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Documents  Capdebos Clément | enregistrements trouvés : 1

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- n° n° 16/2462 - 2 p.
Cote : A8587-QJ4

La délimitation du domaine public maritime permet à son gestionnaire de mener une politique de valorisation et de se prémunir contre les atteintes qui lui sont portées. La gestion du domaine public maritime repose sur le principe de son libre usage pour la baignade, la pêche, la promenade, les activités balnéaires et nautiques.

DOMAINE PUBLIC ; DOMAINE MARITIME ; DROIT ; JURISPRUDENCE ; ZONE DES CINQUANTE PAS GEOMETRIQUES

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