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Documents  Sandrin Marc | enregistrements trouvés : 2

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- n° n°15-026/14-109/01 - 292 p.
Cote : R1605-CO2

La desserte maritime en « fret » de Saint-Pierre-et-Miquelon, archipel français situé près de Terre-Neuve au Canada, et peuplé d’environ 6 300 personnes, a donné lieu à de nombreuses missions d’inspection. La dernière, de juin 2011, proposait de dénoncer la délégation actuelle de service public (DSP) conclue en 2009 pour 7 ans à des conditions jugées défavorables pour l’État et recommandait une organisation de la desserte plus efficace. L’État n’a pas souhaité mettre en œuvre l’ensemble de ces mesures qui auraient ouvert une situation de conflit avec le titulaire de la DSP, une société du groupe « Girardin ». L’IGA et le CGEDD ont été alors sollicités pour proposer des solutions tenant compte des études précédentes mais aussi de deux évènements nouveaux : un projet d’acquisition de deux ferries par le Conseil territorial de l’archipel, pour rejoindre les deux îles Saint-Pierre et Miquelon à Terre-Neuve, et un projet de grand port de transbordement de bateaux transatlantiques à bateaux côtiers pour desservir le golfe du Saint-Laurent. Rapport consultable sur le site du CGEDD
La desserte maritime en « fret » de Saint-Pierre-et-Miquelon, archipel français situé près de Terre-Neuve au Canada, et peuplé d’environ 6 300 personnes, a donné lieu à de nombreuses missions d’inspection. La dernière, de juin 2011, proposait de dénoncer la délégation actuelle de service public (DSP) conclue en 2009 pour 7 ans à des conditions jugées défavorables pour l’État et recommandait une organisation de la desserte plus efficace. L’État ...

SAINT PIERRE ET MIQUELON ; TRANSPORT MARITIME ; FRET ; TRANSPORT DE MARCHANDISES ; DESSERTE MARITIME ; NAVIRE ; CANADA ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; EQUIPEMENT PORTUAIRE ; AIDE DE L'ETAT ; ASSISES DES OUTRE-MER ; TRANSPORT

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- n° n°009853-01 - 86 p.
Cote : R1583-CA2

La mission, demandée par lettre du 30 juin 2014 au Conseil général de l’environnement et du
développement durable (CGEDD), par le directeur de l’eau et de la biodiversité, au nom de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, a pour but d’analyser la
gouvernance de la Réserve et de son gestionnaire, un GIP regroupant l’État, la Région, la Département, trois des communes les plus concernées et une intercommunalité. L’inspection générale des affaires maritimes (IGAM) y a été associée. Elle doit, de façon plus spécifique, évaluer l’adéquation du balisage maritime de la Réserve, actuellement très dégradé, suite notamment au dernier cyclone. La mission doit émettre des propositions d’améliorations sur ces deux sujets.
Rapport consultable sur le site du Conseil général de l'environnement : http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/evaluation-du-balisage-et-de-la-gouvernance-de-la-a1906.html
La mission, demandée par lettre du 30 juin 2014 au Conseil général de l’environnement et du
développement durable (CGEDD), par le directeur de l’eau et de la biodiversité, au nom de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, a pour but d’analyser la
gouvernance de la Réserve et de son gestionnaire, un GIP regroupant l’État, la Région, la Département, trois des communes les plus concernées et une intercommunalité. ...

LA REUNION ; PARC NATUREL ; PROTECTION DES SITES ; MILIEU MARIN ; MILIEU NATUREL ; MER ; BIODIVERSITE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; RESERVE NATURELLE MARINE

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