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Cote : A6478-FP3
L'entrée en vigueur au 1er juillet 2015 de la nouvelle « mouture » de l'octroi de mer est l'occasion de faire le point sur cet impôt propre aux départements d'outre-mer. A l'exception de Mayotte où son instauration est très récente (janvier 2014), l'origine de ce dispositif remonte au 17ème siècle dans les colonies françaises.
OCTROI DE MER ; FISCALITE ; HISTOIRE ; DROIT EUROPEEN ; TAXE ; IMPORTATION