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Documents  La Revue des droits de l’homme | enregistrements trouvés : 2

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- n° n°10 - 5 p.
Cote : A8047-QS2

Une chasse aux migrants aux cris de « la France aux Français », Partout ailleurs en France, des tels événements auraient provoqué un émoi considérable et une réaction vigoureuse des pouvoirs publics. Mais ils ne sont pas arrivés près de chez nous – en Corrèze, dans le Pas-de-Calais ou les Alpes Maritimes – mais loin de la Métropole, à Mayotte, une île de l’archipel des Comores dans l’Océan Indien possession de la France depuis 1841… Loin des yeux, loin du cœur.
Une chasse aux migrants aux cris de « la France aux Français », Partout ailleurs en France, des tels événements auraient provoqué un émoi considérable et une réaction vigoureuse des pouvoirs publics. Mais ils ne sont pas arrivés près de chez nous – en Corrèze, dans le Pas-de-Calais ou les Alpes Maritimes – mais loin de la Métropole, à Mayotte, une île de l’archipel des Comores dans l’Océan Indien possession de la France depuis 1841… Loin des ...

MAYOTTE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; COMORES ; VISA

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- n° n°6 - 25 p.
Cote : A6192-QJ8

Le 7 janvier 2011, les gendarmes du village de Camopi (Guyane française) étaient requis par une jeune femme se plaignant de violences conjugales. Le fauteur est placé en cellule de dégrisement, dans l’attente d'une garde à vue. Au petit matin, l’époux violent est retrouvé sans vie, pendu. Cette affaire pose, d'abord, le problème des conséquences d'un décès survenu au cours d'une privation de liberté. Il met aussi l'accent sur la capacité, pour l'Etat, de répondre à une dualité conjoncturelle consistant à concilier les exigences du respect des droits de l'Homme (droits de la défense, droit au procès équitable, notamment) d'une part, avec le déclenchement programmé de l'action publique (en l'espèce, il s'agissait de violences volontaires aggravées), d'autre part. En perspective, c'est bien la question de la responsabilité de l'Etat (et de ses services) et des conditions d'engagement de celle-ci lorsqu'un accident survient au cours d'un dégrisement qui en cause.
Le 7 janvier 2011, les gendarmes du village de Camopi (Guyane française) étaient requis par une jeune femme se plaignant de violences conjugales. Le fauteur est placé en cellule de dégrisement, dans l’attente d'une garde à vue. Au petit matin, l’époux violent est retrouvé sans vie, pendu. Cette affaire pose, d'abord, le problème des conséquences d'un décès survenu au cours d'une privation de liberté. Il met aussi l'accent sur la capacité, pour ...

GUYANE ; INFRACTION ; DEFENSE CIVILE ; INDEMNISATION ; DROIT DE LA RESPONSABILITE ; DROIT PUBLIC

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