguments de droit développés par chacune des parties.
- Conseil d'État - 5ème et 6ème chambres réunies10 mars 2023- n°469663...

MAYOTTE ; CONSEIL D'ETAT ; HABITAT INSALUBRE ; MAMOUDZOU ; HABITAT SPONTANE ; BIDONVILLE ; EXPULSION ; PREFECTURE

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- 2 p.
Cote : A6079-CU6

Le député Ibrahim Aboubacar souhaite que Mayotte arbore le drapeau tricolore aux Jeux des Iles de l4océan Indien organisés en Août 2015 à La Réunion, ce qui est interdit par la charte d'organisation.Explications.
En pièce jointe, sur le même sujet, article du Quotidien de La Réunion du 10 mars 2015

MAYOTTE ; COMPETITION SPORTIVE ; RELATIONS DIPLOMATIQUES

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- 2 p.
Cote : A7092-AD1

À l’occasion de son déplacement à Mayotte, Vincent Bouvier, Secrétaire Général de la Mer, ancien Préfet de Mayotte (février 2007 à juillet 2008), a organisé un point presse afin de présenter ses axes de travail pour cette île : le renforcement de la lutte contre l'iimigration clandestine , le développement de la filière pêche et le règlement du différent avec Madagascar.Explications.
En complément, articles des Nouvelles de Mayotte et de Flash Infos du 17 novembre 2016.
À l’occasion de son déplacement à Mayotte, Vincent Bouvier, Secrétaire Général de la Mer, ancien Préfet de Mayotte (février 2007 à juillet 2008), a organisé un point presse afin de présenter ses axes de travail pour cette île : le renforcement de la lutte contre l'iimigration clandestine , le développement de la filière pêche et le règlement du différent avec Madagascar.Explications.
En complément, articles des Nouvelles de Mayotte et de Flash ...

MAYOTTE ; ACTION DE L'ETAT EN MER ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; SECURITE MARITIME ; POLICE DE LA MER ; LUTTE CONTRE LA PECHE ILLICITE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; MADAGASCAR ; ILES EPARSES ; PARC NATUREL ; POLITIQUE DE LA MER

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- 2 p.
Cote : A7234-QJ9

Une mesure de la Loi Egalité réelle ouvre le capital des PME ultramarines à tous les contribuables français. Il faut trouver comment l’orienter au mieux vers les entreprises de taille moyenne qui ont du mal à se doter de capitaux propres, comme c’est souvent le cas à Mayotte.

EGALITE REELLE ; OUTRE MER ; DEFISCALISATION ; ENTREPRISE

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- 1 p.
Cote : A7246-QJ9

Une disposition du texte revient sur une loi qui avait pourtant moins d’un an. Les passages devant un juge pour maintenir un étranger en rétention devront se faire au bout de 5 jours et non plus de deux.

MAYOTTE ; EGALITE REELLE ; LOI ; DROIT DES ETRANGERS ; CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIF ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR

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- 2 p.
Cote : A7608-AD2

Le 26ème congrès de l’association des communes et collectivités d’outre mer (ACCD’OM), s’est tenu en Guadeloupe du 22 au 27 octobre dernier. À cette occasion, deux motions relatives à Mayotte ont été adoptées au nom de la délégation du 101ème département. La première porte sur la lutte contre l’immigration à Mayotte et en Guyane. La seconde motion est relative à la convergence des dotations des collectivités de Mayotte. En complément, article :
- L'info KWEZI du 30 octobre 2017 : https://www.linfokwezi.fr/les-elus-de-laccdom-adoptent-deux-motions-tres-importantes-pour-mayotte/
En pièce jointe : Les Motions adoptées au 26e congrès de l’association des communes et collectivités d’outre mer (ACCD’OM) : www.france-accdom.org/CONGRES/2017/motions2017.pdf
Le 26ème congrès de l’association des communes et collectivités d’outre mer (ACCD’OM), s’est tenu en Guadeloupe du 22 au 27 octobre dernier. À cette occasion, deux motions relatives à Mayotte ont été adoptées au nom de la délégation du 101ème département. La première porte sur la lutte contre l’immigration à Mayotte et en Guyane. La seconde motion est relative à la convergence des dotations des collectivités de Mayotte. En complément, article : ...

