Documents  Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires | enregistrements trouvés : 1

Le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN), autorité administrative indépendante a la compétence pour attribuer ou non des indemnisations au titre de la loi du 5 janvier 2010. Le CIVEN a publié son rapport annuel d'activité 2018.