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Documents  Jus Polticum : Revue de droit politique | enregistrements trouvés : 4

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- n° n°13 - 20 p.
Cote : A6035-QJ9

La composition du corps électoral en Nouvelle-Calédonie est devenue la question politique centrale de la vie du pays. Etude.

NOUVELLE CALEDONIE ; CORPS ELECTORAL ; CITOYENNETE ; ACCORD DE NOUMEA ; CODE ELECTORAL ; DROIT COUTUMIER ; DROIT D'OUTRE MER ; VIE POLITIQUE LOCALE ; DROIT CONSTITUTIONNEL

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- n° n°14 - 35 p.
Cote : A8193-SC4

La citoyenneté dans l’Empire colonial français est caractérisée par sa fragmentation. La citoyenneté française y est définie de plusieurs manières, tantôt statut de droit public et de droit privé, tantôt statut de droit public. Elle connaît des formes de hiérarchie en son sein, certains citoyens français voyant leurs droits politiques atténués. La citoyenneté coloniale, dont la portée se limite aux élections locales, est accordée à ceux qui n’ont pas la citoyenneté française. Elle peut prendre la forme d’une citoyenneté de résidence, attribuée aux indigènes et aux étrangers, ou d’une citoyenneté impériale, attribuée aux indigènes, seuls ressortissants de l’Empire colonial. Publication consultable sur le site de la revue : http://juspoliticum.com/article/La-citoyennete-dans-l-empire-colonial-francais-est-elle-specifique-980.html
La citoyenneté dans l’Empire colonial français est caractérisée par sa fragmentation. La citoyenneté française y est définie de plusieurs manières, tantôt statut de droit public et de droit privé, tantôt statut de droit public. Elle connaît des formes de hiérarchie en son sein, certains citoyens français voyant leurs droits politiques atténués. La citoyenneté coloniale, dont la portée se limite aux élections locales, est accordée à ceux qui ...

CITOYENNETE ; DROITS CIVIQUES ; COLONIE ; DROIT PUBLIC ; DROIT PRIVE

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Cote : A8294-VP8

La Calédonie a voté le 4 novembre 2018 sur l’accession à la pleine souveraineté. Cela faisait trente années que la question avait été différée. La participation a été exceptionnelle : 80,63%. Le pays a voté pour rester dans la France à 56,70% contre 43,30%, très loin des 70/30 prédits. Des incompréhensions ethniques et culturelles dans les sondages, alliées à une disproportion excessive des moyens de communication entre le Oui et le Non et un déluge d’argent, ont illusionné le pays. Le 4 novembre, la Kanaky est brutalement revenue sur le devant de la scène calédonienne.
La Calédonie a voté le 4 novembre 2018 sur l’accession à la pleine souveraineté. Cela faisait trente années que la question avait été différée. La participation a été exceptionnelle : 80,63%. Le pays a voté pour rester dans la France à 56,70% contre 43,30%, très loin des 70/30 prédits. Des incompréhensions ethniques et culturelles dans les sondages, alliées à une disproportion excessive des moyens de communication entre le Oui et le Non et un ...

NOUVELLE CALEDONIE ; REFERENDUM ; CONSULTATION LOCALE ; RESULTAT ELECTORAL ; SOUVERAINETE NATIONALE ; CORPS ELECTORAL ; VIE POLITIQUE LOCALE ; ACCORD DE NOUMEA ; LISTE ELECTORALE ; SCRUTIN ; CANAQUE

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Cote : A8295-VP8

La transition constitutionnelle peut être longue. L’Accord de Nouméa a donné de fortes garanties aux partis indépendantistes. Il prévoit jusqu’à trois consultations successives, si la majorité du corps électoral ne s’est pas prononcée en faveur de l’indépendance. La disposition s’efforce de garantir la paix civile par l’assurance que rien d’essentiel ne bougera.

NOUVELLE CALEDONIE ; REFERENDUM ; CONSULTATION LOCALE ; ACCORD DE NOUMEA ; VIE POLITIQUE LOCALE ; MOUVEMENT INDEPENDANTISTE ; CORPS ELECTORAL ; DECOLONISATION

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