MAYOTTE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; FINANCES LOCALES ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; SECURITE PUBLIQUE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- 2 p.
Cote : A7837-QJ8

L’interpellation de la ministre des Outremer « il faut changer de méthode » a marqué les esprits et l’intersyndicale et le Collectif des citoyens de Mayotte se la sont totalement appropriés. Ils ont produit, « pour la 1ère fois à Mayotte, un document commun, qui synthétise les revendications de tous les acteurs, notamment des syndicats, de l’ordre de avocats, et bientôt des patrons », expose Saïd Hachim, un des leaders du mouvement. C'est leur proposition de base de négociations.
- Document : Table revendicative de l'intersyndicale et du collectif contre l'insécurité à Mayotte, Février 2018, 20 pages consultable sur site : https://la1ere.francetvinfo.fr/mayotte/sites/regions_outremer/files/assets/documents/2018/03/09/table_revendicative_collectif_intersyndicale-v8-09032018-709017.pdf
- mayotte 1ère du 11 mars 2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/mayotte/greve-generale-mayotte-gouvernement-face-crise-aux-enjeux-multiples-567695.html
L’interpellation de la ministre des Outremer « il faut changer de méthode » a marqué les esprits et l’intersyndicale et le Collectif des citoyens de Mayotte se la sont totalement appropriés. Ils ont produit, « pour la 1ère fois à Mayotte, un document commun, qui synthétise les revendications de tous les acteurs, notamment des syndicats, de l’ordre de avocats, et bientôt des patrons », expose Saïd Hachim, un des leaders du mouvement. C'est leur ...

MAYOTTE ; SECURITE PUBLIQUE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; DELINQUANCE ; GREVE ; VIOLENCE ; REVENDICATION SYNDICALE ; NEGOCIATION SOCIALE ; CONFLIT SOCIAL

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- 1 p.
Cote : A7861-VP1

Le premier ministre entre dans le débat, en validant les engagements de la ministre des Outre-mer, mais aussi la mission qui travaille sur le développement du territoire. En pièce jointe, courrier du Premier Ministre aux élus de Mayotte, du 19 mars 2018, consultable en cliquant ici : http://lejournaldemayotte.com/wp-content/uploads/2018/03/Courrier-du-premier-ministre-aux-élus-Mahorais.pdf
En complément, articles :
- Outre-mer à 360° du 19/03/2018 : http://outremers360.com/politique/mayotte-edouard-philippe-invite-les-elus-de-lile-a-rencontrer-les-membres-de-la-mission/
- outre-mer la 1ère du 19/03/2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/mayotte-premier-ministre-ecrit-aux-elus-construire-methode-570751.html
Le premier ministre entre dans le débat, en validant les engagements de la ministre des Outre-mer, mais aussi la mission qui travaille sur le développement du territoire. En pièce jointe, courrier du Premier Ministre aux élus de Mayotte, du 19 mars 2018, consultable en cliquant ici : http://lejournaldemayotte.com/wp-content/uploads/2018/03/Courrier-du-premier-ministre-aux-élus-Mahorais.pdf
En complément, articles :
- Outre-mer à 360° du ...

MAYOTTE ; GREVE ; CONFLIT SOCIAL ; PREMIER MINISTRE ; COURRIER ; ACTION GOUVERNEMENTALE ; ELU LOCAL ; SECURITE PUBLIQUE ; POLITIQUE PUBLIQUE

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- 3 p.
Cote : A8094-AD0

Condamnant la fermeture du bureau des étrangers de la préfecture, le Défenseur des Droits, Jacques Toubon, dénonce des « atteintes graves aux droits des étrangers », notamment pour les malades et les étudiants. Les auteurs du blocage, continue à le justifier comme une réponse au statu quo de la crise franco-comorienne. En complément,
- Communiqué de presse du Défenseur des Droits, 24 septembre 2018 : https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/presse/2018/09/prefecture-de-mayotte-la-fermeture-du-service-des-etrangers-conduit-a-des-atteintes
- Articles :
- Outre-mer la 1ère du 24 septembre 2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/mayotte-defenseur-droits-denonce-atteintes-graves-aux-droits-etrangers-prefecture-630908.html
- Le Monde du 24 septembre 2018 : https://www.lemonde.fr/societe/article/2018/09/24/mayotte-le-defenseur-des-droits-denonce-des-atteintes-graves-aux-droits-des-etrangers-en-prefecture_5359519_3224.html
Condamnant la fermeture du bureau des étrangers de la préfecture, le Défenseur des Droits, Jacques Toubon, dénonce des « atteintes graves aux droits des étrangers », notamment pour les malades et les étudiants. Les auteurs du blocage, continue à le justifier comme une réponse au statu quo de la crise franco-comorienne. En complément,
- Communiqué de presse du Défenseur des Droits, 24 septembre 2018 : https://www.defenseurdesdroits.fr/f...

MAYOTTE ; PREFECTURE ; MANIFESTATION ; ACCES AU DROIT ; COMORES ; ETRANGER ; CARTE DE SEJOUR ; DROIT DES ETRANGERS ; RELATIONS DIPLOMATIQUES ; QUESTIONS INTERNATIONALES

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