m
0

Documents  Odinet Guillaume | enregistrements trouvés : 2

O
K L Q M | F x r |
     

-A +A

Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

D'une curiosité juridique : l'ordonnance non ratifiée Dutheillet de Lamothe Louis ; Odinet Guillaume | Actualité juridique - Droit administratif 14 novembre 2016

Article

- n° n°38/2016 - 5 p.
Cote : A7095-QJ1

Les dispositions d'une ordonnance qui relèvent du domaine législatif ne peuvent, à l'expiration du délai d'habilitation, pas être abrogées par le pouvoir réglementaire.

CONSEIL D'ETAT ; ORDONNANCE ; ABROGATION ; LEGISLATION ; NORME JURIDIQUE ; DROIT CONSTITUTIONNEL

... Lire [+]

|

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes paniers

|

Signaler une erreur

1

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Une lanterne dans le brouillard de la jurisprudence Préfet de la Guyane : Tribunal des conflits, 12 octobre 2015, n°4019 Dutheillet de Lamothe Louis ; Odinet Guillaume | Actualité juridique - Droit administratif 14 décembre 2015

Article

- n° n°42 - 5 p.
Cote : A6542-QJ6

Le Tribunal des conflits éclaire d'une lumière nouvelle la jurisprudence sur la répartition des compétences en matière de service public de la justice.

GUYANE ; CONSEIL D'ETAT ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; JUSTICE ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JUSTICE ; REPARTITION DES COMPETENCES

... Lire [+]

|

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes paniers

|

Signaler une erreur

1

Tout sélectionner / Tout déselectionner

Listes : nb d'elts/page

Filtrer

Type

Article [2]

Auteurs

Dutheillet de Lamothe Louis [2]

Odinet Guillaume [2]

Date de parution

2016 [1]

2015 [1]


aide à la recherche
Z